Démarches administratives - achat
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À propos du renouvellement du passeport ou de la carte nationale d'identité Dans certains cas, il n'est plus nécessaire de fournir un acte d'état civil. Pour en savoir plus, consultez la rubrique Papiers-Citoyenneté de service-public.fr De nombreux organismes demandent souvent la production d'un extrait ou d'une copie d'acte d'état civil de façon excessive au regard de la volonté gouvernementale de simplification des démarches administratives. Le décret n° 2000-1277 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil prévoit, par principe, qu'une simple photocopie d'un document attestant de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale ou de la nationalité doit suffire, quand une disposition législative ou réglementaire exige une telle information. L'article 2 de ce décret prévoit explicitement que la production du livret de famille ou de sa photocopie remplace la production d'un extrait d'acte de naissance.
Copie d'acte d'état civil
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