Handicap: l'accessibilité aux lieux publics officiellement reportée. L’accessibilité de tous les lieux publics aux handicapés, ce n’est pas pour demain. Ni même après-demain. Elle était pourtant prévue, pour hier, le 1er janvier précisément. Lundi, les députés ont acté le fait que le calendrier fixé par la loi handicap de 2005 ne pourrait pas être respecté. Ils ont adopté l’ordonnance repoussant les délais jusqu’à… neuf ans. Mais pourquoi les effets de la loi de 2005 ne sont-ils pas effectifs aujourd’hui ? En cause, un manque de suivi et des amendements mal pensés. Que prévoit l’ordonnance de 2014? Les acteurs publics et privés qui ne se sont pas mis en conformité avec l’obligation d’accessibilité doivent déposer en mairie ou en préfecture, d’ici au mois d’octobre, un «agenda d’accessibilité programmé» (Ad’ap), dans lequel ils s’engagent à réaliser les travaux dans un certain délai.
Par ailleurs, les députés ont rendu obligatoire la formation des personnels des établissements recevant du public à l’accueil et l’accompagnement des personnes handicapées. Handicap et emploi: Coup de projecteur sur un beau parcours professionnel. Le stationnement pour les personnes handicapées sera désormais gratuit. Afin d'être publiée, votre note : - Doit se conformer à la législation en vigueur. En particulier et de manière non exhaustive sont proscrits : l'incitation à la haine raciale et à la discrimination, l'appel à la violence ; la diffamation, l'injure, l'insulte et la calomnie ; l'incitation au suicide, à l'anorexie, l'incitation à commettre des faits contraires à la loi ; les collages de textes soumis au droit d'auteur ou au copyright ; les sous-entendus racistes, homophobes, sexistes ainsi que les blagues stigmatisantes. - De plus, votre message doit respecter les règles de bienséance : être respectueux des internautes comme des journalistes de 20Minutes, ne pas être hors-sujet et ne pas tomber dans la vulgarité. - D'autre part, les messages publicitaires, postés en plusieurs exemplaires, rédigés en majuscules, contenant des liens vers des sites autres que 20Minutes ou trop longs seront supprimés.
Les établissements ou services d'aide par le travail. Dernière mise à jour le 12 mars 2014 Synthèse Les établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d’aide par le travail » ou CAT) sont des établissements médico-sociaux qui relèvent, pour l’essentiel, des dispositions figurant dans le code de l’action sociale et des familles. Ils offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien médico-social et éducatif en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social. A savoir Les ESAT relèvent du milieu « protégé », par opposition au milieu « ordinaire » de travail. Ils mettent en oeuvre ou favorisent l’accès à des actions d’entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires et de formation professionnelle, ainsi que des actions éducatives d’accès à l’autonomie et d’implication dans la vie sociale, au bénéfice des personnes handicapées qu’ils accueillent.
Sommaire Fiche détaillée Qui peut être accueilli dans un ESAT ? Droit à congé. Les entreprises adaptées, les centres de distribution de travail à domicile (CDTD) et les aides aux employeurs. Dernière mise à jour le 13 mars 2013 Synthèse Une entreprise adaptée (anciennement « atelier protégé ») ou un centre de distribution de travail à domicile (CDTD) est une entreprise du milieu ordinaire du travail employant au moins 80 % de travailleurs handicapés, lesquels peuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités. Ces structures bénéficient d’aides de l’Etat ; elles doivent permettre une insertion et une promotion professionnelles tenant compte du handicap du travailleur.
Elles peuvent servir de tremplin vers des emplois dans des entreprises non adaptées du marché du travail. A savoir Selon les nécessités de leur production, les entreprises adaptées et les CDTD peuvent embaucher des salariés valides dans la limite de 20 % de leurs effectifs. Sommaire Fiche détaillée Qui peut travailler en entreprise adaptée ou en CDTD ? Quel est le statut du travailleur handicapé en entreprise adaptée ou en CDTD ? Priorité d’embauche Mise à disposition. Les conditions d'accès à la fonction publique. Dernière mise à jour le 19 janvier 2012 Synthèse L ’Etat, les collectivités locales et les établissements publics hospitaliers sont tenus d’employer 6 % de travailleurs handicapés bénéficiaires de l’obligation d’emploi, dès lors qu’ils occupent plus de vingt agents. Les employeurs publics peuvent s’acquitter de leur obligation par l’emploi direct de personnes handicapées ou, partiellement, en passant des contrats de fournitures de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des centres d’aide par le travail.
Ils peuvent également s’acquitter de cette obligation par le versement d’une contribution au « Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ». A savoir Au sein de chaque ministère, un « correspondant handicap » est chargé de faciliter l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Sommaire Fiche détaillée Comment entrer dans la Fonction publique ? Les aides de l'AGEFIPH.
Dernière mise à jour le 19 février 2014 Synthèse Association chargée de gérer le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPH), l’Agefiph collecte les contributions financières des entreprises d’au moins 20 salariés qui s’acquittent par ce moyen, en tout ou partie, de leur obligation d’employer des travailleurs handicapés. Les sommes ainsi collectées sont utilisées pour favoriser toutes les formes d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés en milieu ordinaire de travail. A savoir Sur le site de l’Agefiph, un espace spécifique est consacré à la question de l’accessibilité des locaux de l’entreprise aux personnes handicapées, présentant, notamment, les spécifications techniques, dimensionnelles et organisationnelles à respecter.
Sommaire Fiche détaillée Qui peut bénéficier d’une aide de l’Agefiph ? Verser une contribution à l’Agefiph n’est pas une condition nécessaire pour bénéficier d’une aide de cette association. Quelles sont les conditions à remplir ? Le travail en milieu ordinaire et les aides aux employeurs. Dernière mise à jour le 24 juillet 2012 Synthèse La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) oriente le travailleur handicapé vers le milieu de travail le plus adapté, en tenant compte des possibilités réelles d’insertion.
Il peut s’agir du milieu protégé (établissement ou service d’aide par le travail - ESAT) ou du milieu ordinaire de travail (dont font partie les « entreprises adaptées » et les « centres de distribution du travail à domicile). La qualité de travailleur handicapé reconnue par la CDPAH permet de bénéficier de mesures et d’obligations légales spécifiques, propres à favoriser l’insertion professionnelle ou le maintien dans l’emploi en milieu ordinaire. A savoir Les CDAPH remplacent les anciennes Cotorep. Sommaire Fiche détaillée De quelles aides le travailleur handicapé peut-il bénéficier pour rechercher un emploi ? Sur le plan institutionnel, l’État est en charge du pilotage de la politique de l’emploi des personnes handicapées. Le stage de rééducation professionnelle. Dernière mise à jour le 7 janvier 2011 Synthèse Organisé dans un centre de rééducation professionnelle offrant un environnement médico-social adapté, le stage de rééducation professionnelle permet à la personne handicapée de suivre une formation qualifiante de longue durée avec la possibilité d’être rémunérée.
A l’issue du stage, le travailleur handicapé peut bénéficier d’une prime de reclassement destinée à lui faciliter la reprise d’une activité. A savoir C’est la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAHP) qui oriente le travailleur handicapé - à sa demande - vers un centre de rééducation professionnelle. Sommaire Fiche détaillée Quelle est la durée et l’objet de la formation ? D’une durée de 10 à 30 mois, les formations proposées préparent aux métiers des secteurs de l’agriculture, de l’industrie et du commerce. Quelle est la rémunération ? Le contrat de rééducation professionnelle. Dernière mise à jour le 17 avril 2015 Synthèse Le contrat de rééducation professionnelle est destiné aux personnes assurées sociales qui, du fait d’un handicap, ont perdu la possibilité d’exercer leur emploi. L’objectif : leur permettre de se réaccoutumer à leur profession ou d’exercer un nouveau métier.
Ce contrat est conclu, pour une durée déterminée, entre l’employeur, le salarié et la sécurité sociale. Il est assorti d’une rémunération et d’une formation. A savoir S’il n’est pas conclu chez l’employeur habituel de l’intéressé, le contrat de rééducation peut donner lieu au versement d’une aide de l’AGEFIPH. Sommaire Fiche détaillée Quelle sont les caractéristiques du contrat ?
Le contrat de rééducation en entreprise est un contrat de travail à durée déterminée, renouvelable. Quelle est la rémunération ? En fin de contrat, le salaire doit être égal à celui fixé pour la qualification atteinte. Quel est l’objet de la formation ? La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Dernière mise à jour le 7 octobre 2013 Synthèse Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d’avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Les formalités de reconnaissance s’effectuent auprès de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Être reconnu travailleur handicapé n’est pas un préalable nécessaire à l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés, de la prestation de compensation du handicap et de la carte d’invalidité.
A savoir Indépendamment des dispositions présentées dans cette fiche, il est prévu que l’ouverture de droits à la prestation de compensation du handicap (PCH), à l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) à l’égard des jeunes de plus de 16 ans qui disposent d’une convention de stage vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Sommaire Fiche détaillée. La prime de reclassement. L'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés. Dernière mise à jour le 12 février 2014 Synthèse Tout employeur du secteur privé et tout établissement public à caractère industriel et commercial occupant au moins 20 salariés, doit employer, dans une proportion de 6 % de son effectif salarié. Cette obligation d’emploi s’applique établissement par établissement pour les entreprises à établissements multiples. Elle s’applique également aux personnes handicapées, dans la fonction publique selon des modalités particulières (sur ce point, on peut consulter le site du FIPHP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique).
A savoir Sommaire Fiche détaillée Quels sont les bénéficiaires de l’obligation d’emploi ? La liste des bénéficiaires de l’obligation d’emploi est donnée par l’article L. 5212-13 du Code du travail. Les personnes reconnues travailleurs handicapés par la « Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées » (CDAPH). Comment l’employeur peut-il s’acquitter de son obligation d’emploi ? L'aide à l'exercice d'une activité non salariée. Dernière mise à jour le 24 juillet 2012 Synthèse Outre les aides accessibles à tout créateur d’entreprise, le travailleur handicapé qui fait le choix d’exercer une activité professionnelle non salariée peut bénéficier d’une aide spécifique lorsque, du fait de son handicap, sa productivité se trouve notoirement diminuée.
A savoir Les personnes handicapées qui souhaitent créer leur entreprise peuvent également bénéficier d’aides de l’AGEFIPH. Sommaire Fiche détaillée Quel est son objet et qui peut en bénéficier ? L’attribution de l’aide a pour objet de compenser la lourdeur du handicap évaluée en situation de travail, au regard du poste de travail occupé, après aménagement optimal de ce dernier, par un bénéficiaire de l’obligation d’emploi mentionné à l’article L. 5212-13 du Code du travail. Quelle est la procédure ?
Une notice explicative est jointe au dossier de demande. La décision de reconnaissance de la lourdeur du handicap fait l’objet d’un réexamen tous les trois ans. Quel est le montant ? Problem loading page. La dépression modifie votre ADN. Tout le monde le sait, la dépression modifie votre humeur. Ce que des scientifiques du Wellcome Trust Centre for Human Genetics (WTCHG) de l'université d'Oxford, viennent de découvrir, qu'elle modifie aussi votre ADN rapporte Science News.org. Une étonnante découverte qui permettrait non seulement d'améliorer la détection de la dépression, mais aussi d'améliorer les traitements destinés à soigner ce trouble mental.
Les chercheurs ont eux-mêmes été surpris par les résultats de leur étude, obtenus un peu par hasard. Comme l'explique la prestigieuse revue Current Biology, les scientifiques tentaient initialement de déterminer s'il existait un gène responsable ou lié à la dépression. Ils ont mené l'enquête sur 11 000 personnes étant ou ayant été victimes de dépression, tout en leur faisant passer une batterie de tests médicaux. Augmentation de la taille de l'ADN mitochondrial Sauf qu'ils n'ont pas trouvé de gène lié à ce trouble de l'humeur.
Une explication s'impose ici.