DROIT à l'image et des images - COPYRIGHT. DROIT à l'image et des images - COPYRIGHT. Les droits d'auteur. Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser. Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter. Seront abordés dans ce module les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique Les textesLes images fixes et animéesLes sonsles liens hypertextuels Ils sont tous soumis à la législation des droits d'auteur, au respect du droit à l'image et de l'image, au respect de la loi « Informatique et libertés » de 1978, ainsi que la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004.
ATTENTION : L'exception bien connue de l'utilisation pour usage privé ne s'applique en aucun cas à une utilisation pédagogique Les droits d'auteur Qu'est ce que le Code de la propriété intellectuelle ? Donc la législation s'interdit de juger de la qualité de l'œuvre. Code de la propriété intellectuelle Droits attachés aux œuvres de l'esprit. Les réseaux sociaux de photos et le droit d’auteur. Aujourd’hui se développe un nouveau type de réseaux sociaux : les réseaux communautaires spécialisés dans le partage de la photographie. Il est alors important de connaitre la protection qui est accordée par le droit d’auteur aux photographies partagée face aux réseaux communautaires de photographies. Avec l’arrivée d’internet, et plus particulièrement du web 2.0, les réseaux sociaux ont commencés à émerger.
Aujourd’hui les ténors des réseaux sociaux : Facebook ou Twitter sont largement utilisés par les internautes en effet environ 800 millions d’internautes sont membres de Facebook, contre 500 millions environ pour Twitter. Ces réseaux sont d’une importance croissante sur la toile, mais ils ont fait aussi couler beaucoup d’encre, notamment Facebook et ses conditions générales d’utilisation qui sont très peu protectrice des droits de ses utilisateurs.
I. Les photographies protégées par le droit d’auteur Ainsi, même sur internet les photographies originales restent protégées. II. III. Droit à l’image : formulaires types | Liens TICE. Jeu Droit et EPN pour les animateurs des EPN et médiateurs du numérique. Le jeu Droit et EPN est un « serious game » qui vise à répondre à la demande de formation aux aspects juridiques d’Internet des animateurs multimédia et médiateurs du numérique. Il est proposé et porté par un ensemble de partenaires et acteurs territoriaux du secteur des espaces publics numériques : ARTESI Ile-de-France, ARDESI Midi-Pyrénées, la Région Bretagne, le Conseil Général du Lot et la Ville de Brest réunis dans l’association CREATIF avec l’appui financier de l’Union européenne (programme Europ’Act). Le serious game est présenté sous la forme de 5 modules d’autoformation par thèmes : Vie privée : Liberté d’expression – Droit à l’image,Propriété littéraire et artistique : Droits d’auteur et droits voisins,Faciliter la réutilisation des contenus numériques,Vie privée : Données personnelles,Responsabilité au sein de l’EPN et gestion de l’EPN.
Une boîte à outils (ressources…) vient compléter ce dispositif. L’objectif annoncé est de : Droit et EPN, le Jeu ! Licence :