Droit
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DROIT à l'image et des images - COPYRIGHT
DROIT à l'image et des images - COPYRIGHT
Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser. Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter. Seront abordés dans ce module les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique
les droits d'auteur
Aujourd’hui se développe un nouveau type de réseaux sociaux : les réseaux communautaires spécialisés dans le partage de la photographie. Il est alors important de connaitre la protection qui est accordée par le droit d’auteur aux photographies partagée face aux réseaux communautaires de photographies. Avec l’arrivée d’internet, et plus particulièrement du web 2.0, les réseaux sociaux ont commencés à émerger. Aujourd’hui les ténors des réseaux sociaux : Facebook ou Twitter sont largement utilisés par les internautes en effet environ 800 millions d’internautes sont membres de Facebook, contre 500 millions environ pour Twitter. Ces réseaux sont d’une importance croissante sur la toile, mais ils ont fait aussi couler beaucoup d’encre, notamment Facebook et ses conditions générales d’utilisation qui sont très peu protectrice des droits de ses utilisateurs.
Les réseaux sociaux de photos et le droit d’auteur
Avant de photographier des élèves pour qu’ils apparaissent sur un blog d’école, sur un journal-papier, sur un dvd vendu pendant la kermesse d’école …, certaines règles doivent être respectés, notamment celles du droit à l’image. Vous trouverez ci-dessous plusieurs formulaires types à adapter pour votre établissement, afin d’obtenir les autorisations nécessaires. Enfin pour être au clair avec la dimension réglementaire et éthique de l’utilisation des TICE en classe, un petit tour par ici peut vous être utile : Évaluez ceci :
Droit à l’image : formulaires types | Liens TICE
Jeu Droit et EPN pour les animateurs des EPN et médiateurs du numérique
Le jeu Droit et EPN est un « serious game » qui vise à répondre à la demande de formation aux aspects juridiques d’Internet des animateurs multimédia et médiateurs du numérique. Il est proposé et porté par un ensemble de partenaires et acteurs territoriaux du secteur des espaces publics numériques : ARTESI Ile-de-France, ARDESI Midi-Pyrénées, la Région Bretagne, le Conseil Général du Lot et la Ville de Brest réunis dans l’association CREATIF avec l’appui financier de l’Union européenne (programme Europ’Act). Le serious game est présenté sous la forme de 5 modules d’autoformation par thèmes : Vie privée : Liberté d’expression – Droit à l’image, Propriété littéraire et artistique : Droits d’auteur et droits voisins, Faciliter la réutilisation des contenus numériques, Vie privée : Données personnelles, Responsabilité au sein de l’EPN et gestion de l’EPN. Une boîte à outils (ressources…) vient compléter ce dispositif.