Structures professionnelles. Habitatsolidaire. Foyers-soleil - Circulaire résidences sociales- Annexe 4. Circulaire n°2006-45 du 4 juillet 2006 relative aux résidences socialesAnnexe 4 : les foyers-soleil Le Foyer-Soleil est une modalité de la résidence sociale qui présente la particularité d’être composé d’une unité centrale et de logements « diffus » disséminés dans des immeubles avoisinant le foyer central.
Les logements disséminés doivent relever du même projet social que le foyer central. Les logements disséminés peuvent être des logements partagés sous réserve que chaque occupant dispose d’un espace privatif bien identifié. Dans ce cas le montant de la redevance correspondant au type du logement doit être divisé par le nombre d’occupants de ce logement conformément à la circulaire n° 2004-15/UHC/DH2/12 du 6 juillet 2004 relative à la fixation du loyer maximal des conventions.
Mais il ne s’agit pas pour autant d’un régime de co-location de droit commun. Habitat participatif. AUTOPROMOTION & HABITAT GROUPE. Habitat coopératif. Habitat participatif et coopératif.