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Veille Juridique

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Des réseaux sociaux plus protecteurs de la vie privée… Le fonctionnement de la majorité des réseaux sociaux repose sur la mise à disposition d'un service gratuit en contrepartie d'une collecte d'informations pour une utilisation commerciale (analyse des profils et de la navigation sur internet pour délivrer de la publicité ciblée, transmissions de données à des tiers, …). Or, il est difficile de déterminer le devenir de ces informations une fois qu'elles sont sur le réseau. C'est pourquoi le G29 (groupe des CNIL européennes) a précisé les règles applicables aux réseaux sociaux dans un avis du 12 juin 2009. Les CNIL européennes leur demandent notamment de : L'ensemble de ces règles n'est malheureusement pas toujours respecté.

Aussi, la CNIL tient à souligner la démarche entreprise par certains réseaux sociaux tel que le réseau social Famicity qui s'est engagé à suivre l'ensemble des règles protectrices de la vie privée émises par le G29. La CNIL a accompagné cette mise en conformité de Famicity. Faille sur Facebook : la CNIL enquête. La CNIL poursuit ses investigations sur Facebook. Usurpation d’identité en ligne (LOPPSI) @ L'identité à l'ère numérique. Il y a quelques semaines E. Freyssinet discutait de la création dans le projet de loi LOPPSI d’une infraction d’usurpation de l’identité en ligne (article complet ici), extrait : L’article 2 de ce projet de loi prévoit une nouvelle incrimination pour certaines formes d’usurpation d’identité commises sur les réseaux de communications électroniques.

Le texte issu du vote d’aujourd’hui est le suivant: Art. 222-16-1. – Le fait de faire usage, de manière réitérée, sur un réseau de communications électroniques, de l’identité d’un tiers ou de données de toute nature permettant de l’identifier, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d’autrui, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. . [...] La Commission européenne légifère sur la protection des données personnelles. En quête d’une identité unique, en ligne et hors ligne.

Des chercheurs britanniques mènent une étude sur une « super-identité », qui serait valide dans les univers numériques comme dans le monde réel. Des chercheurs de l’université de Southampton, au Royaume-Uni, conduisent un effort international pour étudier l’identité, et en particulier la façon dont l’existence de multiples identités numériques et dans le monde réel affecte la sécurité. Cette étude sur trois ans met l’accent sur la notion d’une « super-identité », autrement dit une identité unique et définitive. Après tout, nous sommes des personnes uniques, et tôt ou tard tous ces alias (en ligne ou dans la vraie vie) reviennent à une entité « centrale » unique. Le problème est que le manque de fiabilité de l’identification, sujette aux falsifications, représente une menace pour tout système de sécurité, depuis un compte de messagerie électronique d’entreprise jusqu’à l’Administration pour la sécurité des transports des États-Unis.

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Avant même de faire du personal branding, prenez en main ce que vous êtes sur la Toile et surveillez ce qui se dit de vous, de votre entreprise ou de votre marque. Notre conseil en protection des données professionnelles et personnelles vous assurera une identité numérique sans faille. L’identité numérique est une réalité à considérer sérieusement. . - Du conseil : Nous conseillons et définissons un plan de maîtrise de l’e-réputation en parallèle avec une protection juridique contre la diffamation et le parasitisme en partenariat avec un cabinet d’avocats.