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Les revenus nets catégoriels

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Le prélèvement libératoire forfaitaire. ( Ajout/Modification : 28/01/2016 + 19 réactions ) Impôts > Paiement de l'impôt > Le prélèvement libératoire forfaitaire Dans le droit fiscal français, la progressivité de l'impôt reste la règle générale en ce qui concerne l'imposition des personnes physiques.

Le prélèvement libératoire forfaitaire.

Néanmoins pour faire face aux particularités de certaines situations, des exceptions ont été successivement apportées. Ces dernières dérogent ainsi à ce principe fondateur de la fiscalité française : l'impôt varie selon les revenus du contribuable. Le prélèvement libératoire s'applique essentiellement aux revenus issus de placements financiers mais pas seulement. Impôt sur le revenu : dispense de prélèvement de l'acompte fiscal à demander avant le 30 novembre 2016. Une dispense de paiement de l'acompte de l'impôt sur le revenu prélevé sur les intérêts des produits de placement et sur les dividendes à percevoir en 2014 peut être demandée, sous conditions de revenus, jusqu'au 30 novembre.

Impôt sur le revenu : dispense de prélèvement de l'acompte fiscal à demander avant le 30 novembre 2016

Suite à la réforme de la fiscalité de l'épargne, introduite par la loi de finance pour 2013, les revenus de l'épargne (intérêts et dividendes) sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, sans possibilité d'opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (sauf pour ceux disposant de moins de 2 000€ d'intérêts par an). Un acompte obligatoire est prélevé à la source par l'organisme payeur (banque...) sur les montants des revenus versés,au taux de 24 % pour les intérêts des produits de placement à revenu fixe et au taux de 21 % pour les dividendes. Cet acompte est ensuite déduit du montant de l'impôt au titre de l'année de versement des intérêts à payer l'année suivante.

Une dispense d’acompte, sous conditions de ressources. Abattement de 10 %. Il y a 10 réaction(s) sur ce commentaire : Par bertrand (2014-09-01 16:14:36) : n'auriez vous pas compris mon cher monsieur que nous sommes gérés par des menteurs et des voleurs...Il y a 10 ans, nous avions un abattement de 10% puis 20%... aujourd'hui au dela de 12000 euro soit 1000 €/mois, il n'y a plus d'abattement...

Abattement de 10 %.

Par rasin (2014-09-05 10:29:53) : Ce n'est pas une modification récente car le plafonnement des 10 % sur les pensions et retraites est appliqué depuis 2009 pour moi, année de retraite. Loto : quels impôts les gagnants doivent-ils payer ? « Et toi, qu’est-ce que tu ferais si tu gagnais au loto ?

Loto : quels impôts les gagnants doivent-ils payer ?

» Qui n’a pas déjà posé cette question au moins une fois dans sa vie ? Passer millionnaire du jour au lendemain, dire au revoir à son patron, devenir indépendant, acheter une grande maison… Certains l’ont vécu, d’autres en rêvent. L'impôt sur le revenu : les modalités générales d'imposition. 3. 2.

L'impôt sur le revenu : les modalités générales d'imposition

Le revenu brut global Le revenu brut global est égal à la somme de tous les revenus nets catégoriels perçus pendant l'année civile. Cela veut dire qu'il convient d'additionner tous les revenus catégoriels dont est composé le foyer fiscal du cotnribuable. En effet, l'article 13 du Code Général des Impôts nous donne une définition : « le bénéfice ou revenu imposable est constitué par l'excédent du produit brut, y compris la valeur des profits et avantages en nature, sur les dépenses effectuées en vue de l'acquisition et de la conservation du revenu. »

Impôt sur le revenu - Déclaration des sommes perçues par un jeune. Si l'étudiant a au moins 26 ans, les sommes perçues dans l'exercice d'une activité salariée, même occasionnelle, sont à déclarer.

Impôt sur le revenu - Déclaration des sommes perçues par un jeune

Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants : Déclarer en ligne La déclaration par internet est obligatoire si vous remplissez les 2 conditions suivantes : Réductions 2017 : montant et foyers concernés. ( Ajout/Modification : 07/10/2016 ) Impôts > Nouveautés impôt 2017 > Réductions 2017 : montant et foyers concernés L'annonce vient de tomber vendredi 9 septembre 2016 : l'impôt sur le revenu baissera à nouveau de 1 milliard en 2017.

Réductions 2017 : montant et foyers concernés.

Exonération des salaires étudiants. ( Ajout/Modification : 10/05/2016 + 48 réactions ) Impôts > Paquet fiscal > Exonération des salaires étudiants Quels étudiants sont concernés ?

Exonération des salaires étudiants.

Avant le paquet fiscal, seuls les étudiants dont l'âge ne dépassait pas 21 ans étaient concernés. Désormais, l'âge du bénéficiaire de la mesure peut aller jusqu'à 25 ans : il faut avoir moins de 26 ans au 1er janvier de l'année d'imposition. Prélèvements sociaux. ( Ajout/Modification : 01/12/2015 + 4 réactions ) Impôts > Définitions > Prélèvements sociaux Les prélèvements sociaux sont des cotisations sociales obligatoires et permettent de financer la protection sociale.

Prélèvements sociaux.

Ils sont composés de 5 contributions principales : Qu'est-ce que le prélèvement à la source ?  - Les grandes questions fiscales Découverte des institutions. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.

Qu'est-ce que le prélèvement à la source ?  - Les grandes questions fiscales Découverte des institutions

</p> Le prélèvement ou retenue à la source est un mode de recouvrement de l’impôt, consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, le plus souvent l’employeur ou le banquier, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt. Régime fiscal des distributions de dividendes - professionnels. Calcul du revenu net à déclarer Pour leur bénéficiaire, les distributions sont soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM) et doivent être mentionnées dans sa déclaration annuelle de revenus.

Elles s'ajoutent aux autres revenus de son foyer fiscal, puis l'ensemble est soumis au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu. Livret A. Compte courant d'associé : Fiscalité des intérêts. Le coin des entrepreneurs vous indique comment sont traités fiscalement les intérêts des comptes courant d’associés, au niveau de l’entreprise et au niveau de l’associé. Déductibilité des intérêts au niveau de l’entreprise Les intérêts versés par l’entreprise en rémunération des sommes versées par l’intermédiaire des comptes courant d’associé peuvent être déduits du résultat fiscal à condition que le capital social de l’entreprise soit entièrement libéré. De plus, un plafond de déduction est prévu par l’administration fiscale, limitant ainsi les possibilités de déduction au niveau de l’entreprise.

Ce plafond prend la forme d’un taux maximal de rémunération. Jetons de présence : faire évoluer la législation  ? - Les Echos. ZEFYR ❘ Majoration de 25% de l’impôt sur le revenu : qui est concerné ? Logiciel de Comptabilité en ligne, Facturation, Paie.

Toutes les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) sont concernées par la majoration de 25% d’IR. 1. Qui est concerné ? Cette majoration s’applique donc aux formes juridiques suivantes : Les frais réels. frais reels deduction. ( Ajout/Modification : 15/04/2016 + 858 réactions ) Impôts > Fonctionnement de l'impôt > Les frais réels Les frais réels ou frais professionnels représentent toutes les dépenses réalisées dans le cadre professionnel. L'administration fiscale applique automatiquement à tous les salariés un abattement de 10 % sur vos revenus imposables. Cet abattement est prévu pour compenser les frais professionnels supportés par les salariés. Indemnités et remboursements de frais aux salariés.

Février 2017 Comment sont imposés les remboursements de frais aux salariés et les indemnités ou allocations pour frais. Les conditions d'exonération. IR : seuils 2017 pour l'imposition des allocations forfaitaires. Calcul du revenu global imposable 2017 - Ooreka.