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La paie / gestion des bulletins

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Absences et congés

Veille 2017. Réduction loi TEPA 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 Heures supplémentaires et complémentaires. La réduction Fillon des cotisations patronales : explications et calcul. Le coin des entrepreneurs vous explique comment fonctionne la réduction Fillon.

La réduction Fillon des cotisations patronales : explications et calcul

Qui peut bénéficier de la réduction Fillon ? Tous les employeurs soumis à l’obligation d’affiliation à l’assurance chômage peuvent bénéficier de la réduction des cotisations patronales dite Fillon. D’autres entités peuvent également en bénéficier, comme les sociétés d’économie mixtes et les associations culturelles affiliées au régime général par exemple. En quoi consiste la réduction Fillon ? Taux des cotisations sociales 2016. Les cotisations salariales sont des prélèvements assis sur le salaire brut mensuel.

Taux des cotisations sociales 2016

Elles sont prélevées et versées directement par l’employeur par le biais d’un système dénommé « précompte ». Ce n’est donc pas au salarié de calculer leur montant ni de les verser aux organismes concernés (URSSAF, organismes de retraite,…). La différence entre votre salaire brut et le montant total des cotisations dont vous êtes redevable représente votre salaire net. Le calcul des charges a déjà été fait. En 2017, le montant des charges salariales et charges patronales est dépendant du montant de votre salaire brut. Avantage en nature et heures supplémentaires : les conséquences sur le bulletin de paie. Le présent article se propose d’aborder l’articulation, sur un bulletin de paie, des avantages en nature avec les heures supplémentaires.

Avantage en nature et heures supplémentaires : les conséquences sur le bulletin de paie

L’exemple chiffré et concret d’entreprise devrait vous permettre de vérifier si votre logiciel de paie respecte bien les dispositions légales. Heures supplémentaires : quelques rappels utiles Un décompte hebdomadaire Sauf organisation du temps de travail sur une durée supérieure à la semaine, et dans la limite d’une année, sont considérées comme étant des heures supplémentaires : Toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail de travail effectif; Heures supplémentaires : Quelles primes inclure dans la base de calcul de la majoration pour heure supplémentaire ? Le code du travail ne précise pas les éléments à prendre en compte dans la base de calcul des heures supplémentaires.

Heures supplémentaires : Quelles primes inclure dans la base de calcul de la majoration pour heure supplémentaire ?

Selon la jurisprudence, entrent dans cette assiette, le salaire horaire effectif et les primes et indemnités ayant le caractère d’un salaire. Sont ainsi visées les sommes qui constituent la contrepartie directe du travail effectué ou inhérentes à la nature du travail : – les primes pour travail du dimanche et des jours fériés – les primes de danger, de froid, d’insalubrité, de pénibilité – les primes de rendement directement liées au travail individuel ou collectif du salarié – les primes d’assiduité – les gratifications annuelles (13e mois, prime de vacances) si leur versement est lié au fait que le contrat soit en cours d’exécution. Sources juridiques : Cass. Soc. 29 octobre 1973, n°72-40199 Cass. Salaire, primes et avantages. Certains éléments viennent en complément du salaire de base.

Salaire, primes et avantages

Primes et gratifications Les primes et les gratifications viennent en complément du salaire. Salaire brut : comment se décompose-t-il ? Les éléments du salaire brut Le salaire brut est composé des différents éléments.

Salaire brut : comment se décompose-t-il ?

On trouve ainsi : Heures supplémentaires - Comment bien les calculer. Les heures supplémentaires sont soumises à un régime juridique particulier.

Heures supplémentaires - Comment bien les calculer

Calcul, salaire, imposition, plafonds... Le point sur vos droits, vos obligations et vos avantages. Définition Les heures supplémentaires sont des temps de travail entraînant le dépassement de la durée légale hebdomadaire du travail, en principe fixée à 35 heures. Leur rémunération doit être majorée par rapport aux heures normalement travaillées.

CCN de la Coiffure : salaires minima en vigueur en 2016. Vous travaillez en tant que coiffeuse dans un salon ?

CCN de la Coiffure : salaires minima en vigueur en 2016

Vous relevez dans ce cas de la Convention Collective Nationale (CCN) de la Coiffure (n° 3159). Sachez que depuis le 1er janvier 2016, les salaires de ce secteur ont été revalorisés ! Découvrez quel est le nouveau montant de votre rémunération. Les rémunérations minimales applicables dans la branche de la coiffure sont revues à la hausse en 2016. Droit du travail au quotidien. Le forfait jours pour les cadres : comment ça marche ?

Le forfait jour, comme les 35H, fête ses 15 ans d’existence cette année. Beaucoup de cadres sont soumis à ce système sans en connaître tous les détails. C’est le moment de faire un rappel. Le forfait jours est un statut dérogatoire aux 35h, mis en place par les Lois dites Aubry de 2000. 13% des salariés (soit 1,5 million de personnes en France) sont concernés par le forfait-jour : une bonne partie des cadres (c’est une des particularités liées au statut cadre), mais aussi depuis 2008, les salariés dits autonomes. Répartition des horaires de travail dans le secteur privé. Tout accord collectif de répartition des horaires de travail conclu avant le 21 août 2008 reste applicable tant qu'il n'est pas remis en cause par les organisations qui l'ont signé.

Répartition des horaires de travail dans le secteur privé

L'accord signé prévoit soit le travail par cycle, soit la modulation du temps de travail, soit des journées de réduction du temps de travail (RTT). Travail par cycle. Tout savoir sur les heures supplémentaires. Calcul des heures supplémentaires Pour calculer le temps travaillé par le salarié, on ne prend en compte que la durée de travail effectif.

Tout savoir sur les heures supplémentaires

La loi (art. L. 3121-11 et s. C. trav.) définit le travail effectif comme la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Le bulletin de paie expliqué interactif. Cotisation patronale calculée sur la rémunération brute. Cette cotisation de 0,3 % sert à financer l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

Elle est la contrepartie "employeur" de la Journée de solidarité. Contribution patronale calculée sur la rémunération brute. Source de financement des transports en commun, cette cotisation patronale varie d'une commune à l'autre et dépend de l'effectif de l'entreprise. Sont assujetties au versement transport les entreprises comptant 11 salariés et plus dans une zone transport. Cotisations sociales, cotisations patronales, quelles différences ? Cotisations salariales et patronales, un même objectif, des modes de calcul différents Les cotisations sociales, qu’elles soient salariales ou patronales, sont dues sur les salaires versés aux employés de votre entreprise. Elles financent la couverture sociale de base des salariés. Ce sont les prestations sociales liées à l’assurance : 11.1 Lecture du bulletin de paie.