Politiques sportives départementales (1) Les politiques sportives des départements (2) Politique sportive des conseils généraux (1) Conseiller général (France) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les conseillers généraux sont élus dans le cadre d'un canton. La loi du 17 mai 2013[1] a prévu le changement de nom des conseillers généraux en conseillers départementaux à compter du prochain renouvellement en 2015[2]. Ils seront alors élus au moyen d'un scrutin binominal. Dans chaque département, les conseillers généraux sont renouvelés par moitié tous les trois ans, le renouvellement d'une des séries devant désormais coïncider avec les élections municipales, tandis que celui de l'autre série doit se dérouler en même temps que les élections régionales.
Jusqu'aux élections cantonales de 2011, les conseillers généraux sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, la moitié des conseillers généraux de chaque département étant renouvelée tous les trois ans. À partir des élections de 2015, les conseillers, rebaptisés départementaux, seront élus au scrutin binominal majoritaire, dans le cadre d'un ticket femme-homme. Conseil général (France) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Étiquettes politiques des présidents de conseils généraux en 2011. Évolution des étiquettes politiques des présidents de conseils généraux en 2013 En France, le conseil général est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel.
La loi du 17 mai 2013[3] a prévu le changement de nom des conseils généraux en conseils départementaux à compter du prochain renouvellement en 2015[4]. Les conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct uninominal à deux tours, à raison d'un conseiller par canton. À partir des élections de 2015, les conseillers départementaux seront élus dans le cadre de la parité au suffrage universel direct binominal à deux tours, à raison de deux conseillers par canton. Il y a actuellement 101 conseils généraux, un pour chaque département, dont Mayotte[5] qui est le plus récent, ayant accédé à ce statut le 31 mars 2011, et 4 058 conseillers. Vice-président du Conseil général Conseiller général. L’histoire du conseil général. Élections cantonales, élections départementales : quelles différences ?, Élections cantonales, élections départementales 2015. A la une, vie-publique.fr. © Alex_Mac - Fotolia.com Des élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars 2015.
Ce seront les premières élections départementales organisées. Elles remplacent les élections cantonales. Cantonales ou départementales, quelles sont les différences ? Depuis la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, l’assemblée qui dirige le département a pris le nom de conseil départemental en remplacement de la précédente appellation de conseil général. Les conseillers départementaux (au lieu des anciens conseillers généraux) sont élus lors d’élections départementales. La circonscription électorale des élections départementales reste le canton. Paris, à la fois commune et département, ne connaît pas d’élections départementales, le Conseil de Paris étant élu selon le scrutin municipal. Qu'est-ce qu'un conseil départemental ? - Comment s'organise la démocratie locale.
Avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, l’assemblée qui dirige le département prend le nom de conseil départemental (en remplacement de la précédente appellation de conseil général). Au sens strict, le conseil départemental est l’assemblée délibérante du département en tant que collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis., formée par la réunion des conseillers départementaux (ex-conseillers généraux). Dans un sens plus général, ce terme a fini par désigner la collectivité elle-même. Les conseillers départementaux sont élus pour six ans (les prochaines élections départementales auront lieu en 2015). Le président du conseil départemental est l’organe exécutif du département.
Le président gère le domaine du département. Code de l'environnement - Article L361-1. Le département établit, après avis des communes intéressées, un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. Les itinéraires inscrits à ce plan peuvent emprunter des voies publiques existantes, des chemins relevant du domaine privé du département ainsi que les emprises de la servitude destinée à assurer le passage des piétons sur les propriétés riveraines du domaine public maritime en application de l'article L. 160-6 du code de l'urbanisme. Ils peuvent également, après délibération des communes concernées, emprunter des chemins ruraux et, après conventions passées avec les propriétaires intéressés, emprunter des chemins ou des sentiers appartenant à l'Etat, à d'autres personnes publiques ou à des personnes privées.
Ces conventions peuvent fixer les dépenses d'entretien et de signalisation mises à la charge du département. Les maires, en vertu de leur pouvoir de police, peuvent, le cas échéant, réglementer les conditions d'utilisation de ces itinéraires. Code du sport. - Article R311-2. Code du sport. - Article L311-3. Code du sport. - Article R311-3.