Test. Au premier semestre 2013, j’ai eu l’occasion d’animer des séances de formations au Labo de l’édition à Paris, concernant les aspects juridiques de la création à l’heure du numérique. Book remix. Par Echoln. CC-BY-SA. Source : Flickr. Voici le support que j’ai utilisé à cette occasion, sous licence Creative Common (CC-BY). Le programme de la formation était assez vaste, et la commande qui m’avait été faite présentait l’intérêt de mettre autant l’accent sur la protection des droits d’auteur que sur les stratégies d’ouverture liées aux licences libres ou de libre diffusion. Définition et enjeux du droit d’auteur :Les principes de base du droit d’auteur ; Règles juridiques applicables aux différentes formes de contenus : textes, images, sons, vidéos, etc ; L’application du droit d’auteur dans l’environnement numérique ; Cas concrets : blogs, wikis, médias sociaux et plateformes de partage de contenus.
Merci au Labo de l’édition pour cette opportunité, et en particulier à Camille Pène ! J'aime : Joconde - espace professionnel - numérisation - droits liés à la diffusion, à la publication et à l'exposition d'images. Mise à jour : 09 janvier 2014 Version pdf Droits liés à la diffusion, à la publication et à l'exposition d'images La diffusion, la publication et l'exposition d'images sont soumises, en droit français et européen, à plusieurs types de droits : les droits afférents aux auteurs de l'œuvre, les droits afférents au sujet représenté et les droits afférents à la propriété. I. Droits afférents aux auteurs de l'œuvre Tout créateur, en France et dans la communauté européenne, est titulaire sur ses œuvres d'un droit d'auteur comprenant un droit moral et un droit patrimonial (pécuniaire).
Un débat de doctrine existe sur le caractère d'œuvre originale d'une photographie d'un objet en deux dimensions (dessin, estampe, peinture). 1) Le droit moral Il est inaliénable, incessible et perpétuel, et il se décompose en quatre attributs : - droit de divulgation : Il s'agit du droit pour l'auteur de décider de mettre son œuvre à la disposition du public et de choisir les modes de divulgation. II. III. Sur EDUSCOL. Sur le site de l'ESEN. Création de site Internet Générateur de mentions légales » Subdelirium | Création de site Internet. Téléchargez les modèles d'autorisation d'utilisation d'image du livre Droit à l'image. Modèles d'autorisation d'utilisation d'image au format PDF : • Modèle pour une personne mineure : téléchargez • Modèle pour une personne majeure : téléchargez • Modèle pour une personne majeure protégée : téléchargez • Modèle pour l'image d'un bien : téléchargez Ces modèles sont proposés au format PDF, lisibles notamment avec l'utilitaire gratuit Adobe Reader EN SAVOIR PLUS SUR LE LIVRE "DROIT À L'IMAGE ET DROIT DE FAIRE DES IMAGES >> CLIQUEZ ICI POUR COMMANDER CE LIVRE << 476 pages • 29 €
Références sur les droits d’auteur. Puis-je m’inspirer d’une ressource pédagogique pour en créer une autre ? Ai-je le droit d’aspirer un site et de l’utiliser en formation ? Y-a-t-il des exceptions d’ordre pédagogique au droit d’auteur ?... Tels sont des exemples de questions que des formateurs, des concepteurs, des responsables pédagogiques... peuvent se poser dans un environnement numérique qui tend à dématérialiser les "œuvres de l’esprit". Ce répertoire dédié aux droits d’auteur dresse un éventail aussi large que contradictoire d’un thème juridique souvent traité d’une manière "sui generis". Réactualisé fréquement, ce répertoire référence actuellement 20 sites répartis en trois rubriques : Ressources sur le Code de la Propriété IntellectuelleRessources sur le copyleft : l’alternative au droit sur la propriété intellectuelleFormations à distance sur le droit d’auteur Ressources sur le Code de la Propriété Intellectuelle Guide juridique Droit-NTIC Droit d’auteur et service numérique Juriscom.net Jnet Celog FSF Europe Arts libres.
Joconde - espace professionnel - numérisation - droits liés à la diffusion, à la publication et à l'exposition d'images. Le droit d'auteur. {*style:<b>Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur. </b>*} le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts.
Le droit d’auteur , du fait même de la création de l’oeuvre. La forme d’expression (forme écrite ou orale, en fait la façon dont l’oeuvre est communiquée au public), le genre (c’est-à-dire la catégorie d’oeuvre, par exemple une peinture, un roman ou une photographie), le mérite (c’est-à-dire le talent ou le génie de l’auteur), la destination (c’est-à-dire que l’oeuvre soit une création purement artistique ou d’art appliqué).
Vous bénéficiez sur votre oeuvre de deux types de prérogatives : de qui vous protègent en tant qu’auteur. De différentes façons : Comment quelqu’un qui aime la culture peut-il accepter le droit d’auteur. Par jaci XIII, CC BY-NC-SA, Source Flickr. On reproche parfois à ceux qui acceptent le droit d’auteur de « détester la culture ». C’est aussi surprenant que faux. Nous aimons la culture. C’est la raison pour laquelle nous n’avons rien contre le droit d’auteur. Non seulement cela donne l’impression d’avoir affaire à des évangélistes de la Manif pour Tous 1 mais en plus c’est totalement à côté de la plaque. Concentrons-nous sur deux points essentiels : la compensation des artistes et la disponibilité de la culture.
Compenser les artistes L’un des reproches qu’on nous fait le plus souvent est que les droits d’auteur ne sont perçus que par une minorité d’artistes. 99% des musiciens ne sont pas publiés par un gros producteur et parmi les heureux élus, seuls 0.05% touchent des royalties. Cependant, les auteurs qui ne peuvent ou ne veulent percevoir de droits d’auteur ont toute liberté d’utiliser des licences creative commons. Disponibilité de la culture Il faut être patient. Conclusion. Introduction.