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Protection par droit d'auteur

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Tribunal de commerce de Paris, 13ème chambre, jugement du 9 mars 2015. Mardi 24 mars 2015 Tribunal de commerce de Paris, 13ème chambre, jugement du 9 mars 2015 Marty Soft Conception / Lucas Meyer Cosmetics La société Marty Soft Conception (ci-après dénommée Marty Soft) a pour objet le développement de solutions informatiques.

Tribunal de commerce de Paris, 13ème chambre, jugement du 9 mars 2015

La société Siricie-Iris offrait des services de cosmétovigilance développés spécifiquement pour l’industrie cosmétique avant de devenir une société du groupe Unipex qui a lui-même fusionné avec la société Lucas Meyer Cosmetics. Lucas Meyer cosmetic. Cour de cassation Chambre civile 1 Arrêt du 17 octobre 2012. Mercredi 28 novembre 2012 Cour de cassation Chambre civile 1 Arrêt du 17 octobre 2012 Codix / Alix Sur le moyen unique, pris en sa première branche.

Cour de cassation Chambre civile 1 Arrêt du 17 octobre 2012

Codix SociétéAlix. Affaire Markelys / Beezik : sur l'originalité d'un logiciel, les éléments protégeables et la forme d'expression du code source. Par Antoine Cheron, Avocat. Un récent arrêt de la cour d’appel de Paris est venu rappeler l’importance que revêtent ces exigences, préalablement requises à l’examen au fond de l’action en contrefaçon [1].

Affaire Markelys / Beezik : sur l'originalité d'un logiciel, les éléments protégeables et la forme d'expression du code source. Par Antoine Cheron, Avocat.

En substance, pour agir en contrefaçon de logiciel et pouvoir entrer dans l’assiette de protection, le demandeur doit d’une part avoir intérêt et qualité à agir, c’est-à-dire être pleinement titulaire des droits sur l’œuvre et non pas simplement bénéficier d’une licence d’utilisation et, d’autre part, démontrer l’originalité du logiciel. C’est sur ce second point, celui de l’originalité du logiciel, que repose l’intérêt de la décision de la cour d’appel de Paris.

En effet, le caractère utilitaire du logiciel nous fait vite oublier qu’il est une œuvre de l’esprit dont la protection par le droit d’auteur, en cas de contrefaçon, passe nécessairement par la démonstration de son originalité. Les faits. Affaire Markelys beezik.