véhicules
Get flash to fully experience Pearltrees
16 décembre 2009 (mis à jour le 22 février 2012) Définitions générales "véhicule à moteur" : tout véhicule terrestre pourvu d’un moteur de propulsion, y compris les trolleybus, et circulant sur route par ses moyens propres, à l’exception des véhicules qui se déplacent sur rails (Cf. article L110-1 du code de la route). "remorque" : tout véhicule destiné à être attelé à un autre véhicule (Cf. article L110-1 du code de la route).
La définition des catégories de véhicules
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article : 1. Véhicules de catégorie M : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues : 1. 1.
Code de la route. - Article R311-1
TMD
Formation
Réception
Contrôle Technique
Techno
internet DREAL Bourgogne - Réception et identification des véhicules
Les identifications et réceptions de véhicules à titre isolé (importation, transformation, etc) Les véhicules automobiles ne peuvent être mis en circulation uniquement s’ils sont conformes aux règles de sécurité et de construction du Code de la Route. Pour les véhicules neufs de série, le constructeur ou l’importateur se charge des attestations nécessaires. Dans certains cas isolés : importation de véhicule, transformation de véhicule, construction artisanale, véhicule usagé reconstruit,etc., cette conformité doit être établie, à l’issue d’une réception à (...) Autorisation de mise en circulation de véhicule spécialisé de dépannage Vous souhaitez présenter votre véhicule de dépannage pour obtenir une carte blanche barrée bleu : Les véhicules de dépannage font partie des véhicules pour lesquels des prescriptions particulières d’aménagement sont exigées.
internet DREAL Bourgogne - La réception des véhicules terrestres à moteur et remorqués
Les DREAL sont chargées de s’assurer qu’un véhicule de conception nouvelle, transformé, importé ou démuni de certificat d’immatriculation est conforme aux prescriptions techniques réglementaires concernant la sécurité et les nuisances. Cette opération, appelée réception, peut être accordée : par type à un constructeur, sur la base d’un prototype représentatif d’un véhicule produit en série (véhicules neufs uniquement), à titre isolé, à un aménageur ou à un particulier, pour un véhicule donné (neuf, transformé, importé ou démuni de certificat d’immatriculation). Elle constitue un préalable indispensable à l’obtention du certificat d’immatriculation auprès des préfectures.
Autorisation de mise en circulation de véhicule de transport de matières dangereuses
Comment obtenir le certificat d’agrément (national ou international) : Les véhicules de transport de matières dangereuses font partie des véhicules pour lesquels des prescriptions particulières d’aménagement sont exigées, doivent posséder, en plus du certificat d’immatriculation, une autorisation de mise en circulation spéciale pour circuler sur la voie publique. Les autorisations de mise en circulation pour le transport de matières dangereuses appelées "certificats d’agrément" sont de deux types :
Réception des véhicules importés
Plusieurs procédures administratives sont utilisées pour le traitement des demandes d’immatriculation des véhicules importés : L’immatriculation peut être : soit directe en préfecture ; soit après une identification délivrée par le constructeur ou son représentant ; soit après une réception à titre isolé réalisée par la DREAL.En règle générale, les véhicules sont produits en série et ont fait l’objet d’une réception par type par le constructeur. Vous êtes un particulier et vous désirez détenir une copie du document de réception d’un type de véhicule : adressez-vous directement au constructeur Vous êtes un constructeur et vous voulez faire réceptionner un type de véhicule avant une construction de série ou un véhicule construit à l’unité. Adressez-vous à la DREAL qui vous informera pour les modalités correspondantes ou vous orientera, le cas échéant, au Centre National de Réception des Véhicules (CNRV) à Monthléry pour certaines catégories de véhicules et de réception. Vous souhaitez obtenir une réception à titre isolé pour la construction d’une remorque dont le Poids Total en Charge (PTAC) est supérieur à 500 kg et inférieur ou égal à 3,5 tonnes (voir la constitution du dossier (format pdf - 173.7 ko - 17/11/2009) à déposer à la DREAL)
Réception des véhicules neufs
Autorisation de mise en circulation de véhicule spécialisé de dépannage
Vous souhaitez présenter votre véhicule de dépannage pour obtenir une carte blanche barrée bleu : Les véhicules de dépannage font partie des véhicules pour lesquels des prescriptions particulières d’aménagement sont exigées. Ils doivent posséder, en plus du certificat d’immatriculation, une autorisation de mise en circulation spéciale pour circuler sur la voie publique. Il convient de prendre rendez-vous avec la DREAL pour la constitution du dossier. La DREAL examinera votre demande, et, en fonction des conditions d’immatriculation du véhicule, un examen du véhicule sera dans certains cas nécessaire. En cas de changement de propriétaire ou de modification de l’équipement de dépannage, vous devrez reprendre contact avec la DREAL de votre région pour obtenir une nouvelle carte blanche.
Comment obtenir votre attestation d’aménagement ? Cette attestation - qui définit les différentes configurations de transports des voyageurs, donc les capacités en places assises et, éventuellement, debout -, remplace, depuis l’arrêté ministériel du 18 novembre 2005, la carte violette. L’attestation d’aménagement est : remise, pour les véhicules neufs, par le constructeur ou l’aménageur du véhicule si la configuration d’aménagement est couverte par la réception par type du véhicule ;
Autorisation de mise en circulation de véhicule de transport en commun de personnes
Réception des véhicules transformés
Toute transformation notable d’un véhicule doit faire l’objet d’une réception par la DREAL : Parmi les transformations concernées, on peut citer : l’aménagement intérieur d’un véhicule (auto caravane, atelier, ambulance,.
Quels véhicules sont concernés par le certificat de contrôle initial ? Nota : depuis le 1er juin 2008, le certificat de conformité initial est uniquement délivré par des carrossiers qualifiés. Quelles démarches pour obtenir le procès-verbal de contrôle de conformité initial auprès d’une DREAL? Au cours de ce contrôle, la DREAL s’assure que la carrosserie ou les aménagements ont été réalisés en respectant les conditions posées dans la réception du véhicule de base et en conformité avec la réglementation en vigueur pour la catégorie du véhicule notamment pour : les plaques et inscriptions l’éclairage et la signalisation
Contrôle de conformité des véhicules neufs ayant fait l’objet d’un carrossage
Internet DREAL PACA - Contrôle des véhicules
Véhicules importés neufs ou immatriculés depuis moins de 6 mois Attention : La réglementation européenne en matière de réception individuelle des voitures particulières et des camionnettes neuves ou immatriculées depuis moins de 6 mois et produites en grande série dans ou pour des pays tiers (Etats-Unis, Japon,...) a évolué en 2012 pour l’ensemble des Etats membres. En effet, les règles techniques communautaires applicables à ces véhicules (directive 2007/46/CE) sont entièrement harmonisées et d’un niveau particulièrement sévère . Préalablement à tout achat, il est impératif de s’assurer que le véhicule est conforme à cette réglementation communautaire. Sinon, de tels véhicules pourraient se voir refuser l’immatriculation dans l’Union Européenne et donc en France .Direction Régionale de l’Équipement d’Ile-de-France - Introduction
Les risques liés au transport de marchandises dangereuses se distinguent des autres risques technologiques par leur activité mobile et multiple. Considérant l’ensemble des marchandises dangereuses (MD) présentes sur un territoire, on parle couramment de : la partie fixe , c’est à dire les stocks en place dans les installations relevant ou non de la réglementation SEVESO, celle-ci ayant permis d’avoir aujourd’hui les outils nécessaires à l’évaluation de la gestion des risques liés à ces sites ; les lieux de stockage intermédiaires , à haute concentration de matières dangereuses, comme les gares de triage ou les plate-formes intermodales, ne relevant pas de la réglementation SEVESO ; la partie mobile , relevant de l’ADR (Accord Européen Relatif au transport international des matières dangereuses par route) qui de par sa nature se caractérise par un risque diffus qu’il est nécessaire d’évaluer gérer dans sa globalité.Merci de noter que cette page contient des articles d'aide disponibles sur des pages externes et n'appartenant pas à Google . De ce fait, le contenu des messages est sous la responsabilité de la ou des personnes ayant mis ce dernier en ligne. Référencement Conseils pour augmenter la visibilité d'un blog Si la visibilité d'un Blog sur les moteurs de recherche dépend surtout du contenu des billets, le blogueur débutant oublie souvent quelques points de détail qui permettent d'améliorer le positionnement de son Blog dans... Lire la suite sur le blog.
Aide d'experts Blogger - Centre d'aide Blogger
Le site xxx.drire.gouv.fr auquel vous tentez d'accéder n'est plus en ligne. Les missions des DRIRE ont été redistribuées entre : Les DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), construites par regroupement des anciennes DRTEFP, DDTEFP, parties régionales des DRCCRF, parties développement industriel et métrologie des DRIRE, DRCE, DRCA, DRT et CRIE. Les DIRECCTE ont pour mission d’accompagner le développement des entreprises et de favoriser leur compétitivité, l’emploi et les compétences, tout en veillant aux conditions de travail et au respect des règlementations du travail et en assurant la loyauté des marchés et la sécurité des consommateurs. Les DREAL (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement), dans toutes les régions sauf : Pour l'Ile de France, la direction régionale et interdépartementale de de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Ile de France
Le fardier de Cugnot
CNRV