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Réformes

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Actualité du cinema d’animation et du court metrage, retrouvez toute l’actualite du cinema d’animation et du court metrage en Charente et Poitou Charentes avec Charente Libre. "Diplomatie" de Wolker Schlondorff est l’adaptation à l’écran de la pièce de Cyril Gely. En une joute verbale ininterrompue, elle oppose, la nuit du 24 août 1944, le général allemand Von Choltitz et le diplomate suédois Raoul Nordling. Les enjeux restent terrifiants. Et, le débat, passionnant. Clause générale de compétences : Nous Bouger! Edito - 15/10/09. Réforme territoriale : politiques culturelles en danger | Défendons nos Territoires. Depuis 1982 et les grandes lois de décentralisation, toutes les collectivités territoriales se sont fortement engagées dans le soutien au développement culturel et associatif jusqu’à atteindre plus de 70 % de la dépense publique dans ce secteur, les communes restant historiquement les plus investies.

La culture reste une responsabilité partagée entre les différents niveaux de collectivités qui peuvent intervenir grâce à la clause générale de compétence. Ainsi, la culture participe-t-elle aujourd'hui au développement économique et social des territoires et est portée par tous les niveaux de collectivités. Ces dernières d'abord considérées comme de simples guichets sont entrées dans des démarches de concertations, de conventions et d'accompagnements de projets avec les acteurs culturels.

Ces engagements assurent une meilleure cohérence du territoire par un maillage et un aménagement adaptés et pérennes. Cette réforme territoriale qui inquiète le monde de la culture | Gironde Citoyenne. Quelque 1620 auteurs, dont Bertrand Tavernier et Francis Veber, ont écrit à Nicolas Sarkozy alors que le projet de loi sur les collectivités locales va être examiné à partir de mardi par les députés. Une lettre ouverte a été adressée à Nicolas Sarkozy par 1.620 auteurs, parmi lesquels Thierry Lhermitte, Bertrand Tavernier et Francis Veber, pour l’alerter sur les inquiétudes suscitées dans le monde du spectacle par la réforme des collectivités territoriales.

«Derrière une réforme qui se présente sous une vocation organisationnelle, c’est la vie quotidienne de nombreux créateurs, de multiples projets au financement précaire, de centaines de lieux (…) qui en souffrirait directement et durablement», écrivent les signataires de cette lettre rendue publique vendredi par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD).

Financement du secteur. La réforme des collectivités territoriales : un danger pour les politiques culturelles locales et le développement des territoires. Réforme des Collectivités Territoriales. Projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Avis n° 573 (2009-2010) de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission de la culture, déposé le 23 juin 2010 au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi, MODIFIÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, de réforme des collectivitésterritoriales, Par M. Jacques LEGENDRE, Sénateur Voir le(s) numéro(s) : Première lecture : 60, 169, 170, 198 et T.A. 57 (2009-2010) Mesdames, Messieurs, Le 8 juin dernier, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, en modifiant profondément l'économie de son titre IV consacré à la « clarification des compétences des collectivités territoriales ».

À l'origine, l'article 35 se limitait à poser les principes directeurs devant guider l'élaboration d'une future loi de clarification des compétences des collectivités territoriales. Votre commission aurait préféré examiner un texte spécifique sur les compétences des collectivités territoriales. 1. . (1) Archives (3) Patrimoine. Projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Avis n° 573 (2009-2010) de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission de la culture, déposé le 23 juin 2010 au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi, MODIFIÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, de réforme des collectivitésterritoriales, Par M. Jacques LEGENDRE, Sénateur Voir le(s) numéro(s) : Première lecture : 60, 169, 170, 198 et T.A. 57 (2009-2010) Mesdames, Messieurs, Le 8 juin dernier, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, en modifiant profondément l'économie de son titre IV consacré à la « clarification des compétences des collectivités territoriales ».

À l'origine, l'article 35 se limitait à poser les principes directeurs devant guider l'élaboration d'une future loi de clarification des compétences des collectivités territoriales. Votre commission aurait préféré examiner un texte spécifique sur les compétences des collectivités territoriales. 1. . (1) Archives (3) Patrimoine. Réforme territoriale, compétences culturelles et co-financements. Les présidents de l'ABF et d l'ADBDP - Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt - ont écrit le 28 mai 2010 à tous les députés pour attirer leur attention sur trois aspects du projet de loi sur la réforme territoriale qu'ils sont en train d'examiner : la compétence partagée entre communes, départements et région concernerait le patrimoine et la création ; les subventions sont plafonnées de 50 à 80% selon les cas ; les cumuls de subvention département/région sont interdits ; La compétence partagée doit couvrir l'ensemble du champ culturel et le cofinancement des projets ne doit pas être limité pour permettre un juste partage des efforts publics en faveur des bibliothèques.

Courrier envoyé à tous les députés Suivi du dossier au jour le jour... LiensLe texte voté par le Sénat le 7 juilletLe blog de la Gazette des communes Liens La loi au JO du 17 décembreLe rectificatif au JO du 18 décembre. Le projet de loi sur la réforme des collectivités adopté seulement par l’UMP. Le projet de loi a été voté de justesse, avec les seules voix de l’UMP. La gauche (PS, PCF et Verts) a voté contre le texte. Le Nouveau Centre s’est abstenu pour protester contre le mode de scrutin du futur conseiller territorial, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Avec 276 voix contre 240, il s’agit du second vote le plus serré au palais Bourbon depuis le début du quinquennat Sarkozy. Ce résultat est un revers pour le gouvernement. Il avait en effet renoncé à un mode de scrutin mixte pour le conseiller territorial, et opté pour le scrutin majoritaire à deux tours sous la pression de l’UMP. Or, il a quand même manqué une quarantaine de voix au parti présidentiel… Ce résultat présage un vote encore plus délicat fin juin au Sénat, où l’UMP ne dispose pas de la majorité à elle seule. 3 741 conseillers territoriaux La réforme prévoit de remplacer, à partir de 2014, les 6.000 élus régionaux et généraux par 3.741 conseillers territoriaux.

Répliques véhémentes à gauche. Aides régionales au cinéma, chronique d’une disparition programmée. Lors du vote en première lecture par le Sénat de la loi sur la réforme des collectivités territoriales, un article s’y est glissé de manière quelque peu sournoise, qui fait planer une grande inquiétude sur le secteur culturel. Cet article (2) laisse entendre que dans l’année qui vient, une loi devra éclaircir les compétences exclusives des collectivités, leur marge de manœuvre et encadrer plus clairement leur financement.

Il semblerait, à la lecture de ce texte, que cette future loi ne contraigne les collectivités territoriales à n’exercer que leurs compétences directes. Elles se verraient donc interdire leur intervention dans le domaine de la culture ou même dans celui du sport. Nous employons sciemment le conditionnel car il faut bien admettre que nous sommes loin d’une loi normative, claire et intelligible telle que souhaitée par le Conseil constitutionnel et, qu’à la lecture des débats, les sénateurs eux-mêmes ne comprennent pas réellement les termes et la portée de ce texte. «C'est une question de vie ou de mort» Nous avons rencontré quatre acteurs du milieu associatif afin qu'ils expriment leur point de vue sur la situation.

Antoine Leclerc, Carrefour des festivals (1) : «Le budget cinéma dans les Drac est de l'ordre de 2 ou 3 %, soit une somme nationale de moins de 5 millions d'euros pour la diffusion culturelle du cinéma. Les subventions vont plutôt au patrimoine, au spectacle vivant, etc. La forte baisse annoncée, pour être globalement minime à l'échelle du ministère, représente des sommes déterminantes pour les organismes concernés, de 10 à 30 % du budget d'une association. On est face non à une situation conjoncturelle de serrage de ceinture en période d'austérité, mais à un vrai décrochage. Philippe Germain, Agence du court métrage (2) : «S'il y a une réelle diffusion du court métrage aujourd'hui, qui permet la découverte de nouveaux cinéastes, c'est qu'il existe un système qui s'est lentement mis en place, avec des festivals, des associations de programmation. PERON Didier.

HAL UNIV-LYON 3. Culture en région : il n’y a pas de loup dans nos bergeries. «Crier au loup» : l’expression s’impose lorsque l’on entend certains élus territoriaux et certains acteurs du monde culturel élever la voix par avance contre la réforme territoriale actuellement en débat dans nos assemblées. A les entendre, avec la suppression de la clause de compétence générale et l’assèchement de leurs ressources, l’Etat serait en train de tuer la culture en empêchant les collectivités territoriales de s’impliquer dans son financement.

A les entendre, on se dit surtout qu’ils n’ont pas beaucoup écouté. Ils n’ont pas écouté le discours que le président de la République a prononcé, lorsqu’il a adressé ses vœux au monde de la culture, le 7 janvier, à la Cité de la musique. Il a en effet clairement affirmé à cette occasion que la compétence culturelle des collectivités territoriales serait préservée. La réforme en cours permettra au plan général de démêler l’enchevêtrement des compétences, mais sans attenter à l’effort culturel dans nos territoires. Baisse des budgets, les artistes déshabillés. Alex Broutard, directeur de la Passerelle, la scène nationale de Saint-Brieuc, est aux abois. Lundi une baisse de 30% de la subvention (200 000 euros) allouée à son théâtre devrait être votée par le conseil général des Côtes-d’Armor.

«Une telle décision, en cours d’exercice, aura un impact énorme, redoute-t-il. Cela signifie des spectacles annulés et une rentrée retardée.» La soirée «Prisunic» de juin qui associe différentes disciplines pour un tarif de 5 euros sera supprimée. Tout comme le service d’autocars entre Lannion et Saint-Brieuc qui permet aux publics des deux villes de profiter de leurs salles respectives. Coupes claires. Le vote de lundi dans les Côtes-d’Armor devrait entériner une baisse de 10% du budget global de la culture dans le département. Dans l’Ille-et-Vilaine, département voisin, les coupes (- 20%) touchent l’ensemble des subventions accordées aux associations, qu’elles soient culturelles, sportives ou éducatives. Protestation. La culture défend son territoire.

On est encore loin de la grande mobilisation autour des intermittents du spectacle à l’été 2003, mais la manifestation des professionnels de la culture, hier dans les rues d’Avignon, traduit l’inquiétude du milieu. Réunis sur le parvis du Palais des papes, quelque 1 200 manifestants ont descendu la rue de la République avant d’«occuper» symboliquement le cloître Saint-Louis, siège du festival, où un débat s’est engagé avec notamment des responsables politiques de gauche (Pierre Laurent pour le PCF, Claude Bartolone et Sylvie Robert pour le PS). La banderole en tête du cortège donnait le ton, très politique, de la mobilisation : «L’art et la culture contre la réforme des collectivités territoriales.»

Peu de pancartes humoristiques («Non aux arts cosy»), à peine un slogan dérivé de l’actualité - «De l’argent pour la culture, pas pour Bettencourt» -, artistes et professionnels avaient hier la mobilisation sérieuse. René SOLIS. Cette réforme territoriale qui inquiète le monde de la culture. Une lettre ouverte a été adressée à Nicolas Sarkozy par 1.620 auteurs, parmi lesquels Thierry Lhermitte, Bertrand Tavernier et Francis Veber, pour l’alerter sur les inquiétudes suscitées dans le monde du spectacle par la réforme des collectivités territoriales. «Derrière une réforme qui se présente sous une vocation organisationnelle, c’est la vie quotidienne de nombreux créateurs, de multiples projets au financement précaire, de centaines de lieux (...) qui en souffrirait directement et durablement», écrivent les signataires de cette lettre rendue publique vendredi par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD).

Le 6 mai dernier, plus de 4.000 personnes avaient défilé à Paris et une quinzaine de rassemblements s’étaient tenus en province contre la réforme des collectivités territoriales, inquiétante pour un secteur qui dépend à 70% de financements locaux. (Source AFP) Projet de loi sur la réforme territoriale. Cet amendement permet de confirmer les compétences partagées des communes, des conseils généraux et régionaux dans le champ de la culture et de préserver le principe des financements croisés qui sont à la base même du financement de la création, qu’il s’agisse du théâtre, du cinéma ou de l’audiovisuel. Aujourd’hui, 2/3 du financement du spectacle vivant repose sur l’intervention des collectivités locales et les politiques de l’audiovisuel et du cinéma se sont très largement développées en région. Alors que le projet de loi entendait spécialiser les compétences de chaque collectivité, le maintien de concours financiers publics multiples apportera une garantie sérieuse pour la pérennité de l’action des collectivités locales en faveur de la culture.

La SACD est naturellement sensible à l’écoute dont ont su faire preuve le Président de la République et le Parlement. Le monde de la culture inquiet face à la réforme territoriale - Culture - la-Croix.com. Les professionnels de la culture sont inquiets. Réunis à l'occasion des Biennales internationales du spectacle à Nantes (lire encadré), ils ont partagé leur malaise croissant face à la réforme territoriale et à la suppression de la taxe professionnelle engagées par le gouvernement. Durant ces deux jours, le mot « crise » a été omniprésent, mais pas pour qualifier le secteur. « Le monde du spectacle vivant se porte bien et les publics sont au rendez-vous », ont au contraire souligné les intervenants, prenant acte d'une bonne fréquentation des salles et des festivals, à l'exception du théâtre privé. « En temps de crise, la culture est une valeur refuge, elle reste une consommation légitime », a confirmé Françoise Benhamou, professeur d'économie à Paris XIII.

La crise qui inquiète le monde de la culture est avant tout politique : elle a pour nom « réforme des collectivités territoriales ». Les communes dépensent 7 milliards pour la culture Crainte d'une inégalité culturelle sur le territoire. Qu'a à gagner la culture d'une réforme des collectivités en pleine crise financière. Le projet de loi de réforme territoriale vidé de son contenu - Politique. Patrick-cassany.net: Réforme territoriale : synthèse du projet.