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Processus 4 - Gestion des relations sociales

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Autres informations concernant la retenue à la source. En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement d'une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire vous permettant de réaliser le calcul d’un bulletin de paie selon différents statuts, tenant compte de l’effectif de l’entreprise et des différentes tranches, incluant les réductions de cotisations sociales FILLON dans son nouveau régime 2017, le dispositif JEI-JEU, le traitement des cotisations excédentaires prévoyance, la loi TEPA, la taxe sur les salaires, le régime particulier des cotisations patronales chômage, le nouveau régime des cotisations d'allocations familiales, etc.

Autres informations concernant la retenue à la source

Dernière actualité consacrée à la retenue à la source, nous vous proposons de découvrir certains autres aspects liés à l’entrée en vigueur programmée de la RAS (Retenue À la Source) au 1er janvier 2018 (sauf éventuelle remise en cause par un nouveau Gouvernement en cours d’année 2017). Modification du taux RAS : changement de situation personnelle Situations visées Délai d’information. Bulletin cadre 2017 cp. Bulletin de paie commenté : prise de congés payés. En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement d'une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire vous permettant de réaliser le calcul d’un bulletin de paie selon différents statuts, tenant compte de l’effectif de l’entreprise et des différentes tranches, incluant les réductions de cotisations sociales FILLON dans son nouveau régime 2017, le dispositif JEI-JEU, le traitement des cotisations excédentaires prévoyance, la loi TEPA, la taxe sur les salaires, le régime particulier des cotisations patronales chômage, le nouveau régime des cotisations d'allocations familiales, etc.

Bulletin de paie commenté : prise de congés payés

Nous vous proposons aujourd’hui un nouveau bulletin de paie commenté, dans lequel nous abordons la rémunération d’un salarié qui utilise ses congés payés au cours du mois. Présentation du contexte Données concernant l’entreprise Nous prenons l’exemple d’une entreprise répondant aux conditions suivantes : Données concernant le salarié Qualification : cadre ;Niveau : III ;Échelon : 312. L’URSSAF fait le point sur les dates de paiement des cotisations en 2017. En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement du bordereau de déclaration URSSAF vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées, le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE), les statuts des salariés, ainsi que le nouveau régime des cotisations d'allocations familiales et la nouvelle contribution au dialogue social.

L’URSSAF fait le point sur les dates de paiement des cotisations en 2017

Une publication sur le site de l’URSSAF, en date du 13 janvier 2017, a retenu toute notre attention. C’est pour cette raison que nous vous proposons aujourd’hui la présente actualité qui vous informe sur les dates de paiement des cotisations et contributions sociales en 2017. Une harmonisation avec la DSN Cas général Versement des cotisations = transmission de la DSN La DSN liée à la paie d’un mois doit être transmise à la même date. En pratique, il s’agit pour la très grande majorité des entreprises d’une reprise des règles existantes. Affiliation à un régime spécial. Heures supplémentaires : Quelles primes inclure dans la base de calcul de la majoration pour heure supplémentaire ?

Le code du travail ne précise pas les éléments à prendre en compte dans la base de calcul des heures supplémentaires.

Heures supplémentaires : Quelles primes inclure dans la base de calcul de la majoration pour heure supplémentaire ?

Selon la jurisprudence, entrent dans cette assiette, le salaire horaire effectif et les primes et indemnités ayant le caractère d’un salaire. Sont ainsi visées les sommes qui constituent la contrepartie directe du travail effectué ou inhérentes à la nature du travail : – les primes pour travail du dimanche et des jours fériés – les primes de danger, de froid, d’insalubrité, de pénibilité – les primes de rendement directement liées au travail individuel ou collectif du salarié – les primes d’assiduité – les gratifications annuelles (13e mois, prime de vacances) si leur versement est lié au fait que le contrat soit en cours d’exécution. Sources juridiques : Cass. Soc. 29 octobre 1973, n°72-40199 Cass.

Soc. 29 octobre 2007, n°06-42426 Cass. Le congé sabbatique avec la Loi Travail. Comment en bénéficier Les conditions pour en bénéficier Pour bénéficier d'un tel congé, vous (3): devez avoir une ancienneté minimale au sein de votre entreprise ; devez exercer une activité professionnelle depuis 6 ans ; ne devez pas avoir bénéficié d'un congé sabbatique, d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé individuel de formation d'une durée d'au moins 6 mois au cours d'une durée minimale précédant votre demande.

Le congé sabbatique avec la Loi Travail

Les absences pour maladie

Temps de travail et heures supplémentaires. Loi travail. Les formalités d'embauche. Les absences et congés. Les composantes du bulletin de paie. Chiffres : barème, taux ... Le départ du salarié.