CNM
Get flash to fully experience Pearltrees
Les premiers pas du Conseil national du numérique
Lundi, 13 Juin 2011 11:41 Le Conseil national du numérique (CNN) fait ses premiers pas. L’occasion pour le Club parlementaire du numérique d’inviter à sa table le premier président de cette institution, Gilles Babinet. A l’image de son institution, il aborde tous les sujets par des avis tranchés et nets. Une parole indépendante qui fera la force du CNN. Ou sa faiblesse ?
Le Sénat relance la Taxe Google
par Charlie Braume , le 16 juin 2011 17:43 Dernier épisode en date pour le feuilleton de la Taxe Google. Après la mise au placard par les députés, le sénateur de l'Oise Philippe Marini a déposé un nouvel amendement visant à la restaurer.
Le Conseil National du Numérique a rendu son avis sur le projet de décret pris en application de l’article 18 de la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique. Nous venons d'en prendre connaissance : le CNN adresse une pluie de critiques sur ce texte qui tente d'industrialiser le blocage par quantité d'autorités administratives en France. Pour rappel, le gouvernement envisage de doter plusieurs ministères, dont l’Intérieur ou la Justice, du pouvoir d’exiger des mesures de blocage à l’encontre des FAI dans toute une série d’hypothèses, comme l’atteinte à l’ordre public, à la santé publique, à la protection des mineurs ou à la protection des consommateurs. Un principe de subsidiarité très subsidiaire
Le CNN fustige le projet de décret industrialisant le blocage
Personne ne peut ignorer que la direction de la Sacem a changé. On se souvient que le lendemain de son arrivée, jour de fête de la Musique, son nouveau DG, Jean-Noël Tronc prenait des positions tranchées concernant l’Hadopi ou le CNM. Ce n’est que quelques jours plus tard qu’il présentait son plan de route à ses collaborateurs et qu’il mettait en place son nouvel organigramme. Mais il n’y a pas que le DG
La guerre du Bouton
La musique ne souhaite pas taxer plus les FAI pour financer le CNM - So_cult’ElectronLibre
La création d’un Centre National de la Musique (CNM) ne sera pas financée par une nouvelle taxe sur les FAI, mais par l’allocation d’une partie du produit de la taxe sur les services de télévision (TST) que ces derniers acquittent déjà, et par le regroupement de la majeure partie des aides déjà existantes. C’est en tout cas ce que préconisent les auteurs du rapport remis la semaine dernière au ministère de la Culture, qui dessine également les grands axes d’une politique d’aide cohérente, favorisant la production locale, les nouveaux talents et le soutien aux TPE du secteur. Contrairement aux informations qui avaient circulé la semaine dernière, le rapport de la mission chargée par le ministère de la Culture et de la Communication de réfléchir à la création d’un Centre National de la Musique (CNM) ne préconise pas la création ex-nihilo d’une nouvelle taxe sur le chiffre d’affaires des fournisseurs d’accès à Internet.
La semaine dernière, les Echos rapportaient le contenu du rapport remis par Franck Riester, Daniel Colling, Didier Selles, Marc Thonon et Alain Chamfort, et confirmaient qu' une taxe sur les FAI serait créée pour financer le futur Centre National de la Musique (CNM). Le produit cité par le journal, entre 50 et 100 millions d'euros, correspondait même très exactement à celui que nous avions révélé en juin dernier. Sauf que. Depuis, le rapport a été mis en ligne (.pdf) , et il apparaît plus nuancé. " La mission juge légitime que les opérateurs de télécommunications contribuent au financement de la création et de la diversité musicales ", commence le rapport.
Pas de taxe supplémentaire pour le Centre National de la Musique ?
La SACD a pris connaissance avec intérêt des propositions formulées dans le rapport sur "la création musicale et la diversité à l’ère numérique" remis au ministre de la Culture et de la Communication par Franck Riester, député de Seine-et-Marne, Alain Chamfort, auteur compositeur interprète, Daniel Colling, directeur du Zénith de Paris et du festival "le Printemps de Bourges", Marc Thonon, directeur du label Atmosphériques, président de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), et Didier Selles, conseiller-maître à la Cour des Comptes. Le rapport formule une proposition principale : la création d’un Centre National de la Musique. La SACD se réjouit du fait que le Centre National de la Cinématographie (CNC) devienne un modèle appliqué à une industrie de la musique qui a subi ces dernières années une crise telle que la mise en œuvre d’une politique publique renforcée avec un véritable fonds de soutien ne saurait être discutée.
Création d'un Centre national de la musique : une initiative qui gagnerait à être étendue à tout le spectacle vivant | Brèves | La Revue du Spectacle, le magazine des arts de la scène et du spectacle vivant. Infos théâtre, chanson, café-théâtre, cirque, a
Centre National de la Musique - Franck Riester "ce rapport vise à aider une filière sinistrée" - So_cult’ElectronLibre
: En poussant à la création d’un CNM, l’industrie de la musique envoie un message au marché : les consommateurs ne veulent pas payer, nous prenons acte et demandons un financement indirect. Qu’en pensez-vous ? Franck Riester : Je ne partage pas cette analyse. D’abord, la musique à l’instar du livre, du cinéma ou de tout autre bien culturel a une valeur, un prix, même sur Internet. C’est ce principe cardinal qu’ont défendu le Président de la République et la majorité avec la mise en place de l’Hadopi, qui constitue une réponse à la fois préventive et pédagogique face au fléau du téléchargement illégal. Et cette pédagogie paie puisque l’on constate aujourd’hui que les comportements des internautes changent.Le numérique a fini par avoir la peau de la filière musicale, du moins de son organisation actuelle. L'annonce de la création d'un centre national de la musique , chargé d'investir dans la création musicale est le signe d'une reconfiguration complète. Le pouvoir politique vient de donner son aval au projet. L'étape majeure est franchie, les grosses entreprises privées (appelées Majors), sont contraintes, par leurs résultats financiers calamiteux depuis plus de 10 ans, de lâcher prise en partie. Désormais, le soutien aux petites boites indépendantes passera par un organisme public. Les répercussions sont potentiellement énormes.
Licence globale, on y arrive
L’annonce précipitée de la constitution du Centre National de la Musique est une véritable opération de poudre aux yeux montée pour sauver les revenus des 5 majors qui captent 80% des bénéfices du secteur. Si la constitution d’un « CNC de la musique », sur le modèle du cinéma, est en soit une idée intéressante, sa mise en oeuvre pose un véritable problème. Parce qu’elle a refusé d’accompagner la mutation internet, l’industrie musicale a connu une perte de son chiffre d’affaire de 40% au cours de ces 5 dernières années.
eelv
Le Centre national de la musique n'enchante pas les fournisseurs d'accès
Lors de son discours de clôture du Forum d'Avignon , le 18 novembre, Nicolas Sarkozy a annoncé la création du Centre national de la musique (CNM), chargé de subventionner la production et la distribution musicale, sur les recommandations d'un rapport remis en septembre. Corédigé par Franck Riester, rapporteur du projet de loi à l'origine de la Hadopi , le texte préconise l'attribution de fonds supplémentaires à la filière, gérés par la nouvelle institution. Selon le projet de loi de finances pour 2012 , actuellement en débat au Sénat, le CNM sera chargé de "rassembler le soutien à la musique enregistrée et au spectacle vivant dans un établissement public couvrant l'ensemble de la filière" .Carte Musique : les députés coupent dans le budget - Le Nouvel Observateur
Frédéric Mitterrand semble désormais bien isolé. La légitimité et l’efficacité du dispositif mis au point par le ministère de la Culture sont contestées au sein même de la majorité. A l’occasion de l’examen de la loi de finances 2012, l’Assemblée a en effet adopté un amendement réduisant les ressources de la Carte Musique. Lancée fin 2010, et défendue par Nicolas Sarkozy , la Carte consiste en un subventionnement par l’Etat des achats de musique sur Internet. En début d’année, le ministre de la Culture revendiquait une réussite . Mais le budget alloué en 2010 et 2011 n’a pas été exploité du fait - en grande partie - du faible intérêt manifesté par les internautes.Pas sûr que le Centre national de cinématographie échappe au coup de rabot dont il a été l'objet à l'Assemblée nationale . Les quatre taxes qui l'alimentent sont, après examen du Sénat , toujours sous le coup d'un plafonnement dénoncé par la profession comme "la plus grave atteinte à l'autonomie de gestion du CNC". Nicolas Sarkozy, pour qui l'industrie du cinéma compte beaucoup, avait promis de revenir sur ce point .
Taxes cinéma : incroyable imbroglio au Sénat
4006 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n°3952)
Le préfinancement du Centre national de la musique divisé par cinq
Les parlementaires ont décidément du mal à comprendre l’intérêt du Centre national de la musique. Ce centre a été imaginé formellement par la mission « Création musicale et diversité à l’ère du numérique » confiée au député Frank Riester. D'ici le printemps 2012 , il vise à restructurer autour d’une même instance toute la filière, et ce, à l’aide notamment d’une enveloppe de 50 à 100 millions d’euros prélevée sur les FAI. Mais ce beau projet culturel, pourtant défendu par Nicolas Sarkozy à Avignon, a du plomb dans l’aile. Au titre de la Loi de Finances rectificatives pour 2011, ce 23 novembre, la Commission des finances a examiné et adopté un amendement de Gilles Carrez (député, UMP).Les Echos n° 21070 du 01 Decembre 2011 • page 23 Le Centre national de la musique (CNM) verra-t-il comme prévu le jour au printemps 2012 ? La question est ouvertement posée, alors que la filière musicale, qui compte énormément sur lui pour l'aider à se structurer et à assurer la pérennité de son financement, montre de plus en plus des signes d'inquiétude. Sur le plan politique, le principe d'une naissance rapide du CNM a été évoqué à plusieurs reprises par Nicolas Sarkozy, la dernière fois au forum d'Avignon consacré à la culture. Le président de la République veut que la création du CNM figure dans le bilan de son quinquennat, pas question pour lui d'en laisser le bénéfice politique à François Hollande.