Pour libérer Turntable & co, la gestion collective des droits musicaux sur le net. J’ai publié hier un article écrit par Gabriel Hallé de TEAMS sur Turntable.
Il expliquait que c’était son dernier coup de foudre musical mais que malheureusement le site était désormais bloqué en France. Suite à cet article, j’ai pu discuter avec Benjamin Sauzay de l’ADAMI qui m’expliquait qu’avec une gestion collective, ce genre de souci pourrait être évité. Piratage : « Il faut s'attaquer au direct download » (Marc Guez) Hadopi : les députés valident le cadeau fait aux ayants-droit. L’Assemblée nationale a adopté hier soir le projet de loi sur l'allégement des procédures juridictionnelles.
Dans ce texte, technique, se cache un joli cadeau fait aux ayants droit : d'un c'est la possibilité de traiter un délit de contrefaçon en ligne dans le cadre d’une ordonnance pénale. Une procédure écrite, rapide et sans contradictoire. Autre luxe : les ayants droit pourront au surplus réclamer des dommages et intérêts. Dans le cadre d’Hadopi, le gouvernement et Franck Riester, rapporteur du texte, avaient déjà tenté d’ouvrir cette voie royale, mais leur analyse fut censurée par le Conseil constitutionnel, la procédure étant mal encadrée. Tous les amendements ont été rejetés hier soir en séance. Le texte part maintenant en Commission mixte paritaire avant d’être voté en séance public par les deux chambres.
Rappelons, que cette procédure hors norme ne s’envisage que si « les faits reprochés au prévenu sont simples et établis ». Hadopi : l’heure des mauvais bilans. Alors que plusieurs institutions internationales viennent de reconnaître l’accès à Internet comme un droit fondamental et que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) regrette que la protection des données personnelles soit mal assurée par Hadopi, la Haute Autorité, à contre-courant, persiste dans sa politique, en dévoilant un premier bilan chiffré de la riposte graduée.
A cette occasion, Reporters sans frontières renouvelle sa demande d’abrogation d’Hadopi. Outre ses lacunes et dysfonctionnements, la loi va à l’encontre des libertés fondamentales, en prévoyant la coupure de l’accès à Internet. Son adoption est l’une des raisons invoquées par Reporters sans frontières pour ajouter la France à la liste des “Pays sous surveillance” dans son dernier rapport sur les Ennemis d’Internet. Hadopi, des chiffres et des internautes - Peer2peerElectronLibre. L'Hadopi dresse un premier bilan positif de son action contre le piratage. Les Echos n° 20972 du 12 Juillet 2011 • page 20 La mission de l'Hadopi est avant tout « pédagogique ».
Neuf mois après la mise en place du système et l'envoi des premiers avertissements, les responsables de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet ont fait le bilan et tiré les premiers enseignements de ces premiers trimestres d'activité. Ils sont environ 470.000 internautes à avoir reçu entre octobre 2010 et juin 2011 une « première recommandation » de l'Hadopi, par courrier électronique, pour avoir téléchargé de manière illégale une chanson ou un film sur Internet.
La deuxième salve d'avertissements, initiée en janvier (envoi d'un e-mail et d'une lettre recommandée avec accusé de réception), a concerné un peu plus de 20 000 personnes. Librairie : Boutique en ligne : Catalogue de la librairie : Annuaires : L'Officiel de la musique 2012. Version imprimable.
La copie privée va être adoptée en GB. Copie privée : les industriels peu satisfaits des premières réunions. Le cadre juridique du streaming. Profitons de ces mois d’été pour approfondir quelques notions souvent mal comprises comme dans le domaine de la diffusion de musique sur internet, le cas du streaming.
Comme toute œuvre de l’esprit, l’œuvre musicale est protégée par les dispositions relatives au droit d’auteur du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, la reproduction et la diffusion de l’œuvre musicale ne sont possibles qu’après autorisation de son auteur, y compris sur un support tel qu’internet. L'actualité de l'ARCEP. Les Britanniques auront la copie privée... mais pas la taxe qui va avec ?
La semaine dernière, nous rapportions que le gouvernement de Grande-Bretagne avait annoncé une série de mesures dans le domaine du droit d'auteur et des nouvelles technologies, dont l'une des seules favorables au public était l'instauration d'un droit à la copie privée.
Contrairement à la plupart des pays européens, la Grande-Bretagne n'autorise pas jusqu'à présent la copie des œuvres à des fins d'usage privé, y compris pour numériser ses propres CD sur iTunes, ce qui pourrait enfin changer. Log In - The New York Times. US : "Termination rights", le gène létal des maisons de disque ? "Termination rights", ce sont ces deux petits mots qui viennent semer le trouble entre les artistes et les maisons de disques.
Un article du New York Times publié cette semaine (re)met en lumière une disposition du droit américain qui fut adoptée en 1978 dans le Copyright Act. Une disposition qui pourrait accélerer le déclin des producteurs qui n'ont eu de cesse d'accuser "le piratage" de tous les maux. Selon cette disposition du Termination Rights, quand un titre est confié à une maison de disque, l'artiste peut retrouver son plein copyright 35 ans après. Une manière de partager plus équitablement les gros succès exploités jusqu'à la dernière goutte par les majors, ou de libérer au profit de l'artiste une œuvre qui n'aurait que vivoté commercialement. 1er janvier 2013.
Le Royaume-Uni civilise son Hadopi en facturant les ayants droit. Nous venons de l'apprendre : l'Angleterre s'apprête à organiser une procédure de partage des couts supportés par les FAI dans la traque aux "pirates" du net orchestrée par les ayants droit.
Un projet d'ordonnance vient d'être notifié à Bruxelles dans la lignée de ses lois sur l'économie numérique adoptée en 2010. Fâché ? Le gouvernement ne cite pas l'avis du CNN qu'il avait sollicité. Musique: l'UE prolonge la protection des droits des interprètes pendant 70 ans. Photo archives La protection des droits des interprètes et producteurs d'enregistrements musicaux a été prolongée de 20 ans dans l'Union européenne, passant de 50 à 70 ans, après un vote intervenu lundi.
Les Etats membres ont adopté à la majorité qualifiée une législation qui "vise à accroître le niveau de protection des artistes interprètes ou exécutants en reconnaissant leur contribution créative et artistique". En effet, souligne le Conseil, "en général, les artistes interprètes ou exécutants commencent leur carrière jeunes, et il est fréquent que la durée actuelle de protection de 50 ans ne suffise pas à protéger leurs exécutions pendant toute leur vie". C'est notamment le cas de nombreux artistes qui ont fait leurs débuts dans les années 1960 mais qui, à la différence de Mick Jagger ou Bob Dylan par exemple, ont pris leur retraite musicale il y a longtemps. Michel ZUMKELLER. P arce que le traitement des délinquants sexuels représente un enjeu majeur pour la justice de notre pays, Michel ZUMKELLER est l'auteur d'une Proposition de loi visant à imposer aux condamnés auteurs d’ agressions sexuelles un traitement médical limitant la libido et un suivi psychologique renforcé.
L'utilisation d'un traitement médical obligatoire, accompagné d'un suivi psychologique renforcé s'impose donc pour protéger la société. Pour consulter cette PPL, merci de copier ce lien sur une page internet : Propositions de loi Jeudi 9 Décembre 2010 S uite à la proposition de loi (n°3009) ci-dessous, une collègue du Député, Madame Arlette GROSSKOST, Député du Haut-Rhin, a interrogé Madame Nadine MORANO, Ministre chargé de l'Apprentissage et la Formation professionnelle, lors de la séance aux questions orales sans débat de ce jour.
Ci-joint la QOSD qui lui a été posée : Cliquez ici pour lire la question orale de Mme GROSSKOST, Et si on parlait de la licence globale ? La révolution Internet a crée de nouveaux modes d’écoute et de visualisation des contenus audiovisuels. Chaque jour, des quantités très importantes d’œuvres artistiques s’échangent sur le net, sans apporter la moindre rétribution aux auteurs et aux interprètes. Il est donc devenu indispensable de garantir un mode de fonctionnement qui permette principalement aux jeunes d’accéder à la culture, tout en garantissant aux créateurs la juste rémunération de leur travail. Les réponses apportées par le législateur (sanctions, création d’Hadopi) n’apportent aucune solution. Jour de deuil pour le patrimoine sonore, selon Patrick Frémeaux. Gildas Lefeuvre est depuis une vingtaine d’années un observateur privilégié de la filière musicale, de son marché et de ses tendances, de ses enjeux et de ses mutations.
Journaliste spécialisé, il a collaboré à de nombreuses publications B to B, dont Show Magazine, le Bulletin des Rotations, Radio & Musique Info, Radio Activité (Québec), Ecran Total, Notes (le magazine de la Sacem), L’Année du Disque, Francophonie Diffusion, Visa Permanent et Midem News. Il a lancé le bulletin Obs Line et fut rédacteur en chef de La Lettre du Disque avant d'assurer la rédaction en chef et la direction de la rédaction de Musique Info de 2001 à 2006. Gildas Lefeuvre est par ailleurs auteur de l'ouvrage "Le producteur de disques" (Editions Dixit, 1994 et 1998).
Fondateur de l'Observatoire du Disque et de l'Industrie Musicale en 1995, il a réalisé plusieurs études, notamment pour Zone Franche, l'European Music Office (Bruxelles) et le Sppam (Syndicat des producteurs de programmes audiovisuels musicaux). Musique, un marché et des parquets - So_cult’ElectronLibre. Le syndicat des majors de la musique se réjouit des premiers résultats de l’Hadopi, mais prévient que la météo deviendra orageuse si aucun dossier de piratage ne passe jamais en justice. La ligne dure pourrait bientôt ressurgir... David El sayegh, secrétaire général du SNEP s’est montré des plus clairs lors de la présentation des chiffres semestriels du marché de la musique : "Si dans quatre mois, on voit qu’aucun dossier n’est transmis (au parquet par l’Hadopi, ndlr) on se posera la question (attaquer un pirate, ndlr)" !
Voilà l’Hadopi mise face à ses responsabilités par le syndicat regroupant les majors de la musique... La manoeuvre est habile. Licences libres et crowdfunding : une combinaison gagnante ! La question revient souvent à propos des licences libres de savoir si elles sont réellement capables de s’articuler avec des modèles économiques viables pour la production de biens culturels, autrement que par le système de monopole exclusif du droit d’auteur "classique".
La semaine dernière, j’ai reçu par la Poste une preuve tangible que de tels modèles économiques peuvent exister, en associant licences libres et crowdfunding (financement participatif), ce système dans lequel le créateur demande en amont au public de contribuer à la réalisation d’un projet en donnant une somme d’argent laissée à son appréciation. L’originalité du projet résidait dans la "licence" retenue par Nina Paley pour ses ouvrages : le Copyheart qui se résume à ceci : ♡ Copying is an act of love. L’UMP travestie en geek. Ce matin, l'UMP organisait une nouvelle rencontre autour du numérique. #2012 : Patrick Bloche détaille l'après Hadopi de Martine Aubry - Actu PC INpact. Site en maintenance. La Sacem acceptera les Creative Commons (MàJ) La Sacem acceptera les Creative Commons (MàJ) Compte-rendu de la séance publique de travail : " Quel encadrement juridique pour le streaming d’œuvres de l’esprit ?"
Compte-rendu de la séance publique de travail du 26 juillet 2011, organisée par le Lab Propriété intellectuelle, sur l'encadrement juridique du streaming d'oeuvres de l'esprit Le thème du streaming a été choisi par le Lab Propriété intellectuelle car il a été estimé que le sujet méritait clarification. Alors qu’il existe une littérature abondante sur le pair-à-pair, le streaming d’œuvres de l’esprit n’a pas encore vraiment fait son entrée dans les manuels de droit et les articles de doctrine. Le streaming est une technique qui, en elle-même, n’est pas illicite (principe de neutralité technologique).
Le streaming ne sera illégal que s’il est utilisé à des fins illicites : Techniquement, qu’est-ce que le streaming ? Le Lab Propriété intellectuelle a soumis aux membres sa proposition de définition du streaming : La Base de données mondiale sur la musique avance doucement. Bittorrent: les producteurs imposent une amende... de 10 dollars. L'industrie musicale américaine met en ce moment à l'essai une nouvelle tactique pour décourager les internautes habitués au téléchargement par Bittorrent: une «amende» de 10 dollars. Spotify aurait un impact sur le piratage de musique. L'offre légale, nouveau chantier de la Hadopi. La licence globale ? Un "cataclysme économique et juridique" selon Mitterrand. Faut-il s'en étonner ?
Alors que la perspective des élections présidentielles de 2012 se précise, les déclarations des différents partis politiques engagés dans la course se durcissent. Dans le domaine du numérique, c'est surtout l'avenir de la loi Hadopi qui cristallise les positions des uns et des autres. Et les alternatives, comme la licence globale, sont évidemment loin de faire l'unanimité. La majorité présidentielle, qui a dépensé beaucoup de temps et d'énergie depuis le début du quinquennat de Nicolas Sarkozy à établir la riposte graduée en France, n'entend évidemment pas voir le dispositif être décousu par l'opposition, si jamais elle arrive au pouvoir l'an prochain.
Sortir du dialogue de sourds sur l'après-HADOPI. Depuis quelques années, je rencontre régulièrement les différents acteurs des débats sur les droits d'auteur à l'ère du numérique. Comment éviter un populisme numérique. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Serge Champeau, professeur de chaire supérieure en philosophie et Paul Mathias, ex-directeur de programme au Collège international de philosophie De nouvelles pratiques intellectuelles et sociales sont rendues possibles par les évolutions d'Internet.
Le projet de loi sur la "taxe" copie privée met les industriels en colère. Rapport sur l’exercice effectif des exceptions. Le patron de Gaumont veut que l'Hadopi filtre le streaming. Oui, en France, on peut interdire le "streaming" non autorisé. SPPF vs Youtube : quelles chances pour les producteurs indés ? La-sabam-leve-sa-propre-taxe-sur-les-fournisseurs-d-acces-fai. Hadopi et streaming : Eric Besson réfléchit. Pourquoi Sarkozy fait d'Hadopi un enjeu de la présidentielle - Médias / Net. Dupont-Aignan craint une dérive libyenne d'Hadopi. Christian Paul : sur Hadopi, "Vincent Feltesse est allé un peu loin"
La copie privée, c'est quoi? Streaming: "Ce sont les plateformes qu'il faut viser, plus que les internautes" Révolution numérique, propriété intellectuelle et licence Creative Commons. SACEM : la copie privée, la taxation des flux et l'avortement. Pour le SNEP, « iTunes Match ne pose aucune difficulté » L'Hadopi s'intéresse au modèle économique des sites pirates.
Vaste plainte demandant le blocage de sites de streaming en France. Non à une surveillance généralisée d'Internet par une police privée. Une simple extension met à mal les blocages de sites demandés par les ayants droit, la solution au piratage est-elle technique ? Domaine public pour une oeuvre, fonds commun et droits voisins. La modification de la législation sur la copie privée publiée au "Journal officiel"
Une nouvelle loi sur la copie privée.