SOPA, le super Hadopi from USA. Web : L'Hadopi veut devenir un think-tank du numérique. Pour réconcilier l'Hadopi avec le monde de l'Internet, Éric Walter, son secrétaire général, s'apprête à lancer les «labs». Cinq groupes de travail, financés à hauteur de 1 à 2 millions, et menés par des experts externes, «de vrais professionnels du Net, reconnus, qui permettront une réflexion de fond, transparente». Parmi les experts, on annonce d'anciens opposants à l'Hadopi, qui «ont compris que l'on devait travailler ensemble, car les questions du numérique sont devant nous» , assure Éric Walter.
L'Hadopi doit certes décourager le piratage, «rappeler que les œuvres ont un coût, qu'on ne peut se servir à volonté», mais aussi promouvoir l'offre légale, pour l'instant aux mains de grands acteurs américains comme Amazon ou iTunes. À ce jour, personne n'a découvert la formule vertueuse pour encourager la création, sans brider la consommation culturelle «gratuite» qui s'est développée sur le Net. Logiciels de contrôle. PC INpact : Rétrospective 2011 de l'actualité juridique. Retrospective 2011. Suite des grands moments de l'actualité 2011 avec cette fois le chapitre juridique. L’année 2011 est celle où Hadopi s’inscrit dans le paysage, accélère son automatisme, fluidifie son système d’information.
Sur la scène, la Rue de Texel cherche à pacifier son image. Elle mise sur les labs, s’intéresse à tout comme à l’open data, et ne revient à son ADN pénaliste que lorsqu’elle y est pressée par le Président de la République. C’est le streaming, nouveau terrain de chasse partagé avec les ayants droit. Olivier Henrard et Eric Walter En ce début d’année 2011, l’architecte d’Hadopi se rapproche du cœur du pouvoir.
Le 12 janvier, la Hadopi officialise les premiers chiffres de la réponse graduée, confortant nos estimations. Marie Françoise Marais La Hadopi s’offre aussi les services d’ « anciens opposants » dixit le Figaro. Sous les mélodies d’Emma Le Prince, Hadopi fait la sourde. Vivendi et le moyen incrusté dans la box Richard Stallman Le chaos ACTA, SOPA et 336-2. Blocage par DNS obligatoire : le Conseil National du Numérique réagit. C'est par un tweet que le Conseil National du Numérique a réagi ce mardi à la publication du décret Arjel qui impose aux fournisseurs d'accès à internet de recourir au blocage par DNS, lorsque la justice leur ordonne de bloquer l'accès à un site de paris en ligne non labellisé par l'Arjel.
"Decret "Arjel" : le Cnnum s'étonne de l'urgence dans laquelle a été traité ce decret. Affaire à suivre", dit le message publié dans la matinée. Il semble en effet étonnant que Bercy se soit ainsi précipité à violer la neutralité technologique pour imposer un protocole de blocage, sans consulter ni l'Arcep (alors que c'était a priori obligatoire), ni le Conseil National du Numérique. Juridiquement, ce dernier n'a pas à être systématiquement consulté pour les textes touchant au numérique, mais c'était un engagement verbal du chef de l'Etat. Le CNNUm, faute de consultation, a donc visiblement décidé de s'auto-saisir a posteriori. Un anti-Hadopi nommé à la Hadopi. Radio France obtient un accord pour la diffusion de musique en podcast, Actualités. BY-NC-ND. Interview : l'accord SACEM - Creative Commons, l'avenir de la filière musicale.
La SACEM présentera cet après-midi le détail de son accord avec Creative Commons afin de permettre aux membres de la Société d’auteurs d’utiliser les licences CC dans la diffusion de leurs oeuvres. Philippe Axel, auteur-compositeur et interprète de chansons, auteur de l’ouvrage « BY-NC-ND » sur les Droits d'auteurs et Internet, nous donne les premiers éclairages autour de cet accord. Un accord jugé historique pour les droits d'auteur et pour lequel l'intéressé se bat depuis 9 ans. Qu’est-ce qu’implique concrètement cet accord entre la SACEM et Creative Commons? Désormais la SACEM va assurer la gestion collective des droits d'auteur pour les auteurs de chansons qui publient sur Internet sous certains contrats de licence Creative Commons. Ceux qui comportent la mention NC (Non-commercial). Qu’est-ce que cela va changer pour les auteurs « SACEM » qui diffusent sous CC ? Quelle licence va-t-elle être consacrée par cet accord ?
Les licences CC qui comportent la mention NC (Non Commercial). Expérience pilote Sacem - Creative Commons. Ce qu'il faut savoir sur l'expérience pilote Creative Commons Présentation de l'expérience L’expérience pilote Sacem – Creative Commons vise à permettre aux créateurs membres de la Sacem de développer la promotion de leurs œuvres en ayant recours, tout en confiant la gestion de leur œuvre à la Sacem, aux Licences Creative Commons option Non-Commerciale (NC), dans les conditions ci-après définies, toutes les autres formes d’utilisation restant soumises à la gestion exclusive de la Sacem conformément aux stipulations de ses Statuts et Règlement général.
Mode d'emploi Durée de l'expérience L’expérience pilote lancée le 1er janvier 2012 pour une période de 18 mois a été prolongée jusqu’au 30 juin 2015. Définition de l'utilisation non commerciale Les œuvres dont la diffusion est autorisée en application de l’une des Licences Creative Commons option Non-Commerciale (NC) ne peuvent être utilisées de quelque manière que ce soit qui donnerait lieu à un avantage commercial. Cas des utilisations mixtes. Grand témoin | « Tout l’enjeu est d’éviter la marchandisation du net » Vous venez d’être nommé au collège de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).
En 2009, à la création de cette Haute autorité, vous en avez été parmi les plus ardents détracteurs. Comment expliquer cette nomination ? Cela peut paraître saugrenu. Le président du Sénat m’a contacté avant Noël. Il s’agira donc d’assumer le rôle d’ennemi de l’intérieur ? Oui. Que reprochez-vous à l’Hadopi ? Le principal reproche tient au fait que l’Hadopi ne répond pas du tout à la question centrale sur internet aujourd’hui, à savoir : comment inventer les droits d’auteur du nouveau monde numérique.
Le droit d’auteur, qui protège la propriété intellectuelle, est-il compatible avec Internet ? Il faut distinguer deux choses. Pourquoi, selon vous ? Parce que cette loi a été votée sous la pression des maisons de production qui sont les seules gagnantes dans cette affaire. Quelles sont vos propositions ?