background preloader

Veille juridique

Facebook Twitter

Administrateur Systèmes. L'usurpation d'identité numérique, bientôt un délit pénal... 01net. le 05/02/09 à 00h00.

L'usurpation d'identité numérique, bientôt un délit pénal...

L'usurpation d'identité en questions. Si cette fonctionnalité n’est pas encore disponible auprès des 26 millions d’utilisateurs français (Chiffres officiels de Facebook datant du mois d’aout 2013), la CNIL vous informe des principaux changements en matière de vie privée et des conséquences éventuelles sur les comptes des utilisateurs de Facebook.

L'usurpation d'identité en questions

Menez le test pour savoir si votre profil est concerné Si vous souhaitez savoir si ce nouvel outil met en avant des informations que vous ne voulez pas voir apparaitre, rendez vous sur votre profil Facebook. Cliquez sur l’onglet , puis « compte » et enfin, sélectionnez la langue « English US ». Il ne vous reste plus qu’à effectuer des requêtes type pour savoir quelles informations peuvent être remontées par cet outil de recherche. Méthodologie : un test à réaliser en binôme Vous souhaitez davantage sécuriser votre compte ? Prochainement, la CNIL va publier un tutoriel vidéo pour vous aider à maitriser l’utilisation des paramètres de Facebook. LOPPSI 2 : le nouveau délit d'usurpation d'identité. Nous avons récemment évoqué la promulgation de la LOPPSI 2 (notre actualité du 22 mars dernier) et souligné les tendances liberticides de ce texte.

LOPPSI 2 : le nouveau délit d'usurpation d'identité

Cependant, ce texte crée une disposition protectrice du citoyen qui manquait dans notre droit : l'usurpation d'identité et sa sanction pénale. Cyberguerre et cybercriminalité : Internet, champ de bataille des temps modernes ? Cyberguerre et cybercriminalité : Internet, champ de bataille des temps modernes ?

Cyberguerre et cybercriminalité : Internet, champ de bataille des temps modernes ?

Emmanuel Le Bohec, Regional Manager chez Corero Network Security 1ère partie : Quelques attaques récentes… DDoS en série en représailles contre Sony Fin mars 2011, Sony engage une action en justice contre des développeurs ayant modifié le logiciel de sa console PlayStation 3. Pour protester, le collectif Anonymous lance une attaque DDoS qui paralyse les sites PlayStationNetwork.com. L’usurpation d’identité numérique : nouveau délit 2011... Données à caractère personnel, identité numérique, e-réputation, droit à l'oubli...

Données personnelles sur Internet : réseaux sociaux, moteurs de recherche... L’administrateur réseau a le pouvoir de lire les messages personnels. La Cour de Cassation, dans un arrêt du 17 juin 2009 rappelle qu’un administrateur de réseau, qui est tenu par une clause de confidentialité, a la possibilité d’accéder aux messages personnels des salariés dans le cadre de sa mission de sécurité du réseau informatique.

L’administrateur réseau a le pouvoir de lire les messages personnels

La jurisprudence a eu l’occasion de rappeler à plusieurs reprises que la protection de la vie privée des salariés interdit aux employeurs d’ouvrir les messages qualifiés de personnel sauf risque ou événement particulier (Cf. Cass. Soc. 2 oct. 2001, Bull. civ. V, n° 291). Il appartient en effet au salarié d’identifier les messages personnels par une mention explicite car à défaut d’une telle mention, ceux-ci seront présumés professionnels et pourront être librement consultés par l’employeur. Le secret professionnel de l'Administrateur Système. Le secret professionnel de l'Administrateur Système I - Evolution de la mission de l'Administrateur Système La situation de l'Administrateur de Système informatique (A.S.)1 a considérablement évolué depuis qu'il a été admis le 19 mai 2004 par la Cour de Cassation qu'il puisse prendre connaissance de contenus, y compris courriers, stockés sur le réseau dont il a la charge2.

Le secret professionnel de l'Administrateur Système

Ne lui incombait auparavant qu'une tâche de surveillance technique du bon fonctionnement et de l'amélioration de ce réseau. Cependant, cette dernière jurisprudence restaure un équilibre entre le respect de la vie privée du salarié sur son lieu de travail, instauré en 2001 par la jurisprudence "Nikon"3, et la notion de détournement d'usage des équipements mis à sa disposition. Or il s'avère que l'A.S. est concrètement le mieux placé pour avoir connaissance de dysfonctionnements dont un réseau peut devenir non seulement la cible mais aussi l'outil.

Toutefois, l' A.S. n'est ni policier, ni juriste. La responsabilité des administrateurs système et réseaux. La responsabilité des administrateurs système et réseaux.

La responsabilité des administrateurs système et réseaux

LES ASPECTS JURIDIQUES DU METIER D’ASR « Guide de Bonnes Pratiques pour les Administrateurs Systèmes et Réseaux. Ce chapitre rédigé par le groupe de travail GBP a été réalisé à partir de diverses formations et conférences juridiques données par Maître BARBRY du cabinet Bensoussan [22].

LES ASPECTS JURIDIQUES DU METIER D’ASR « Guide de Bonnes Pratiques pour les Administrateurs Systèmes et Réseaux

Référentiel légal du métier d’ASR Il n’existe pas de référentiel légal concernant le métier d’ASR. Autrement dit, le terme d’« Administrateur Systèmes et Réseaux » n’apparaît dans aucune loi, décret ou texte réglementaire, contrairement au Correspondant Informatique et Liberté (CIL), dont la fonction et les responsabilités sont bien définies dans un cadre légal. Deux points sont tout de même à noter. Tout d’abord, l’arrêté du 18 juillet 2010 relatif au secret défense [23] parle de l’administrateur dans sa fonction « sécurité » : on commence donc à lui attribuer un statut juridique dans un cadre particulier. Administrateur Systèmes et Réseaux.

Le périmètre de ses responsabilités est plus ou moins étendu, en fonction de la taille de l’entreprise, l’effectif de la Direction des Systèmes Informatiques (DSI) et le recours ou non à de l’externalisation (l’externalisation consiste à demander à une société externe, spécialisée en informatique, de prendre en charge la gestion de l’informatique d’une entreprise).

Administrateur Systèmes et Réseaux