hadopi
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acta
Lorsque des débats patinent sur des questions juridiques ou techniques, il est souvent très utile de se replonger dans les archives parlementaires. On y trouve des indices précieux qui montrent comment étaient déjà planifiées les mesures adoptées sous peu. Ainsi en va-t-il d’Hadopi qui évoque le terme de « fantasmes », pour disqualifier ceux qui auraient tendance à croire que le filtrage par DPI est plié d’avance et pour inviter ceux-ci à venir discuter dans les « labs ».
Hadopi : plus l’abonné sera sécurisé, plus il sera surveillé
Un recours en annulation devant CE contre un décret Hadopi
Le fait générateur de mon billet sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la riposte graduée a, bien entendu, été le décret du 5 mars 2010 publié au Journal Officiel du 7 mars 2010.
Le Conseil constitutionnel, lors de son avis du 10 juin 2009 sur la première loi Hadopi, avait prévenu qu'avant de mettre en œuvre la riposte graduée, il faudrait que la collecte des adresses IP soit d'abord autorisée par la CNIL. Les " traitements seront soumis aux exigences prévues par la loi du 6 janvier 1978 ", " les données ne pourront être transmises qu'à cette autorité administrative (l'Hadopi, ndlr) ou aux autorités judiciaires ", et " il appartiendra à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, saisie pour autoriser de tels traitements, de s'assurer que les modalités de leur mise en œuvre, notamment les conditions de conservation des données, seront strictement proportionnées à cette finalité ", avaient indiqué les sages.
Hadopi : la CNIL saisie pour autoriser la collecte des adresses IP - Numerama
Mise à jour : L'Hadopi a confirmé lundi soir lors d'une conférence de presse que l'envoi des premiers mails se fera sans attendre la publication des fonctionnalités pertinentes que devront revêtir les moyens de sécurisation. Michel Riguidel, enseignant-chercheur à Telecom Paris Tech, doit rendre en septembre un rapport sur les fonctionnalités souhaitées, mais l'envoi des premiers mails pourraient bien se faire fin juin.
L'HADOPI tentée de passer en force pour envoyer ses premiers mails - Numerama
Hadopi était une loi périmée avant même sa sortie, inadaptée structurellement de par son champ d’investigation que sont certains réseaux « peer to peer » populaires non cryptés et la preuve réclamée qu’est l’adresse IP, c’est à dire le numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet.
Hadopi, une arme pour porter atteinte à une personne physique ou morale
Diffamation : la décision HADOPI à la rescousse des hébergeurs ?
Nicolas Poirier, responsable juridique de JFG Networks / Overblog, a accepté de répondre à nos questions dans cette interview suite à un « coup de gueule » poussé sur sa page Facebook.
Hadopi : le décret sur les traitements de données est paru
La loi HADOPI 2 (loi n°2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ) fait partie de ces lois d'application directe sans qu'il soit besoin de publier quelque décret d'application qui soit.Fuite de données sur le site du Ministère de la Culture Publié le 06-04-2010 à 11:25:29 dans le thème Réseau - Sécurité
