Hadopi

Facebook Twitter

Acta

Hadopi : plus l’abonné sera sécurisé, plus il sera surveillé. Lorsque des débats patinent sur des questions juridiques ou techniques, il est souvent très utile de se replonger dans les archives parlementaires.

Hadopi : plus l’abonné sera sécurisé, plus il sera surveillé

On y trouve des indices précieux qui montrent comment étaient déjà planifiées les mesures adoptées sous peu. Ainsi en va-t-il d’Hadopi qui évoque le terme de « fantasmes », pour disqualifier ceux qui auraient tendance à croire que le filtrage par DPI est plié d’avance et pour inviter ceux-ci à venir discuter dans les « labs ». NEC : un système de détection de contenu illégal. Un recours en annulation devant CE contre un décret Hadopi. Le fait générateur de mon billet sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la riposte graduée a, bien entendu, été le décret du 5 mars 2010 publié au Journal Officiel du 7 mars 2010.

Un recours en annulation devant CE contre un décret Hadopi

Ce décret vient de faire l’objet, ce jour, d’un recours en annulation devant le Conseil d’État . Ce recours est le fruit d’une collaboration entre deux associations « la Quadrature du Net » et « French Data Network ». Il est fondé sur un vice de procédure. En l’espèce, ce décret aurait été pris sans avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes alors qu’il porte sur l’activité des opérateurs et qu’en pareil cas l’article L. 36-5 alinéa premier du code des postes et des communication électroniques dispose : Hadopi : la CNIL saisie pour autoriser la collecte des adresses IP - Numerama. Le Conseil constitutionnel, lors de son avis du 10 juin 2009 sur la première loi Hadopi, avait prévenu qu'avant de mettre en œuvre la riposte graduée, il faudrait que la collecte des adresses IP soit d'abord autorisée par la CNIL.

Hadopi : la CNIL saisie pour autoriser la collecte des adresses IP - Numerama

Les "traitements seront soumis aux exigences prévues par la loi du 6 janvier 1978", "les données ne pourront être transmises qu'à cette autorité administrative (l'Hadopi, ndlr) ou aux autorités judiciaires", et "il appartiendra à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, saisie pour autoriser de tels traitements, de s'assurer que les modalités de leur mise en œuvre, notamment les conditions de conservation des données, seront strictement proportionnées à cette finalité", avaient indiqué les sages. C'est l'une des raisons que nous avions évoquées pour dire que l'envoi des premiers mails ne pourraient pas se faire dès le mois de juin, comme l'espérait le gouvernement. L'HADOPI tentée de passer en force pour envoyer ses premiers mails - Numerama. Mise à jour : L'Hadopi a confirmé lundi soir lors d'une conférence de presse que l'envoi des premiers mails se fera sans attendre la publication des fonctionnalités pertinentes que devront revêtir les moyens de sécurisation.

L'HADOPI tentée de passer en force pour envoyer ses premiers mails - Numerama

Michel Riguidel, enseignant-chercheur à Telecom Paris Tech, doit rendre en septembre un rapport sur les fonctionnalités souhaitées, mais l'envoi des premiers mails pourraient bien se faire fin juin. Par ailleurs, l'Hadopi a laissé entendre que l'installation d'un moyen de sécurisation pourrait ne pas être suffisante à prouver sa bonne foi en cas d'infraction répétée, et qu'elle demandera aux internautes suspectés d'apporter des éléments complémentaires.

Ce qui pose une question : quid, une fois encore, de la présomption d'innocence ? Le décret en Conseil d'état sur la définition de la sanction de négligence caractérisée pourrait par ailleurs être publiée d'ici deux mois, selon les voeux pieux de l'Hadopi. Hadopi, une arme pour porter atteinte à une personne physique ou morale. Hadopi était une loi périmée avant même sa sortie, inadaptée structurellement de par son champ d’investigation que sont certains réseaux « peer to peer » populaires non cryptés et la preuve réclamée qu’est l’adresse IP, c’est à dire le numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet.

Hadopi, une arme pour porter atteinte à une personne physique ou morale

Cette loi ne fait que pousser, hors des réseaux « peer to peer », les derniers retardataires qui n’avaient pas encore compris que la technologie était dépassée, vers d’autres plus pratiques à l’usage et surtout indétectables car en dehors du champ d’investigation (téléchargement direct via des forums de discussion,…). Il suffit que son adresse IP soit attachée à une partie d’un fichier au contenu illégal pour mettre la riposte graduée en route. C’est ensuite à la charge de l’internaute de prouver son innocence, seulement après avoir encouru les sanctions. Diffamation : la décision HADOPI à la rescousse des hébergeurs ? Nicolas Poirier, responsable juridique de JFG Networks / Overblog, a accepté de répondre à nos questions dans cette interview suite à un « coup de gueule » poussé sur sa page Facebook.

Diffamation : la décision HADOPI à la rescousse des hébergeurs ?

L’objet ? La situation inextricable dans laquelle sont aujourd’hui placés les hébergeurs vis-à-vis des contenus potentiellement diffamants. Heureusement, nous souligne ce juriste, HADOPI pourrait être d’un sérieux secours pour la liberté d’expression. Vous avez poussé « un coup de gueule » sur Facebook sur le risque que connaissent les plates-formes en matière de demande de retrait de contenu. Hadopi : le décret sur les traitements de données est paru. La loi HADOPI 2 (loi n°2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet) fait partie de ces lois d'application directe sans qu'il soit besoin de publier quelque décret d'application qui soit.

Hadopi : le décret sur les traitements de données est paru

Néanmoins, il était nécessaire qu'un décret définisse les conditions spécifiques de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel par les FAI (fournisseurs d'accès Internet) et de leur interconnexion avec les fichiers des titulaires de droit. Ce décret du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l'article L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet », publié au JO du 7 mars, se comporte, à un niveau réglementaire, comme une déclaration de traitement de données à la CNIL : il définit la finalité des traitements, les données qui seront traitées, leur durée de conservation, etc.

Fuite de données sur le site du Ministère de la Culture. Fuite de données sur le site du Ministère de la Culture Publié le 06-04-2010 à 11:25:29 dans le thème Réseau - Sécurité Pays : France - Auteur : Damien Bancal Pub : Tous les logiciels antispyware gratuits disponibles sur Internet Exclusif : Un entrainement numérique pour HADOPI ?

Fuite de données sur le site du Ministère de la Culture

Le site Internet du Ministère de la Culture laisse fuir des données appartenant à ses internautes visiteurs.