Droit à l'oubli
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The UK Government Licensing Framework (UKGLF) provides a policy and legal overview of the arrangements for licensing the use and re-use of public sector information, both in central government and the wider public sector. It sets out best practice, standardises the licensing principles for government information, and recommends the Open Government Licence (OGL) as the default licence for public sector information. The UK Government Licensing Framework and Open Government Licence form part of the Government's drive to open up access to publicly held information, promoting transparency and enabling wider economic and social gain.
UK Government Licensing Framework | The National Archives
digital journalism » Article » Le droit d’auteur est-il une notion périmée ?
La notion de droit d'auteur est en train d'imploser, malgré les efforts désespérés des législateurs pour préserver le monde ancien. Pourtant, la fin du copyright ne marquera pas celle de la création. Au contraire, l'histoire fournit de nombreuses alternatives.
Manuel de maîtrise de l'Internet du Conseil de l'Europe | JURIBLOGSPHERE
Le Conseil de l’Europe a mis en ligne la troisième édition de son « Manuel de maîtrise de l’Internet » destiné aux parents, aux enseignants et aux jeunes. • d’offrir aux professeurs et aux parents un savoir-faire technique suffisant pour leur permettre de partager les découvertes que font leurs enfants par le biais de la technologie de la communication, Au nombre de 25, ces fiches d’information font l’objet de révisions périodiques destinées, notamment, à mettre à jour les liens qu’elles contiennent et à incorporer des données utiles sur les innovations technologiques qui modifient les modes d’utilisation d’Internet.La page demandée n'existe pas. Pour votre commodité, une recherche a été effectuée en utilisant les mots-clés : blogs dpi index php post 2010 04 18 dispositions légales contre contournement mesures techniques pour protection du droit d auteur en France et aux Etats Unis par Isabelle WHITTAKER . Vérifiez que l'orthographe est correcte. Supprimez les guillemets autour des expressions pour rechercher chaque terme individuellement : "chaperon rouge" renverra moins de résultats que chaperon rouge .
Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER - Droit de la propriété intellectuelle
Vers un Internet à deux vitesses? - 20minutes.fr
De notre correspondant à Los Angeles Comcast 1-0 FCC. Mardi, la justice américaine a infligé à camouflet à la Federal Communications Agency , l'Agence qui régule le monde des télécoms aux Etats-Unis.
La loi de conservation des données de connexion censurée outre-Rhin Le tribunal constitutionnel allemand a censuré une loi de 2008 qui autorisait la rétention pendant six mois des données téléphoniques et Internet. Il invoque une atteinte à la vie privée. La conservation des données de connexion est nécessaire à des fins de sécurité et d'enquête. Mais ce n'est pas une raison pour faire n'importe quoi.
Droit et Internet online
Si vous escomptiez utiliser le droit à l'oubli pour préserver votre vie privée et vos données personnelles le plus rapidement possible, il faudra malheureusement que vous preniez votre mal en patience. En effet, le patron de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, Alex Türk, s'est montré particulièrement pessimiste sur la possibilité d'un accord international entre les États pour définir une base commune. Si accord il y a, cela ne sera pas avant des années. À l'occasion du 4e Forum International sur la Cybercriminalité, le président de la CNIL était invité à clore la conférence en abordant le principe du droit à l'oubli sur le web.