UK Government Licensing Framework. Digital journalism » Article » Le droit d’auteur est-il une notion périmée ? La notion de droit d'auteur est en train d'imploser, malgré les efforts désespérés des législateurs pour préserver le monde ancien. Pourtant, la fin du copyright ne marquera pas celle de la création. Au contraire, l'histoire fournit de nombreuses alternatives. Alors que la guerre est engagée entre Google et les éditeurs et qu’elle s’étend aux photographes, il est temps de reconsidérer à neuf la notion même de propriété intellectuelle. Les domaines de la culture, des savoirs et de l’information sont bouleversés. Face au déferlement de ce nouvel univers numérique, les représentants des secteurs économiques concernés n’ont qu’une réponse, mais absolue : le droit d’auteur. Rappel sur le droit d’auteur La propriété intellectuelle est une construction juridique récente.
Le fond du droit d’auteur est simple : la loi attribue à toute personne un droit de propriété incorporelle sur les œuvres de l’esprit qu’elle crée. Comment le droit d’auteur fonctionne-t-il ? L’impossibilité d’un droit national. Manuel de maîtrise de l'Internet du Conseil de l'Europe. Le Conseil de l’Europe a mis en ligne la troisième édition de son « Manuel de maîtrise de l’Internet » destiné aux parents, aux enseignants et aux jeunes. Ce manuel se présente sous la forme de fiches d’information. Pourquoi des fiches d’information sur la maîtrise de l’Internet ? « Elles sont destinées à servir de guide dans l’utilisation de ce formidable réseau d’information et de communication. Elles ont pour objectif : • d’offrir aux professeurs et aux parents un savoir-faire technique suffisant pour leur permettre de partager les découvertes que font leurs enfants par le biais de la technologie de la communication, • de souligner les problèmes éthiques et de donner un aperçu de la valeur pédagogique d’Internet et de la technologie mobile, • de donner des idées pour des activités pratiques et constructives, en classe ou à la maison, afin de tirer parti de ces nouveaux outils, • de partager les méthodes les plus efficaces dans de multiples domaines de l’utilisation d’Internet,
Vers un Internet à deux vitesses? Droit et Internet online. Le droit à l'oubli sur le web ne sera pas pour demain, selon le patron de la CNIL - Numerama. Si vous escomptiez utiliser le droit à l'oubli pour préserver votre vie privée et vos données personnelles le plus rapidement possible, il faudra malheureusement que vous preniez votre mal en patience. En effet, le patron de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, Alex Türk, s'est montré particulièrement pessimiste sur la possibilité d'un accord international entre les États pour définir une base commune. Si accord il y a, cela ne sera pas avant des années. À l'occasion du 4e Forum International sur la Cybercriminalité, le président de la CNIL était invité à clore la conférence en abordant le principe du droit à l'oubli sur le web. Et le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il sera bien difficile de mettre tous les pays d'accord. Si en Europe, les positions sont relativement semblables, la difficulté est de s'accorder avec d'autres géants comme les États-Unis ou encore la Chine, qui n'ont pas exactement la même approche.
À moins que les jeux ne soient déjà faits.