acta
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Les députés UMP Patrice Martin-Lalande, Lionel Tardy et Hervé Mariton se sont rendus lundi à Bruxelles pour rencontrer la commissaire européenne en charge de la société de l'information, Neelie Kroes. Entre autres au programme : l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) dont une version officielle du texte vient enfin d'être publiée après des années de négociations secrètes (voir notre analyse du chapitre internet ). A cette occasion, Neelie Kroes a pu confirmer aux parlementaires l'accélération du calendrier.
L'ACTA débattu par le Parlement français dès 2010 ? - Numerama
digital journalism » Article » ACTA: Traité secret sur l’immatériel
La propriété intellectuelle est-elle le pétrole du XXIe siècle? Le débat sur ACTA agite la France depuis des semaines. Florent Latrive propose ici l'une des meilleures synthèses sur le sujet. Alors que plusieurs pays ont signé l’Acta en début de mois , nous revenons sur les ambitions de ce traité commercial anti-contrefaçon jusqu’ici négocié dans le plus grand secret. Si le “secret” a été (quelque peu) levé, il semble nécessaire de démontrer à quel point ACTA “porte un projet politique d’une grande clarté”. C’est ce qu’a fait Florent Latrive, dans un article publié dans l’édition du Monde diplomatique du mois de mars 2010 .
Balkinization
The Anti-Counterfeiting Trade Agreement, Part II Guest Blogger Margot Kaminski Yale Information Society Project The official text of the Anti-Counterfeiting Trade Agreement was released today. This post is a follow-up to my earlier post regarding the leaked draft of the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA).Catherine Trautmann, eurodéputé socialiste au Parlement européen livre son constat sur le rapport de l' ACTA dévoilé ce mercredi. Également rapporteure de la principale directive du « paquet télécom », elle fut une fervente supportrice de l'amendement 138 afin d'obliger le recours au juge avant toute coupure du Net. Cette fois, elle estime que le débat ne fait que commencer .
ACTA : Catherine Trautmann cible les mauvais points
ACTA : publication officielle d'un texte consolidé (MAJ) - Numerama
Mise à jour : notre première analyse consacrée au chapitre Internet est en ligne. La promesse avait été faite à la sortie des négociations de Wellington en Nouvelle-Zélande, elle est tenue. Les états négociateurs de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) ont publié ce mercredi matin une version consolidée (.pdf) de l'accord international. La Quadrature du Net propose également une version permettant des annotations collaboratives .
Comme prévu, un texte consolidé issu du 8ème round de négociation de l'ACTA à Wellington a été publié ce mercredi 21 avril, pour tenter de mettre un terme aux prétendues "rumeurs" dénoncées par la Commission Européenne. C'est la première fois depuis le début des négociations en 2007 qu'un texte est ainsi officiellement diffusé par les états qui négocient ce nouvel accord international de lutte contre la contrefaçon. La version consolidée diffusée aujourd'hui permet de lire les différentes options encore à l'étude dans la rédaction du texte final, mais ne permet pas de savoir qui soutient quelles positions.
ACTA : ce que prévoit l'accord contre le piratage sur Internet - Numerama
Le voile sur l'ACTA sera levé mercredi
Le Parlement et la Commission européenne ont réussi à faire fléchir les négociateurs de l' ACTA (Anti Counterfeiting Trade Act). Après des mois et huit cycles de négociations, les parties au débat ont accepté de « lever le secret sur un texte consolidé » qui devrait être rendu public mercredi prochain. On saura alors quelles sont les mesures internationales retenues par les Etats pour tenter d'endiguer le téléchargement illégal.