L'ACTA débattu par le Parlement français dès 2010 ? - Numerama. Les députés UMP Patrice Martin-Lalande, Lionel Tardy et Hervé Mariton se sont rendus lundi à Bruxelles pour rencontrer la commissaire européenne en charge de la société de l'information, Neelie Kroes. Entre autres au programme : l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) dont une version officielle du texte vient enfin d'être publiée après des années de négociations secrètes (voir notre analyse du chapitre internet). A cette occasion, Neelie Kroes a pu confirmer aux parlementaires l'accélération du calendrier. Il est prévu qu'un texte final soit signé par les négociateurs dès cette année, et qu'il soit présenté à la Commission Européenne et au Conseil européen fin 2010, pour une ratification courant 2011.
Mais "conformément aux dispositions du Traité de Lisbonne, les parlements nationaux vont être amenés à prendre position sur le texte avant sa discussion à Bruxelles", explique Hervé Mariton à 20 Minutes. Digital journalism » Article » ACTA: Traité secret sur l’immatériel. La propriété intellectuelle est-elle le pétrole du XXIe siècle? Le débat sur ACTA agite la France depuis des semaines. Florent Latrive propose ici l'une des meilleures synthèses sur le sujet. Alors que plusieurs pays ont signé l’Acta en début de mois, nous revenons sur les ambitions de ce traité commercial anti-contrefaçon jusqu’ici négocié dans le plus grand secret. Si le “secret” a été (quelque peu) levé, il semble nécessaire de démontrer à quel point ACTA “porte un projet politique d’une grande clarté”.
C’est ce qu’a fait Florent Latrive, dans un article publié dans l’édition du Monde diplomatique du mois de mars 2010. Sans doute l’une des meilleures synthèses sur le sujet. L’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) — surtout connu sous sa dénomination anglaise : Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) — fait l’objet de négociations depuis déjà plus de trois ans, en dehors de toute instance multilatérale officielle (1). La « stratégie de Dracula » Un projet politique. Balkinization. The Anti-Counterfeiting Trade Agreement, Part II Guest Blogger Margot Kaminski Yale Information Society Project The official text of the Anti-Counterfeiting Trade Agreement was released today. This post is a follow-up to my earlier post regarding the leaked draft of the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA). The big picture issues are unchanged: 1) ACTA establishes a new institution outside of existing international law; 2) ACTA pushes the international standard for IP law to an IP-maximalist’s dream; and 3) when you establish the information-sharing and investigative infrastructure, bad things (civil liberty violations) will follow.
I thought it might be most helpful to continue in the vein of my previous post and stay detailed and on-text. I also try to point out areas that appear most ripe for discussion.In no particular order: 1) ACTA Creates a New International Institution. 2) ACTA Comes into Force after First Five Members Adopt it. . *6) Injunctions. . 7) Statutory damages. ACTA : Catherine Trautmann cible les mauvais points. Catherine Trautmann, eurodéputé socialiste au Parlement européen livre son constat sur le rapport de l'ACTA dévoilé ce mercredi.
Également rapporteure de la principale directive du « paquet télécom », elle fut une fervente supportrice de l'amendement 138 afin d'obliger le recours au juge avant toute coupure du Net. Cette fois, elle estime que le débat ne fait que commencer. Entrevue exclusive. Clubic : La divulgation du rapport de l'ACTA est-elle une bonne opportunité pour la transparence des débats ? CT - La publication signifie que nous sommes enfin en face d'une prise de position officielle. Pour nous, il s'agit désormais d'adopter une attitude cohérente. L'ACTA souhaite que les FAI et les hébergeurs mettent en place des processus d'automatisation des traçages de produits contrefaits. Nous avons une position explicite par rapport à certains sujets même s'il ne s'agit que d'un point donné de la négociation. Quelle sera la force opérationnelle et juridique de l'ACTA.
ACTA : publication officielle d'un texte consolidé (MAJ) - Numerama. ACTA : ce que prévoit l'accord contre le piratage sur Internet - Numerama. L’ACTA dévoile la stratégie mondiale anti-téléchargement. Le voile sur l'ACTA sera levé mercredi.