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MOOC. Labels. Statistics. Consortium Universitaires. Processus de Bologne: création de l’espace européen de l’enseignement supérieur. La déclaration de Bologne institue le processus de Bologne qui vise à introduire un système de grades académiques facilement reconnaissables et comparables, à promouvoir la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs, à assurer la qualité de l’enseignement et à intégrer la dimension européenne dans l’enseignement supérieur.

Assurer la comparabilité des grades académiques et promouvoir la mobilité La déclaration de Bologne s’articule autour de six actions: Réforme des systèmes d’enseignement supérieur en Europe La déclaration de Bologne engage chaque pays signataire à réformer sur une base volontaire son propre système d’enseignement. Néanmoins, les États membres conservent l’entière responsabilité des matières enseignées et de l’organisation de leurs systèmes d’enseignement ainsi que de la diversité culturelle et linguistique. Communiqué de Prague (EN ) du 19 mai 2001 – Vers l’espace européen de l’enseignement supérieur Communiqué de Berlin (EN Communiqué de Bergen (EN Contexte. L'université et les instances nationales de l'enseignement supérieur. Académie de Paris - Accueil. Les établissements d'enseignement supérieur privés.

Les conditions de création d'un établissement privé d'enseignement supérieur En vertu de la loi du 12 juillet 1875, l'enseignement supérieur est libre. De même que pour l'enseignement primaire et secondaire, le Code de l'éducation établit une distinction selon la nationalité de la personne désirant créer un établissement d'enseignement supérieur privé. Les Français et les ressortissants des États membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen sont libres de créer de tels établissements, sous réserve de déposer une déclaration d'ouverture auprès du rectorat ou du représentant de l'État dans le département et du procureur de la République. Les étrangers non ressortissants de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen doivent en revanche obtenir une autorisation.

Le recteur détient par ailleurs diverses compétences concernant la scolarité dans les établissements d'enseignement L'État a la possibilité de surveiller les enseignements dispensés. S.T.S. et C.P.G.E. Association of American University Programs in France.