Les assistants sociaux du travail | L'ACMS - Service de santé au travail en Ile De France. Diplômé d’État, l’assistant social du travail écoute et conseille le salarié, en prenant en compte la situation de la personne au sein de son environnement professionnel, tout en garantissant la confidentialité de ses interventions. En effet, comme le médecin du travail, l’assistant social est tenu au secret professionnel (Loi L 411-3 du Code de l’action sociale et des familles – Articles 226-13 et 226-14 du nouveau Code pénal).
Il se réfère à un code de déontologie (ANAS : Association nationale des assistantes sociales) qui implique une relation professionnelle de confiance et la libre adhésion du salarié à tout projet le concernant. Les objectifs Faciliter le processus global d’intégration sociale, notamment pour les personnes les plus fragilisées. Il s’agit, en particulier, de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés mis en difficulté par une modification de leur aptitude au travail. L’assistant social du travail agit à l’interface de l’individuel et du collectif. Des indemnités journalières pendant un congé sans solde - Santé. L'article L. 161-8 du code de la Sécurité sociale prévoit que "les personnes qui cessent de remplir les conditions pour relever, soit en qualité d'assuré, soit en qualité d'ayant droit, du régime général ou des régimes qui lui sont rattachés, bénéficient à compter de la date à laquelle ces conditions ne sont plus remplies, du maintien de leur droit aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès.
" La position restrictive de la Cnam. Jusqu'à présent, la lecture que faisait la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) de ce texte était restrictive et privait les personnes prenant un congé sans solde du maintien de certains droits. Concrètement, en cas de maladie, ces personnes ne percevaient pas d'indemnités journalières. La même sévérité s'appliquait lors d'une grossesse intervenant durant le congé : les prestations en espèces n'étaient accordées que si le début de la grossesse se situait en période de droit, c'est-à-dire d'activité salariée.
Vous êtes salarié. En tant que salarié, vous êtes rattaché au régime général de Sécurité sociale. Vous bénéficiez, sous certaines conditions, des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Au sommaire du dossier Congé sabbatique et congé sans solde Votre protection sociale pendant un congé sabbatique Le congé sabbatique peut être accordé à tout salarié justifiant, à la date de départ en congé, d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins 36 mois consécutifs ou non, et de six années d'activité professionnelle.D'une durée comprise entre six et onze mois, le congé sabbatique suspend votre contrat de travail.
Pendant toute la durée d'un congé sabbatique, vous bénéficiez, à compter de la date de cessation de votre activité salariée, du maintien des droits dont vous bénéficiez pendant votre activité : Votre protection sociale pendant un congé sans solde Le congé sans solde n'est pas un congé légal, prévu dans le code du travail. Le congé sans solde. Dernière mise à jour le 22 avril 2010 Synthèse Le congé sans solde n’est pas réglementé : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre le salarié et l’employeur. Celui-ci est libre de l’accepter ou de le refuser.
Un salarié peut demander un congé sans solde pour divers motifs. Si sa demande est acceptée, il ne sera pas rémunéré, sauf à utiliser son compte épargne-temps. A savoir La convention ou l’accord collectif applicable à l’entreprise peut prévoir des dispositions concernant le congé sans solde ou créer un « congé maison ».
Sommaire Fiche détaillée Quelles sont les caractéristiques ? Par définition, le congé sans solde est un congé pour convenance personnelle : le salarié est totalement libre de l’utiliser à des fins personnelles (faire du sport, un voyage, s’occuper de ses enfants, …) ou professionnelles (créer une entreprise, exercer une autre activité professionnelle,…). Quelle est la procédure ? Droit du travail, code du travail, convention collective, inspection du travail. Accueil | Editions Législatives.
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