Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 mai 2015, 13-25.543 13-25.977, Inédit. Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 20 mai 2015 N° de pourvoi: 13-25543 13-25977 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Huglo (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat(s) Texte intégral LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 13-25.543 et n° E 13-25.977 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Sur le quatrième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le quatrième moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles L. 1232-6, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; Et sur le troisième moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; PAR CES MOTIFS, sans qu'il y ait lieu de statuer sur les deuxième et cinquième moyens : Condamne la société Open aux dépens ; Analyse.
Affaire Snowden : comment contrôler les droits d'administration. Edward Snowden, auteur des révélations faites sur les programmes d'espionnage de la NSA, avait pu accéder simplement aux informations critiques de l'agence grâce à ses droits administrateurs. Si les administrateurs des systèmes d'informations se doivent de posséder un accès étendu aux machines, leurs droits d'entrée doivent être impérativement contrôlés et régulés.
Une leçon mise en évidence par l'affaire Snowden. L'affaire Snowden est pleine de leçons pour les responsables de la sécurité des systèmes d'information. 20% des organisations ne connaissent pas le nombre de compte administrateurs ouverts La firme a ainsi approché 340 participants de la conférence FOCUS 13 de McAfee pour en apprendre un peu plus sur la question. Bonne nouvelle, on apprend que les déboires de la NSA ont fait réfléchir plus de la moitié des chargés de sécurité. La solution réside donc peut-être dans une approche repensée de l'attribution des droits étendus.
248807. Administrateur systèmes et employeur peuvent-ils accéder au PC d’un salarié absent ? En pleine période de vacances estivales, cette question de saison est posée par la CNIL. Le gendarme français des données personnelles y apporte des réponses à l’attention des employeurs, mais aussi des administrateurs systèmes susceptibles de recevoir des demandes de cette nature. Car comme le précise le CNIL, le besoin de se connecter au poste d’un salarié absent peut se présenter, notamment pour des raisons de continuité de service. Or, en entreprise, les postes sont généralement verrouillés et requièrent la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe.
Transmission de mot de passe : la règle est non, avec des exceptions Les administrateurs réseau peuvent être en possession de ces données. Si la transmission de ces données sensibles ne peut avoir un caractère systématique, les tribunaux considèrent qu’elle peut être tolérée dans des cas de figure bien définis. Les salariés peuvent ranger des fichiers dans des répertoires identifiés comme privés.
Cour de cassation. Demandeur(s) : la société Sanofi chimie Défendeur(s) : M. J… X… ; M. J… Y…. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sanofi chimie, société anonyme, contre l’arrêt rendu le 20 novembre 2007 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l’opposant : 1°/ à M. 2°/ à M. Défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l’appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; Sur le premier moyen : Et sur le second moyen : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Sanofi chimie aux dépens ; Vu l’article 700 du code de procédure civile, condamne la société Sanofi chimie à payer la somme globale de 2 500 euros à MM.
Président : Mme Collomp Rapporteur : Mme Grivel Avocat général : M. Avocat(s) : SCP Gatineau et Fattaccini ; Me Blanc. Les malheurs d'United Airlines témoignent des difficultés de l'administration des réseaux. Un problème de routeur est à l'origine de la panne à l'enregistrement des vols d'United Airlines mercredi dernier. (Crédit D.R.) Mercredi dernier, United Airlines a du clouer ses avions au sol pendant une heure environ. Motif de cette immobilisation : une défaillance de routeur. Un simple équipement a mis en difficulté toute une organisation, mais ce genre de risque est inhérent à la connectivité, où un élément est toujours lié à tous les autres. Le blocage au sol des avions d’United Airlines, qui a commencé vers dernier 8 h 30 (heure de l'Est) mercredi dernier, a provoqué des retards dans les vols de la compagnie aérienne américaine et bloqué ses passagers.
Quelques semaines plus tôt, la firme avait déjà été victime d’une interruption de service, et ce même mercredi, une panne informatique a empêché les transactions du New York Stock Exchange. Dans la majorité des cas, la redondance ne permet pas de répondre aux problèmes de réseau. Orange sanctionné pour défaut de sécurité sur les données de plus d'un million de clients. "Avertissement public" à l'encontre d'Orange. Dans une délibération du 7 août, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a sanctionné le groupe télécoms français suite à une faille de sécurité concernant les données de plus d'un million de clients. C'est le premier grade des sanctions prononcées par l'autorité, avant la sanction pécuniaire. Dans son communiqué, la Cnil explique qu'Orange lui a signifié, en avril dernier, une violation de données personnelles de près d'1,3 million de clients (nom, prénom, date de naissance, adresse électronique et numéro de téléphone fixe ou mobile) suite à une défaillance technique de l'un de ses prestataires.