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Aspects juridiques - propriété intellectuelle

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Droits et devoirs liés à la publication - Délégation académique au numérique éducatif. Avec le développement des outils numériques, l’utilisation d’images, de photographies, de vidéos, et d’enregistrements audio s’est largement répandue dans la pratique professionnelle des enseignants.

Droits et devoirs liés à la publication - Délégation académique au numérique éducatif

De plus en plus, nous assistons à leur publication au travers des sites de classe ou d’école, de blogs, de supports audiovisuels... Mais nous méconnaissons souvent les droits liés à cette utilisation. Voici donc un petit récapitulatif des règles à connaître. Les droits d’auteur. Comment accompagner votre enfant pour un usage d’internet plus sûr. Ces situations où votre enfant communique ses données personnelles en ligne : Pour continuer son jeu, Sabrina doit créer un compte personnel.

Comment accompagner votre enfant pour un usage d’internet plus sûr

Le formulaire collecte ses données personnelles : nom, prénom, adresse électronique, adresse, numéro de téléphone … Le site indique que ces données peuvent être revendues à des tiers.Matéo installe une nouvelle application sur son smartphone. Cette application lui demande d’accéder à une liste d’informations : géolocalisation, liste d’amis, identifiant publicitaire. Ces informations sont enregistrées par l’éditeur de l’application. Chloé « like » la page de son acteur préféré. Quels droits pour les jeunes utilisateurs des sites ou applications ? Aspects juridiques du Web 2.0. Propriété intellectuelle et culture libre en fablab : Kit de médiation. L’association PiNG bien connue pour son travail en région Pays de la Loire sur l’exploration des pratiques numériques met à disposition un kit de médiation sur la thématique propriété intellectuelle et numérique à télécharger ici sous la forme d’un fichier compressé .zip (19 Mo).

Propriété intellectuelle et culture libre en fablab : Kit de médiation

Ce kit présente les enjeux de la culture libre et de la propriété intellectuelle avec pour objectif d’aider les professionnels et bénévoles à faire un choix de licence pour un projet développé au sein d’un fablab. Kit, fruit d’un travail d’équipe Le groupe de réflexion via le projet C LiBRE délivre des éléments de réponse avec ce kit qui propose des ressources et des outils interactifs pour comprendre les enjeux juridiques de la culture libre mais également des éléments pédagogiques.

Kit en version numérique sur propriété et culture numérique en fablab. Rien ne sert de préciser «Mes tweets n’engagent que moi» sur Twitter. Cette mention n’a aucune valeur juridique.

Rien ne sert de préciser «Mes tweets n’engagent que moi» sur Twitter

Si vous jetez un œil aux mini-biographies des personnes que vous suivez ou qui vous suivent sur Twitter, vous avez probablement déjà lu «Mes tweets n’engagent que moi», «Je tweete personnellement» ou autre «compte et opinions personnelles». Ces mentions sont d’autant plus paradoxales que les utilisateurs de Twitter les employant disent aussi où ils travaillent. S’ils ne mentionnaient pas leur entreprise, ils n’auraient pas besoin de préciser qu’ils parlent en leur nom seul puisque leurs followers ne feraient pas le rapprochement entre les deux. Désolée de l’apprendre aux twittos fans de ces formules[1], mais elles ne correspondent à rien juridiquement[2]. Si vous dites du mal de votre employeur sur Twitter, ajouter un «mes tweets n’engagent que moi» ne changera rien à ce qui pourrait vous tomber dessus.

 Internet responsable. Comment retrouver les différentes publications d’une photographie ? [Communication au 8ème colloque inter-académique Le document d’archive photographique à travers ses dimensions artistiques, pédagogiques et économiques, Ajaccio – 5 & 6 octobre 2015]

Comment retrouver les différentes publications d’une photographie ?

 Internet responsable. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. Le droit et l'image. La durée de protection des droits d'auteur dans le monde. 1.

La durée de protection des droits d'auteur dans le monde

Le droit d'auteur : un régime bicéphale2. Un droit moral parfois absent, parfois limité dans le temps3. Le point de départ de la durée de protection : la mort de l'auteur4. Phèdre : « serious game » sur la responsabilité des enseignants utilisant le numérique. Du bon usage des liens hypertexte au regard du droit d’auteur. Par Myriam Berard. Aujourd’hui, tout le monde peut être amené à créer un hyperlien, et ce, pas forcément consciemment.

Du bon usage des liens hypertexte au regard du droit d’auteur. Par Myriam Berard.

En effet, des sites comme Facebook ou YouTube facilitent le partage de contenu. Mais qu’est-ce que les liens hypertexte ? En 1999, l’hyperlien a été défini par la Commission générale de terminologie et de néologie comme un « système de renvois permettant de passer directement d’une partie d’un document à une autre, ou d’un document à d’autres documents choisis comme pertinents par l’auteur » [1].

Comment choisir une licence Creative Commons ? Infographie pédagogique. Comment attribuer ou utiliser une licence Creative Commons ?

Comment choisir une licence Creative Commons ? Infographie pédagogique

Frédérique Bordignon (ingénieur de recherche – Documentaliste IST à l’École des Ponts ParisTech) est l’auteure de ce schéma décisionnel pour choisir parmi 5 types de licences Creative Commons (parmi 6 licences disponibles). Voir ce schéma en fin d’article. Une infographie pour choisir sa licence Creative Commons Cette infographie réalisée en mars 2015 reprend les critères de choix qui s’opèrent lorsqu’on sélectionne une licence Creative Commons pour ses contenus : TIC & responsabilités professionnelles de l’enseignant. Ce support de cours vise une partie des compétences du domaine A3 – responsabilité professionnelle dans le cadre du système éducatif du C2i-2 enseignant, en particulier : A32 Prendre en compte les enjeux et respecter les règles concernant notamment le filtrage internet.A33 Prendre en compte les lois et les exigences d’une utilisation professionnelle des TICE concernant notamment : la protection des libertés individuelles et publiques ;la sécurité des personnes ;la protection des mineurs ;la confidentialité des données ;la propriété intellectuelle ;le droit à l’image.A34 Respecter et faire respecter la (les) charte(s) d’usage de l’établissement, notamment dans une perspective éducative d’apprentissage de la citoyenneté Format MAF : Cliquer droit et enregistrer le fichier au format MAFF sur votre ordinateur.

TIC & responsabilités professionnelles de l’enseignant

Après avoir installé l’extension MAF pour Firefox, vous pourrez ouvrir le fichier avec Firefox et consulter directement le site web contenu dans le fichier MAF. Je publie, quels sont mes droits ? Comprendre Creative Commons en 2 minutes : Vidéo didactique. En mai 2014, le Ministère de la Culture et de la Communication en partenariat Creative Commons France a réalisé une vidéo de 2 minutes pour comprendre ce que sont les licences Creative Commons et leur intérêt d’utilisation (voir la vidéo ci-dessous).

Comprendre Creative Commons en 2 minutes : Vidéo didactique

Creative Commons propose gratuitement 6 licences qui permettent aux titulaires de droits d’auteur de mettre leurs oeuvres à disposition des internautes et mobinautes à des conditions prédéfinies. Les licences CC viennent en complément du droit applicable et ne se substituent donc pas au droit d’auteur. Qu’est-ce que Creative Commons ? Ces autorisations non exclusives permettent aux titulaires de droits d’autoriser le public à effectuer certaines utilisations, tout en ayant la possibilité de réserver les exploitations commerciales, les oeuvres dérivées et les conditions de redistribution.

 Internet responsable. Concours « Trophées des classes » pour un usage responsable d'Internet La 2e édition du concours « Pour un usage responsable d’Internet » s’étend aux classes de l’école élémentaire, du collège et du lycée. Vous avez encore jusqu’au 5 mai 2017 pour concourir en soumettant par voie numérique une production aboutie en lien avec l’une des quatre thématiques suivantes : le respect des droits des personnes, la protection de la vie privée, les traces laissées sur Internet et la vérification des sources.

La remise des trophées aura lieu au mois de juin 2017 en région parisienne. En savoir plus. Sitographie : les productions d’élèves et le droit - Canopé, réseau de création et d’accompagnement pédagogiques. ● Aspects juridiques du Web 2.0 /Véronique Dijeau. Savoirscdi, 2013. [consultée le 2 septembre 2014] Dans cette vidéo de 23 minutes, sont abordés les points suivants : les caractéristiques du web 2.0 ; le cadre législatif des sites internet et des blogs ; les responsabilités en jeu lors de l’édition web 2.0 ; les obligations de l’éditeur professionnel ; les obligations de l’éditeur et de l’hébergeur web 2.0 y compris dans le système scolaire.

Facebook met à jour sa politique d'enregistrement des données utilisateurs. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Michaël Szadkowski Facebook a commencé à mettre en ligne, jeudi 13 novembre, une nouvelle version de ses conditions générales d'utilisation (CGU), auxquelles au moins 1,31 milliard de personnes ont souscrit mécaniquement en ouvrant et en utilisant un compte. « A partir du 20 novembre, tous les utilisateurs seront avertis, par mail et dans leurs notifications Facebook. S'ils n'accceptent pas ces nouvelles conditions, ils auront trente jours pour arrêter d'utiliser nos services, avant qu'elles n'entrent en vigueur », nous précise Richard Allan, responsable européen du sujet chez Facebook à Londres.

Parmi ces CGU figure en effet la Data Policy : un texte qui décrit la politique d'enregistrement des données, à savoir la manière dont Facebook archive, analyse et utilise l'activité d'un compte sur son réseau (ses publications, son réseau d'amis, etc.). Usage Responsable du Numérique - Usages responsables du numérique - Accompagner l'usage du numérique - DANE Nice. L'article 1er de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés stipule :"L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale.

Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. " Nouvelle publication sur le droit de l'open data. La réutilisation des informations publiques, souvent nommée par commodité open data, est devenue une des thématiques très porteuses : Dans le secteur public, sujet de la règlementation à respecter ; Dans le secteur privé où les initiatives se multiplient pour imaginer des produits et services innovants développés à partir de la réutilisation desdites informations publiques.

Lente à se mettre en place, pour toutes sortes de raisons, l’ouverture des données publiques parvient enfin à sa maturité. Droit d’auteur et droits voisins : un projet de loi transposant 3 directives européennes. Le gouvernement a arrêté, lors du conseil des ministres du 22 octobre, un projet de loi à l’intitulé sibyllin : Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel.

Les conseils de la CNIL pour mieux maîtriser la publication de photos. 1. Louise Merzeau. Numérique : Répertoire des œuvres. Dans le cadre de l'Accord conclu avec les ministères, les enseignants des établissements sous tutelle du MEN et du MESR peuvent utiliser, sous d'autres formes que la photocopie (numérisation, mise en ligne sur intranet, conférences, représentations…) et pour les besoins de leur activité pédagogique ou de recherche, les œuvres (extraits de livres, de presse et de partitions de musique) pour lesquelles les éditeurs ont apporté leurs droits au CFC. Grande Bibliothèque du Droit. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations.

Le droit d'auteur et le droit à l'image. Droit et fonction documentaire – 7 : La reproduction des sommaires de revues. Nous abordons, pour ce 7ème épisode de la série Droit et fonction documentaire, la question de la reproduction des sommaires de revues, éventuellement intégrés dans des revues de sommaires (produit qui permet de balayer l’actualité par un survol des sommaires de toutes les revues reçues dans la période). Analyse juridique Il convient comme d’habitude de procéder à l’analyse juridique de l’objet "sommaire de revue". Sources d’information. Aspects juridiques du Web 2.0. 3 outils pour trouver la source d'une image. Pour illustrer un article avec une photo, plusieurs options sont possibles.

Une recherche sur Google Images permet de découvrir de nombreuses illustrations. Où trouver des images réutilisables sur Internet ? 7. Citer ses sources : droit d'auteur et plagiat. Le droit d'auteur et le droit à l'image. Faire jouer l'exception pédagogique  Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.