DU Expertise judiciaire, psychiatrique et psychologique. La formation initiale des experts psychiatres et psychologues nécessite des bases juridiques et techniques de plus en plus spécialisées.
De plus, les évolutions récentes et en cours des textes régissant l'expertise judiciaire développent de nouvelles questions délicates, en particulier sur les points des procédures contradictoires, des examens de tutelles, et de l'extension des expertises post-sentencielles. Cet enseignement a pour objectif principal de permettre aux praticiens qui désirent demander leur inscription sur la liste des experts d'acquérir ces bases. Cette formation portera donc sur l'état de la législation actuelle, l'évolution de la procédure et de la jurisprudence, les données techniques, cliniques et médicolégales de la réalisation de ces expertises.
La formation s'étend sur une année universitaire.Programme de l'enseignement : 4 modules de 18 heures, sur 2,5 jours chacun et 10 demi-journées de stage. Expertise et clinique. Expertise de l'aliénation parentale avec le Docteur Paul Bensussan sur TV28 (extrait). Affaires criminelles : le poids des experts psychiatres. Ils sont attendus, écoutés et parfois instrumentalisés.
La justice fait appel aux experts psychiatres pour comprendre ce qui pousse certains hommes à commettre des crimes ou des délits, mieux percevoir leur fonctionnement mental et in fine savoir si, au moment des faits, leur discernement était aboli ou altéré. L'un d'entre eux a été vivement critiqué lors du procès de Matthieu, meurtrier présumé de la jeune Agnès, pour avoir partiellement conclu à une "absence de dangerosité" du jeune homme, avant que celui-ci n'assassine l'adolescente, relançant le débat sur la pertinence des expertises psychiatriques. Comment ces médecins travaillent-ils et que leur demande la justice ? Le docteur en sociologie Sébastien Saetta a réalisé une thèse* sur le sujet.
Il a pour cela étudié deux années d'archives de cour d'assises, observé vingt-deux procès d'assises et réalisé près de quarante entretiens avec des experts et des magistrats. Www.lamedicale.fr/documents/201004CCassPsychiatre.pdf. L’expertise psychiatrique entre l’évaluation de la responsabilité et de la dangerosité, entre le médical et le judiciaire. Commentaire du texte de Samuel Lézé. 1L’étude de l’expertise psychiatrique judiciaire doit-elle être abordée à partir de la problématique de la récidive ?
Samuel Lézé (Lézé, 2008) propose de construire un projet de recherche sociologique sur l’expertise psychiatrique en contexte judiciaire en partant de deux constats initiaux : 1) le nouveau mandat social de la psychiatrie se construit autour de la lutte contre la récidive. 2Nous nous proposons ici de concentrer la discussion du texte de Samuel Lézé sur deux aspects : tout d’abord le fait de problématiser l’étude de l’activité des experts psychiatres par la question de la dangerosité et de la récidive, qui relève peut-être plus de l’étude de l’évolution de la demande d’expertise. Nous analyserons la confusion qu’elle induit entre les figures du pédophile, criminel « monstrueux » moderne, et du fou. 1.1. Responsabilité du psychiatre qui dresse un diagnostic erroné d'un patient. La responsabilité du psychiatre dans sa mission d'évaluation de la dangerosité - BNDS.
Dominique VIRIOT-BARRIAL La mission du psychiatre est marquée par une évolution prégnante qui le conduit à dépasser le simple diagnostic pour aller jusqu’à un véritable pronostic touchant l’analyse de la dangerosité de ses patients.
Or, dans cette nouvelle mission, le psychiatre est soumis à un aléa qui ne lui permet pas en toute certitude de déterminer un risque zéro de passage à l’acte. Dès lors, la jurisprudence est confrontée au problème de la responsabilité, en particulier pénale, du psychiatre suite au meurtre commis par son patient. Bienvenue sur le site d’AGIS institut privé de formation continue. La responsabilité du psychiatre dans sa mission d'évaluation de la dangerosité - BNDS. La responsabilité pénale des médecins et des psychiatres. Par Michel Huyette La récente condamnation d'un psychiatre à la suite d'un meurtre commis par l'un de ses patients, reconnu ensuite irresponsable, a, une nouvelle fois, mis en émoi la communauté médicale.
Les psychiatres ont aussitôt rappelé les difficultés de leurs missions et, notamment, l'impossibilité dans de nombreux cas de prévoir à l'avance ce que sera le comportement de tel malade. Ils ont rappelé qu'il serait totalement contraire aux droits de l'homme, et injustifié d'un point de vue médical, d'enfermer tous les patients recevant des soins au titre de leur santé mentale. Ils ont expliqué par ailleurs qu'il n'existe aucun lien systématique entre troubles mentaux et dangerosité criminologique. Jean-Luc Viaux, l'amer expert. «Diabolisé», «instrumentalisé», «transformé en bouc émissaire», «calomnié».
A entendre Jean-Luc Viaux l'un des psychologues qui ont examiné les enfants du couple Delay lors de l'instruction de l'affaire d'Outreau , l'expert a été l'une des grandes victimes de ce désastre judiciaire (1). Entendu hier soir par les députés de la commission d'enquête, il a notamment tenté de recadrer le rôle de l'expertise psychologique : «Ce n'est pas une preuve ; elle ne vaut pas mandat de dépôt ; le juge des libertés et de la détention ne lit pas les expertises avant de se prononcer» sur les détentions provisoires. A quoi sert-elle ? «A fournir une intelligibilité, pas à fabriquer une vérité judiciaire.» Code déontologie. Www.lamedicale.fr/documents/201004CCassPsychiatre.pdf. Procès de la psychiatre d’un patient meurtrier : fin des poursuites.
31/03/2014 à 14:55 Vu 35 fois Danièle Canarelli.
Photo AFP/Bertrand LANGLOIS En première instance, fin 2012, la praticienne de 59 ans avait été condamnée par le tribunal correctionnel de Marseille à un an de prison avec sursis pour homicide involontaire, dans un procès inédit qui avait fortement ému la profession. Le 9 mars 2004 à Gap (Hautes-Alpes), Joël Gaillard, son patient de 2000 à 2004 à l’hôpital marseillais Edouard-Toulouse, tuait à coups de hachette le compagnon octogénaire de sa grand-mère, Germain Trabuc, 20 jours après avoir pris la fuite de l’établissement à l’occasion d’une consultation. Les psychiatres doivent-ils anticiper les crimes de leurs patients ? Danièle Canarelli au tribunal correctionnel de Marseille le 13 décembre 2012 (K.VILLALONGA/SIPA).
Par son jugement du 18 décembre dernier, le tribunal correctionnel de Marseille reconnaît la responsabilité pénale d’une psychiatre suite à un homicide commis par un de ses patients. Cette décision judiciaire, sans précédent, a entraîné une levée de bouclier presque unanime du monde psychiatrique. Les critiques dénonçaient pêle-mêle une "société à la recherche du risque zéro", une "logique sécuritaire" et mettaient en avant le "côté imprévisible du comportement humain", en prenant garde de ne pas confondre schizophrénie et dangerosité, deux notions n’ayant rien à voir l’une avec l’autre. Sur la base du jugement qui a été rendu public sur le site du cabinet d'avocats représentant les parties civiles, je propose une lecture objective avec analyse médico-légale de la situation.