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François Courouble

Les systèmes de réponse eInstruction/Turning Technologies. Droit de la propriété intellectuelle. TBI/TNI. FOAD. FOAD. Guide d'élaboration des chartes d'usage — Éduscol Disciplines. Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement.

Guide d'élaboration des chartes d'usage — Éduscol Disciplines

Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN. L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement :

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