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Droit du web

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EHESP: Droits d'auteur/ Open Data/ Open Access.  Internet responsable. Page mise à jour le 01 juillet 2013 Les liens hypertextes sont l’essence même du web.

 Internet responsable

Ils permettent de surfer de page en page, de sites en sites par de simples clics. Pour autant, la création de liens hypertextes est encadrée. Présentation Aujourd’hui, de nombreux sites internet proposent des liens hypertextes. La richesse d’un site ne se mesure pas seulement aux contenus qu’il propose mais aussi à sa capacité à faire naviguer les internautes à travers le web. La création d’un lien hypertexte n’est pas un acte anodin, puisque cela consiste à renvoyer chez une autre personne. La création des liens hypertextes pose des questions juridiques dont certaines peuvent être difficiles à trancher. En effet, il n’existe aucune disposition légale relative au lien hypertexte. Le lien hypertexte constitue l’essence même du web mais n’échappe évidemment pas aux principes généraux du droit et c’est sans doute pourquoi le législateur n’a pas jugé utile, jusqu’à présent, d’en faire un sujet à part. Astuce. Législation : droit d'auteur - vie privée. 3 outils pour trouver la source d'une image.

Pour illustrer un article avec une photo, plusieurs options sont possibles.

3 outils pour trouver la source d'une image

Une recherche sur Google Images permet de découvrir de nombreuses illustrations. Mais le droit d’auteur relatif aux photographies ne doit pas être oublié ! Si les droits applicables à une image ne sont pas forcément apposés à côté de celle-ci, il existe des outils performants pour vérifier la provenance des images.

Droits d'auteur et diffusion numérique. L’information bénéficie aujourd’hui d’un mode de transmission réactif.

Droits d'auteur et diffusion numérique

Face à ses évolutions, l’Argus de la presse vous permet de recevoir les résultats de votre veille au format numérique. Ce mode de diffusion correspond aux attentes exprimées par la majorité des entreprises privées et administrations. Dans ce contexte, l’Argus de la presse vous propose des solutions propres à garantir la cohérence et la pérennité de nos prestations. Copie professionnelle - CFC, gestion des droits de reproduction. Que ce soit à des fins d'information, de communication ou de documentation, la diffusion, structurée ou non, de copies de publications fait partie des pratiques courantes des organisations.

Copie professionnelle - CFC, gestion des droits de reproduction

Ce partage d'information, qui s'effectue sous format papier ou numérique, peut concerner aussi bien de la presse que du livre, protégés par le droit d'auteur. Dans ce cas, l'entreprise, l'administration, l'association… doit disposer de l’autorisation du CFC pour permettre à ses salariés ou ses agents de recourir à la copie de publications protégées dans le respect de la législation sur le droit d’auteur. En effet, le CFC est la société agréée par le ministère de la Culture pour gérer les droits de photocopie du livre et de la presse en France. Pour la diffusion sous forme numérique de publications, le CFC gère également les œuvres dont les éditeurs lui ont confié les droits. Pour en savoir plus sur les autorisations délivrées par le CFC, reportez-vous au secteur qui vous concerne :

Internet responsable  Concours « Trophées des classes » pour un usage responsable d'Internet La 2e édition du concours « Pour un usage responsable d’Internet » s’étend aux classes de l’école élémentaire, du collège et du lycée. Vous avez encore jusqu’au 5 mai 2017 pour concourir en soumettant par voie numérique une production aboutie en lien avec l’une des quatre thématiques suivantes : le respect des droits des personnes, la protection de la vie privée, les traces laissées sur Internet et la vérification des sources. La remise des trophées aura lieu au mois de juin 2017 en région parisienne. En savoir plus Le big data et les traces involontaires Chacun d’entre nous est concerné par sa présence sur internet. Droit d'auteur. Droits et image. Apéruche : trouver et utiliser des images sous licence libre. La Cantine rennaise » Programmation Et ailleurs… Le Mur Le Mag Apéruche : trouver et utiliser des images sous licence libre Posté dans : la vie de la cantine le 1 mars 2012 » Mots-clefs : Apéruche , creative commons , licence libre » 3 commentaires Lire la suite sur le blog de l’asso Bug .

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