Droits des consommateurs d'énergie: le point. Pour finir la semaine, nous faisons un point sur les récentes évolutions législatives des droits des consommateurs d’électricité et de gaz naturel résultant notamment de la loi Nome.
Nous reviendrons ultérieurement sur le projet d’arrêté « facture » et le projet de loi « Lefebvre ». Transposition de la directive de juillet 2009 "protection des consommateurs" – loi Nome du 07/12/10 L’article 18 de la loi NOME a modifié la section 12 du Code de la consommation relative aux contrats de fourniture d’électricité et de gaz naturel (cf. articles L.121-86 à L.121-94). Certaines dispositions sont entrées en vigueur immédiatement, d’autres le 1er janvier 2011 et le 1er mars 2011. Les nouvelles obligations pesant sur les fournisseurs sont les suivantes : - application de la section 12 aux non-professionnels dont la puissance électrique souscrite est égale ou inférieure à 36 kVA ou ayant une consommation de gaz naturel inférieure à 30 000 kwh par an (inclusion des personnes morales). Conso.net. Le médiateur national de l'énergie-Accueil. Www.ufcnancy.org/images/txt/20100921232002.pdf. Energie-Info - Information pour les consommateurs d’électricité et de gaz naturel.
Énergie-info - Pratique - La relève des compteurs et calcul de la consommation. Pratique - Liste des fournisseurs d'électricité et/ou de gaz naturel. Énergie-info - Questions / réponses - Relations clients-fournisseurs et réclamations. Énergie-info - En savoir plus - Vidéos Consomag. Bleu Ciel d'EDF. Electricité et gaz naturel pour les particuliers. En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies à des fins statistiqueset pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts.Plus d'informations et paramétrer vos cookies Accéder Je veux gérer immédiatement mon contrat et mes factures EDF ?
Je le fais en ligne ! Visionner la vidéo Payer ma factureRelever mon compteurModifier mes donnéesEt bien plus encore ! Découvrir l'appli Énergie et médecine : avec EDF Pulse, découvrez les champions de l'innovation ! Voir les lauréats Je déménage. Électricité Réseau Distribution France. Problème Compteur EDF / Gaz et électricité / Forums / Forums / Libres échanges / Home. Bonjour Nous avons aussi presque le même problème que vous avec notre compteur erdf or mi que notre compteur ne fonctionnai plus.
Après changement du compteur nous avons reçu une estimation farfelue à confirmé sous 15 jours, se que nous n’avons pas fait. Suite à cela nous recevons une lettre pour inpayer et nous indique une coupure pour le 23 juillet 3 mois avant ce problème les montants des prélèvements on commencé à doublé (ex: 59€, mois suivant 98.17 mois suivant 128.26, puis 159.50, puis 302.42) je rappelle que c'est des estimations ERDF. bizarre leur calcul. Car en plus l'habitation n'est même pas habité elle est en travaux et sa consommation normal sur les mois précédant apret régularisation sont de 85.93€ pour 7 mois Et il me demande 774.28€ pour un ans Après une lettre recommander avec mes calculs (plus logique) de consommation des photos des travaux demander par erdf et une preuve que je n'habite pas sur le chantier cordialement.
Forum photovoltaïque. Re bonjour La suite du feuilleton Réception il y a 3 semaines d'un courrier / facture EDF me demandant de payer la régularisation de ce redressement = env. 650€ Etant mensualisé au niveau payement de ma consommation, après calcul rapide, j'avais déjà payer cette somme par l'intermédiaire de ces prélèvements J'appelle donc EDF, présente mon problème => la personne pas vraiment au courant de la marche à suivre prend donc rendez-vous avec moi pour qu'un conseiller me rappelle, ce qu'il fait à l'heure prévue Après description de l'historique du problème, j'explique que je pensais avoir déjà payer ce qui m'était réclamé. Après 15mn de discussion acharnée, le conseiller fini par me proposer d’arrêter les prélèvements, ce qui provoquera la facturation. En gros, je laisse faire => j'avance et suis remboursé à la fin / ou j'appelle une fois et c'est EDF qui me rappelle ensuite et en final c'est transparent pour mon budget Voila, si cela peut aider quelqu'un dans le même cas .....
Calcule le nombre de jours ouvrés et jours fériés entre 2 dates. 2011ERDF Timeline. Fbenoiton : Mon compteur d'électricité...