Code de l'Education. Les textes fondateurs. Règlement intérieur des EPLE. La loi pour l'avenir de l'École (23 avril 2005) La Constitution du 4 octobre 1958. La Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur| - la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 - le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 - la Charte de l'environnement de 2004 Voir aussi : "La Constitution en 20 questions"
Code pénal. Code civil. Code civil Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général ( Articles 1 à 6 ) Livre Ier : Des personnes Chapitre III : De l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques ( Articles 16-10 à 16-13 )
