Vade-mecum et fiches ressources sur les nouvelles sanctions disciplinaires. La prévention et la lutte contre la violence. La création d’une délégation ministérielle en charge de la prévention des violences en milieu scolaire, la mise en place des assistants de prévention et de sécurité (APS), l’inclusion dans la nouvelle formation initiale des personnels de modules de gestion des conflits, la volonté de faire de l’amélioration du climat scolaire un des axes de la refondation de l’École afin d’offrir à tous des conditions d’apprentissages sereines dans une école citoyenne, sont autant d’actions déjà menées qui témoignent de la détermination du ministère de l’éducation nationale à améliorer le climat scolaire en impliquant l’ensemble de la communauté éducative : élèves, personnels mais aussi parents, associations et collectivités territoriales.
Enjeux "Améliorer le climat scolaire permet refonder une École sereine et citoyenne en redynamisant la vie scolaire et en prévenant et en traitant les problèmes de violences et d’insécurité"Un climat scolaire positif permet : Redonner du sens aux sanctions scolaires.
BO - Organisation des procédures disciplinaires. En réunissant les États généraux de la sécurité à l'école les 7 et 8 avril 2010, le ministre de l'Éducation nationale a marqué sa volonté d'apporter des réponses pragmatiques pour établir un climat scolaire propice à l'apprentissage de chacun et au respect de tous, que ce soit dans la classe ou dans l'établissement.En effet, les actes d'indiscipline sont incompatibles avec les conditions de sérénité nécessaires aux missions pédagogiques et éducatives dévolues aux enseignants.C'est pourquoi il est apparu nécessaire de replacer le respect des règles au cœur de la vie scolaire en redonnant tout leur sens tant aux procédures disciplinaires qu'aux sanctions susceptibles d'être prononcées afin d'harmoniser sur l'ensemble du territoire l'application des règles et procédures disciplinaires au sein des établissements, dans un souci de clarification et d'équité.À cette fin, deux nouveaux décrets ont été adoptés.
Le RI dans les EPLE. PréambuleLa réforme des procédures disciplinaires dans les établissements scolaires du second degré introduite par les décrets n° 2011-728 et n° 2011-729 du 24 juin 2011 modifiant le code de l'Éducation vise à mieux faire respecter les règles du « vivre ensemble » et à redonner du sens aux sanctions.
Dans ce contexte, une actualisation des règles relatives aux droits et devoirs de chacun des membres de la communauté éducative, définies dans le règlement intérieur, est nécessaire. Le décret modifiant notamment l'article R. 421-5 du code de l'Éducation prévoit que le règlement intérieur « rappelle les règles de civilité et de comportement ». Le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, Luc Chatel Annexe Charte des règles de civilité du collégien Le collège est un lieu d'instruction, d'éducation et de vie collective où s'appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. Réforme des procédures disciplinaires ( août 2011) Changement dans les procédures disciplinaires Depuis le 1er septembre 2011, sont applicables dans les établissements d'enseignement du 2nd degré : l'automaticité des procédures disciplinaires prévues dans certaines hypothèses ; L'engagement de la procédure disciplinaire sera automatique dans les cas suivants : lorsque l'élève est l'auteur de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement ;lorsque l'élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un élève ;lorsqu'un membre du personnel de l'établissement a été victime de violence physique.
Dans ce cas, le chef d'établissement sera tenu de saisir le conseil de discipline.le respect de la procédure contradictoire lorsque le chef d'établissement prononce seul une sanction sans saisine du conseil de discipline ;la nouvelle échelle des sanctions (R. 511-13 du code de l'éducation) ; les nouvelles modalités de conservation des sanctions. La mesure de responsabilisation : nouvelle sanction disciplinaire.