Règlement intérieur des EPLE
Get flash to fully experience Pearltrees
La prévention et la lutte contre la violence - Ministère de l'Éducation nationale
Au sein des établissements, une importance particulière est donnée aux actions visant à prévenir les atteintes à l'intégrité physique et à la diginité de la personne : Les États généraux de la sécurité à l’École, réunis en Sorbonne en avril 2010, ont permis l’émergence de pistes d’actions pour faire reculer la violence en milieu scolaire . Cinq orientations ont ainsi été mises en oeuvre : L’enquête SIVIS (Système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire) permet, depuis la rentrée 2010, de mieux cerner les contours et les évolutions de la violence en milieu scolaire , grâce à de nouveaux indicateurs et à l'extension de l'échantillon des établissements auxquels l'enquête est proposée. Une enquête de victimation est conduite depuis novembre 2010 dans 300 collèges publics de France métropolitaine. Elle constitue une généralisation de l'enquête expérimentée en 2009 dans l'académie de Lille.
Conseil de discipline
En réunissant les États généraux de la sécurité à l'école les 7 et 8 avril 2010, le ministre de l'Éducation nationale a marqué sa volonté d'apporter des réponses pragmatiques pour établir un climat scolaire propice à l'apprentissage de chacun et au respect de tous, que ce soit dans la classe ou dans l'établissement. En effet, les actes d'indiscipline sont incompatibles avec les conditions de sérénité nécessaires aux missions pédagogiques et éducatives dévolues aux enseignants. C'est pourquoi il est apparu nécessaire de replacer le respect des règles au cœur de la vie scolaire en redonnant tout leur sens tant aux procédures disciplinaires qu'aux sanctions susceptibles d'être prononcées afin d'harmoniser sur l'ensemble du territoire l'application des règles et procédures disciplinaires au sein des établissements, dans un souci de clarification et d'équité.
BO - Organisation des procédures disciplinaires
Préambule La réforme des procédures disciplinaires dans les établissements scolaires du second degré introduite par les décrets n° 2011-728 et n° 2011-729 du 24 juin 2011 modifiant le code de l'Éducation vise à mieux faire respecter les règles du « vivre ensemble » et à redonner du sens aux sanctions. Dans ce contexte, une actualisation des règles relatives aux droits et devoirs de chacun des membres de la communauté éducative, définies dans le règlement intérieur, est nécessaire. Le décret modifiant notamment l'article R. 421-5 du code de l'Éducation prévoit que le règlement intérieur « rappelle les règles de civilité et de comportement ».
Le RI dans les EPLE
