PLR. The first distribution was related to remunerations due in respect of FY 2003-2004 and was paid in the summer of 2007. Payments for FY 2005 were determined in April 2008 and distributed during the spring. For those sums collected in respect of 2003-2004 and 2005, provisional payment rules were adopted by the General Assembly of SOFIA on 26 April 2007, which aimed at achieving the quickest possible payment of rights to all authors and publishers involved. Bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur. Un article de jurispedia, le droit partagé. France > Droit des médias > Droit d’auteur «Il est important de protéger la propriété intellectuelle pour stimuler la créativité et l'innovation dans la société de la connaissance. Si nous voulons faire de la bibliothèque numérique européenne une réalité, il nous faut donc absolument résoudre les questions liées au droit d'auteur dans un environnement en ligne», a déclaré Viviane Reding, membre de la Commission européenne chargée de la société de l'information et des médias, qui a fondé il y a un an le groupe d'experts de haut niveau sur les bibliothèques numériques. [ 1 ] Bibliothèque numérique, bibliothèque électronique ou en ligne ou bibliothèque virtuelle, est un ensemble d'écrits numérisés mis à disposition du public en accès libre et généralement gratuit via internet.
Droit d’auteur dans l’environnement numérique et bibliothèques. Droit dauteur et bibliothèques / Sous la dir. dYves Alix. Analyse d'Anne-Laure Stérin annelaure.sterin[at]free.fr Après un inventaire très classique des règles du droit d'auteur par Emmanuel Pierrat, heureusement actualisé par Yves Alix, les 2e et 3e parties mettent le droit d'auteur en perspective.
En sept chapitres, les contributeurs analysent comment le droit d'auteur est appliqué en bibliothèque.