Marseille. Un procès inattendu pour violences policières... Verdict ! Et on veut doter les polices d'encore plus de flashballs, de taser, d'armes diverses... Le verdict : Condamnation quand même à 1 an de prison avec sursis pour violences du policier inculpé. "Je suis satisfait d’être relaxé mais je ne comprends pas que les autres policiers ne soient pas poursuivis " », commente un des jeunes.
David COQUILLE La Marseillaise Six jeunes innocentés par une vidéo choc la vidéo Violences policières. Le major au tonfa écope d’un an avec sursis. Le policier filmé en train de matraquer des étudiants qui se rendent les mains levées dans une cage d’immeuble à Marseille a été condamné hier matin à un an de prison avec sursis pour violences aggravées. A l’audience du 29 novembre 2013, le procureur Sylvie Canovas avait courageusement requis la peine de deux ans d’emprisonnement dont un avec sursis contre ce major de 50 ans, le plus haut gradé des huit équipages arrivés en force cette nuit du 18 janvier 2012, sur la place Jean-Jaurès.
Prisoners 'must work harder' for privileges. 30 April 2013Last updated at 08:11 ET Chris Grayling: "Prison is about two things - punishment and rehabilitation" Male prisoners in England and Wales must work harder for privileges such as TVs in cells, the government has said. Inmates will be made to wear a uniform during their first two weeks in jail and their access to private cash to call home will be restricted. Satellite and cable TV channels, currently available in some private prisons, will be banned altogether. The Prison Reform Trust said "getting rid of tellies" was not going to cut reconviction rates. But Justice Secretary Chris Grayling said: "I want the arrival in prison for the first time to be an experience that is not one they'd want to repeat. "That means an environment where they arrive [where] standards are pretty basic and then they start to gain extras by contributing... and if they won't do it, then they can't expect to start gaining those privileges.
" Continue reading the main story Analysis "It's positively harmful. " Fzeddoun: 1wc, 1 lavabo, 0 chaises, moins... Nanterre : lettre ouverte au garde des Sceaux. Madame le garde des Sceaux, Invitée hier matin sur France Inter, vous avez expliqué à votre manière, inimitable, le dépaysement de l’affaire Woerth-Bettencourt. L’aplomb avec lequel vous leur avez livré ce conte pour enfants sages aura peut-être convaincu certains de nos concitoyens que, décidément, c’est la raison qui l’emporte et l’indépendance de la justice qui triomphe.
Nous les invitons pourtant à dévider, avec vous, la pelote de fil blanc dont cette histoire est cousue. Pour planter le décor, on retiendra d’abord de vos fortes paroles que « cette affaire n’est pas politique » et que « [vous] ne [voulez] pas qu’elle le soit ». Que vous soyez désireuse d’ôter toute coloration politique à cette affaire ne surprendra personne ; avouez cependant qu’il fallait quand même oser aller aussi loin dans le déni ! A propos de contrôle... Il est d’abord faux d’affirmer que le juge d’instruction est « juge de l’enquête ». Pour le Syndicat de la magistrature Clarisse Taron, présidente. Les politiques prennent la robe. Les avocats s'y opposent. Depuis un décret discrètement adopté le 3 avril dernier, ex-ministres et parlementaires peuvent désormais devenir avocats... sans passer d'examen. Une réforme que n'apprécient pas du tout les maîtres de l'art. L'ordre des avocats de Paris a donc décidé à son tour mercredi, après le Conseil national des barreaux (CNB), d'engager un recours contre cette mesure.
Il s'agit d'« une régression des valeurs de la profession et une remise en cause de la qualité du service rendu aux justiciables », tonne Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier de Paris, dans un communiqué. "Intérêts catégoriels" « Cela ne sert ni l'image des avocats, ni celle des femmes et des hommes politiques et c'est fortement regrettable », estime Me Feral-Schuhl. Le CNB, qui représente les quelque 54.000 avocats français, avait annoncé quant à lui dès vendredi sa décision d'introduire un recours au Conseil d'Etat contre ce décret. Le nombre de robes noires en politique a explosé. On ne voit que ce qu'on regarde. Les sciences exactes ne servent pas qu’à empêcher les adolescents d’être heureux au collège.
Elles apprennent la rigueur. Et l’économie, si elle n’est pas une science exacte, utilise ces sciences pour étudier le comportement humain avec cette rigueur. Et s’il est une leçon que l’économie donne à tous, c’est précisément de se méfier des fausses évidences, des erreurs de corrélation (croire que si A et b augmentent simultanément c’est que A et B sont liés), et de rechercher les vraies causes d’un phénomène. Deux ouvrages vous en feront la démonstration : “Freakonomics”, de Steven D.
Levitt et Stephen J. Cette sagesse des économistes est fort utile au juriste, plus intéressé aux conséquences du comportement des hommes qu’à ses causes. Tout commence avec les déclarations à l’emporte-pièce, pardonnez le pléonasme, d’Éric Zemmour à l’émission produite et présentée par Thierry Ardisson sur canal+, “Salut les Terriens”. Les propos ont fait scandale, c’était d’ailleurs leur but. La justice des mineurs à l'agonie. Les mots ne semblent pas assez forts pour exprimer leur catastrophisme.
Cinq ans de suppression de postes et de surenchère répressive ont plongé la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et l’ensemble de la chaîne pénale dans une véritable crise existentielle. Vendredi 6 avril, un appel à la grève a été suivi par environ 20% des professionnels de la PJJ, selon les chiffres encore partiels communiqués en fin de journée par le SNPES-PJJ-FSU. Le matin même se tenait la première audience correctionnelle pour mineurs du Palais de justice de Paris. Cette procédure nouvelle, adoptée en catimini et en urgence dans le cadre de la loi Mercier du 10 août 2011, doit permettre d’accélérer le jugement des mineurs récidivistes en les présentant devant un tribunal correctionnel présidé par un juge pour enfants.
Un siècle après la première audience du tribunal pour enfants, en 1912, la justice des mineurs n’est donc plus, dans le cas des récidivistes, reconnue comme une justice spécifique. Les violences psychologiques dans le couple : la loi et le néant. En février 2011, Rue89 recueillait le témoignage de trois victimes de violences psychologiques. Sylvianne Cartet, Mathilde Meyer et Vincent Marcot [les noms ont été changés, ndlr] avaient porté plainte au nom de ce nouveau délit, créé par la loi de juillet 2010 contre les violences faites aux femmes et au sein du couple, puni de trois à cinq ans de prison. Après des années de harcèlement moral et de rabaissement permanent de la part de leur conjoint, ils saisissaient la nouvelle législation au vol pour tenter de faire reconnaître leur mal par la justice. Un an plus tard, les dossiers sont classés. Aucun(e) époux(se) n’a été reconnu(e) coupable de violence psychologique. Et pour cause : aucune condamnation n’a eu lieu en France au motif de cette violence.
Le rapport d’information déposé par les députés Guy Geoffroy (UMP) et Danielle Bousquet (PS) en fait état : En réalité, seuls quelques avocats spécialisés dans la violence conjugale osent invoquer le délit devant un tribunal. Ou encore : Les prisons au pays des droits de l'homme. Mardi 6 décembre 2011 2 06 /12 /Déc /2011 10:41 Par Michel Huyette Le mauvais état d'un certain nombre d'établissements pénitentiaires est bien connu, de même que toutes les conséquences qui en découlent en termes de danger pour les condamnés comme pour les surveillants, de risques pour la santé physique et mentale de tous, et, au delà, d'atteinte à la dignité humaine.
Mais un paroxysme de dysfonctionnement semble avoir été atteint avec la prison de Nouméa (Nouvelle Calédonie), ainsi que le met en lumière une recommandation du contrôleur général des lieux de privation de liberté qui vient d'être publiée au journal officiel du 6 décembre 2011 (lire ici). Il y est écrit, notamment que : "Ce qui a été observé lors de la visite inopinée, par quatre contrôleurs, du centre pénitentiaire de Nouméa, appelé Camp Est, en Nouvelle-Calédonie, du mardi 11 au lundi 17 octobre 2011, par son ampleur, relève d'une violation grave des droits fondamentaux d'un nombre important de personnes. " -------- 1. Rappel : la seule garantie du gardé à vue est le suivi de la. Au Guet-apens | | Maître MôMaître Mô. [Avertissement : ce récit est très (trop) long, il comporte 17089 mots (!) , j'en ai conscience, mais je n'ai pas su faire autrement, je ne voyais pas comment vous emmener avec moi là-bas en en supprimant des passages : tant pis (Au moins, je peux espérer qu'il vous "fera de l'usage", comme on dit dans le Nord..) !
J'ai pensé un temps le publier en plusieurs fois, mais j'aurais forcément dû le couper à des endroits qui auraient obligé le lecteur potentiel à attendre la suite, ce que j'ai supposé être désagréable -d'autant qu'il y a plusieurs suites... Bref, donc, le voilà, en un seul tenant. D'autre part, statistiquement et me connaissant, il y a sûrement des fautes, d'accord notamment : je vous prie par avance de bien vouloir m'en excuser... Mais ça a été la seule fois : la Cour d'Assises, sous cette présidence, hasard ou main de fer, a, selon la rumeur, condamné strictement tous les autres accusés qu'elle avait à juger. Et Ahmed encourt la réclusion criminelle à perpétuité. Seul devant la cour - québec. Télécharger le pdf français (3,3 Mo) Télécharger le pdf anglais (3,3 Mo) Face au phénomène croissant des individus qui choisissent de se représenter seuls, sans avocat, devant le tribunal, la Fondation du Barreau du Québec met à la disposition de ces personnes des renseignements d’ordre général afin de les aider à mieux comprendre les principales étapes du processus judiciaire espérant ainsi leur permettre de faire des choix éclairés quant aux démarches à entreprendre.
Vous pensez intenter une demande en justice devant les tribunaux civils? Vous venez d’apprendre que l’on vous poursuit en justice dans une cause civile? C’est le moment de vous poser les questions suivantes : Êtes-vous en mesure d’agir seul? Ce guide vous aidera à répondre à ces questions. Le présent guide vise les causes qui se déroulent devant les tribunaux judiciaires du Québec, tels que la Cour supérieure et la Cour du Québec, incluant la division des petites créances.
La prison dépourvue face aux violences de mineures. Alors que les actes de délinquance augmentent chez les jeunes filles mineures, le système pénitentiaire français peine à s’adapter. Une cellule individuelle dans un EPM à Meyzieu, près de Lyon, en mars 2007 (Robert Pratta/Reuters) Une conductrice de bus a été hospitalisée dimanche, à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), après avoir été rouée de coups par trois jeunes filles qui exigeaient qu’on les dépose entre deux arrêts, a indiqué la préfecture, confirmant une information du Parisien.
Le nombre de jeunes filles mineures mises en cause pour ce type d’agression a explosé en l’espace de quelques années. Selon la police, le nombre de mises en cause de mineures pour violences physiques non crapuleuses -celles qui n’ont pas pour but le vol- est passé de 2 800 en 2003 à 6 694 en 2009, soit une augmentation de 150% en six ans, selon des chiffres fournis à Rue89 par l’Observatoire national de la délinquance (OND). Dans les cités, la loi du plus fort Comment expliquer la tendance ? Jeune détenu à Fleury: condamné à l'enfer. «Il faut fermer le centre des jeunes détenus de Fleury-Mérogis», préconisait il y a un an le rapport de la mission interministérielle sur la délinquance des mineurs. Les membres de la mission Lazerges-Balduyck étaient en effet, selon l'un d'entre eux, sortis «horrifiés» par leur visite au CJD, devant l'état des locaux, la violence, le racket et les agressions graves et quotidiennes subies par les jeunes incarcérés.
La situation a atteint un tel point qu'il y a un mois, l'équipe médicale, les enseignants et la juge de l'application des peines (1) du CJD ont alerté Elisabeth Guigou. Puis ont rédigé un texte commun que Libération s'est procuré. Au vu et au su de tous. On imagine bien que dans un tel chaos, certains des jeunes détenus terrorisés refusent de se rendre aux ateliers ou en cours de promenade. Pas de plainte. . (1) Dr B. Prisons : double condamnation de la France - Libertés surveillées - Blog LeMonde.fr. La France a été à nouveau condamnée, et par deux fois jeudi 20 janvier, par la Cour européenne des droits de l'homme pour des « traitements inhumains ou dégradants » en prison. « Cette double condamnation témoigne du strict contrôle de la Cour sur le droit pénitentiaire, indique Me Patrice Spinosi, l'avocat de l'Observatoire international des prisons (OIP).
Le juge européen est très attentif à la situation française et n'hésite pas à utiliser des armes aussi fortes que les « traitements inhumains ou dégradants » pour faire évoluer le droit français. » Les cagoules des Eris Elle condamne également la France pour ne pas avoir offert au détenu un « recours effectif » devant une juridiction contre ce régime de fouilles. Le détenu a obtenu 8000 euros de dommage moral et 5000 autres pour les frais et dépens. L'arrêt El Shennawy c. France Une cellule de 4,15 m2 Pascal Payet a obtenu 9 000 euros de dommage moral et 600 euros pour les frais et dépens. L'arrêt Payet c.