harcèlement_moral
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Des méthodes de management peuvent constituer un harcèlement moral indépendamment de l’intention de l’employeur | L'Actualité du Droit du Travail
En application des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, il appartient au juge d’apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral et, dans l’affirmative, il incombe à l’employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Détail d'une jurisprudence judiciaire
Quelques heures suffisent au harcèlement moral, selon la Cour de cassation
Quelques jours, voire quelques heures, suffisent à créer le harcèlement moral d'un salarié, a décidé, mercredi 26 mai, la Cour de cassation. Selon les magistrats de la Cour, ce harcèlement peut naître sur une "brève période" , même si la loi exige des "agissements répétés" .
