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ACTA

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20120130ATT36596EN. [silicon.fr] Le contenu de l'ACTA rendu public par l'Union europ. Longtemps négociés dans l'ombre, l'accord international anti-contrefaçon apparaît enfin au grand jour. Mais le processus démocratique d'adoption n'est toujours pas à l'ordre du jour. Les eurodéputés en avaient fait la demande, les négociations de Wellington en Nouvelle-Zélande l'avaient promis.

Le texte sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement) a été publié "publiquement".[...] « Toutes les fuites ont jusqu'à présent montré que l'ACTA pourrait remettre gravement en cause la liberté d'expression, l'accès aux médicaments et l'innovation dans la société de la connaissance, déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'initiative citoyenne La Quadrature du Net.Cette publication officielle semble indiquer que c'est toujours le cas. ACTA : le Contrôleur européen de la protection des données criti.

Les discussions internationales sur un nouvel accord commercial anti-contrefaçon (ACAC en français ou ACTA en anglais pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement) fait l’objet de vives polémiques. Y compris dans la sphère des hautes institutions européennes. Ainsi, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), qui a vocation à « veiller à ce que les institutions et les organes communautaires respectent le droit à la vie privée lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques », critique l’opacité des rounds de négociation autour de « l’accord multilatéral pour l’application renforcée des droits de propriété intellectuelle et lutter contre la contrefaçon et le piratage ».

Dans un communiqué de presse (fichier PDF), le CEPD « regrette » qu’il n’ait pas été consulté par la Commission européenne sur le contenu d’un accord « qui soulève des questions importantes (…) en matière de droit à la confidentialité et à la protection des données ». Acta : Michel Barnier veut faire "sauter les verrous" Cette semaine, plusieurs commissions du Parlement européen doivent se prononcer sur le très polémique traité commercial anti-contrefaçon (Acta). Cet accord international, négocié depuis plusieurs années dans des conditions parfois peu transparentes, sème la zizanie à Bruxelles. Dans le monde entier, des manifestations ont dénoncé ses effets potentiellement négatifs sur l'Internet, l'un des volets qu'il aborde pour enrayer le téléchargement illégal. Le Point.fr a rencontré la semaine dernière le commissaire européen Michel Barnier, chargé du marché intérieur et des services.

Il répond, en exclusivité, aux accusations des détracteurs du texte et explique pourquoi, selon lui, Acta doit être adopté. Le Point.fr : pouvez-vous présenter Acta en quelques mots ? Michel Barnier : Beaucoup de gens associent Acta uniquement avec le piratage et l'Internet, mais n'oublions pas qu'Acta traite aussi de contrefaçon. Pourquoi, selon vous, y a-t-il une polémique autour de ce traité ?

ACTA attacked by European Data Protection Supervisor Hustinx. Dan Bull – Death of ACTA | Europe 27etc. EtherPad: calling-room-wd12. EU : la CJUE bloque le filtrage généralisé chez les hébergeurs. C’était attendu : la CJUE vient de déclarer contraire au droit européen le filtrage généralisé qu’entendaient imposer les ayants droit belges (SABAM) au sein du réseau social Netlog. Une solution qui reprend l'argumentaire de l'affaire Scarlett où elle avait déjà refusé le filtrage généralisé des FAI. L’équivalent de notre SACEM s’armait d’une disposition très généreuse du droit belge selon laquelle « [les juges nationaux] peuvent également rendre une injonction de cessation à l'encontre des intermédiaires dont les services sont utilisés par des tiers pour porter atteinte au droit d'auteur ou à un droit voisin ».

Bloquer les échanges sur les réseaux sociaux Tout surveiller, tout filtrer La CJUE a décrit ce qu'impose un tel mécanisme : Cette surveillance préventive « exigerait ainsi une observation active des fichiers stockés par les utilisateurs auprès de l’exploitant du réseau social. Infographic: What you should know about ACTA. Interview du Cercle des européens: "Acta, c'est la mauvaise réponse à de bonnes questions" Le traité Acta suscite la polémique entre les défenseurs de ceux dont l'oeuvre est contre-faite et ceux qui défendent les libertés individuelles. Le Cercle des Européens revient dans un entretien sur le sujet avec l'eurodéputé socialiste belge, Marc Tarabella. Il nous explique notamment quel est le rôle du Parlement européen en la matière. Cercle des Européens: Pourriez-vous nous expliquer en quoi consiste le traité "Acta" (Accord commercial anti-contrefaçon) et pourquoi il a été imaginé ?

Marc Tarabella: Le 1er octobre 2011, les USA, l'Australie, le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande, le Canada et le Maroc ont signé l'Anti-conterfeinting trade agreement (Acta). Acta est un accord commercial qui aurait pour but de protéger la propriété intellectuelle au niveau international et de lutter contre la contrefaçon de produits. Sur le principe on ne pourrait qu'adhérer! Personne n'a envie de se faire voler ses créations. Marc Tarabella: Hélas, si seulement il y a avait eu négociations...

Le Parlement européen s'oppose massivement au déficit démocratiq. Marc Tarabella, eurodéputé: Les eurodéputés sont le caillou dans la chaussure des pro-ACTA. 11 avril 2012 Le traité ACTA suscite grandement la polémique entre les défenseurs de ceux dont l'oeuvre est contre-faite et ceux qui défendent les libertés individuelles. Le Cercle des Européens revient dans un entretien sur le sujet avec l'eurodéputé socialiste belge, Marc Tarabella. Il nous explique notamment quel est le rôle du Parlement européen en la matière. Fils d'un papa ouvrier carrier émigré de Toscane et d'une maman agricultrice, Marc Tarabella vit à Anthisnes, commune rurale de 4000 habitants en Belgique près de Lièges.

Confronté dès son plus jeune âge aux réalités de l'agriculture et au monde rural, il a tout naturellement une fois élu au Parlement Européen en juin 2004 demandé à faire partie de la Commission Agriculture et Développement rural. Durant ses études en faculté de sociologie à l'Université de Liège, il a participé à la remise sur pied du mouvement des étudiants socialistes. Sur le principe on ne pourrait qu'adhérer. Ensuite, c'est l'imprécision des textes. Parliament threatens court action on anti-piracy treaty | EurAct. Robocopyright ACTA [video] Un G8 du web ? Ou comment intergouvernementaliser le web… Un G8 du web devrait avoir lieu à Deauville, en même temps que le G8 des chefs d’Etat et de gouvernement, en mai 2011. c’est le journal Le Monde qui a révélé l’information. (source: Ouest France) Le but, c’est évidemment de mettre du politique dans la régulation du web.

Après ACTA, Hadopi, Loppsi and co… voilà une nouvelle occasion pour le personnel politique de mettre son nez dans le monde du Net. Il est plutôt positif que le pouvoir politique s’en préoccupe. Cependant, on ne peut que regretter pour le moment sa clé de lecture principale de ce qu’est le net : il faut réguler sous prétexte de pédophilie-terrorisme-méchants. Or, le prisme choisi est négatif dans le sens où nous ne pouvons pas donner une telle arme aux régimes dictatoriaux en officialisant la mise en place du filtrage du net. Quel intérêt aura un G8 sur internet ? Cependant, on peut se demander quelle légitimité démocratique ont ces huit Etats pour décider du futur du réseau mondial à la place des autres.