ACTA
Get flash to fully experience Pearltrees
11 avril 2012 Le traité ACTA suscite grandement la polémique entre les défenseurs de ceux dont l'oeuvre est contre-faite et ceux qui défendent les libertés individuelles. Le Cercle des Européens revient dans un entretien sur le sujet avec l'eurodéputé socialiste belge, Marc Tarabella. Il nous explique notamment quel est le rôle du Parlement européen en la matière. Fils d'un papa ouvrier carrier émigré de Toscane et d'une maman agricultrice, Marc Tarabella vit à Anthisnes, commune rurale de 4000 habitants en Belgique près de Lièges.
Marc Tarabella, eurodéputé: Les eurodéputés sont le caillou dans la chaussure des pro-ACTA
Le traité Acta suscite la polémique entre les défenseurs de ceux dont l'oeuvre est contre-faite et ceux qui défendent les libertés individuelles. Le Cercle des Européens revient dans un entretien sur le sujet avec l'eurodéputé socialiste belge, Marc Tarabella. Il nous explique notamment quel est le rôle du Parlement européen en la matière. Cercle des Européens: Pourriez-vous nous expliquer en quoi consiste le traité "Acta" (Accord commercial anti-contrefaçon) et pourquoi il a été imaginé ? Marc Tarabella: Le 1er octobre 2011, les USA, l'Australie, le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande, le Canada et le Maroc ont signé l' Anti-conterfeinting trade agreement (Acta). Acta est un accord commercial qui aurait pour but de protéger la propriété intellectuelle au niveau international et de lutter contre la contrefaçon de produits.
Interview du Cercle des européens: "Acta, c'est la mauvaise réponse à de bonnes questions" - L'EXPRESS
ACTA: reasons for committee vote against referral to Court of Justice
A proposal to recommend that Parliament should refer the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) to the EU Court of Justice was rejected by the International Trade Committee on Tuesday, with 21 MEPs against, 5 in favour and 2 abstentions. EPP group coordinator Daniel Caspary (DE, EPP), explained that EPP MEPs had voted against referring ACTA to the EU Court of Justice as "at the moment there is no need to do so, it because the file will anyway go to the court - according to intentions announced by the European Commission". "We also want to keep the Parliament more flexible in the coming months when it will hold its political discussion and assess whether ACTA is the right tool to solve the problems it was created to solve, without creating new ones. If Parliament refers ACTA to the court, then it can no longer vote on it", added Mr Caspary.Hey, wait a minute! We noticed that you may be using an unsupported browser. All the basics will still work, but to get the most out of Flickr please upgrade to the latest version of Chrome , Safari , Firefox , or Internet Explorer .
Infographic: What you should know about ACTA | Flickr : partage de photos !
C’était attendu : la CJUE vient de déclarer contraire au droit européen le filtrage généralisé qu’entendaient imposer les ayants droit belges (SABAM) au sein du réseau social Netlog. Une solution qui reprend l'argumentaire de l' affaire Scarlett où elle avait déjà refusé le filtrage généralisé des FAI. L’équivalent de notre SACEM s’armait d’une disposition très généreuse du droit belge selon laquelle « [les juges nationaux] peuvent également rendre une injonction de cessation à l'encontre des intermédiaires dont les services sont utilisés par des tiers pour porter atteinte au droit d'auteur ou à un droit voisin » . Bloquer les échanges sur les réseaux sociaux
EU : la CJUE bloque le filtrage généralisé chez les hébergeurs - Actualité PC INpact
La Pologne pourrait ne pas signer l'Acta - Newsring
Le premier ministre polonais a évoqué le 30 janvier la possibilité que son pays ne signe pas cet accord, comme le rapporte Numérama : «S'il s'avère vrai que l'ACTA peut constituer un danger à la liberté, nous n'allons pas soumettre cet accord à la ratification.»
Un G8 du web ? Ou comment intergouvernementaliser le web… | Fabien l'Européen
Un G8 du web devrait avoir lieu à Deauville, en même temps que le G8 des chefs d’Etat et de gouvernement, en mai 2011. c’est le journal Le Monde qui a révélé l’information. (source: Ouest France ) Le but, c’est évidemment de mettre du politique dans la régulation du web. Après ACTA, Hadopi, Loppsi and co… voilà une nouvelle occasion pour le personnel politique de mettre son nez dans le monde du Net. Il est plutôt positif que le pouvoir politique s’en préoccupe.
If you want to translate the subtitles in another language, download the French , English , German , Italian , Greek , Español or Czech version and send the translated version back to us.
Robocopyright ACTA [video] | La Quadrature du Net
Communiqué de la Quadrature du Net // Le Parlement européen a massivement approuvé une résolution (1) exprimant son opposition au processus de négociation de l’Accord Commercial Anti-contrefaçon, ou ACTA . Cette résolution constitue un appel important à la transparence et au respect des procédures démocratiques. Dans les semaines à venir, le Parlement aura l’occasion d’aller plus loin en se prononçant sur le contenu même de l’accord, notamment au travers de la déclaration écrite (2) 12/2010(3). La résolution, soutenue par les cinq groupes politiques principaux du Parlement européen, enjoint à la Commission de faire la lumière sur l’ACTA en rendant publics les documents de négociation. Elle rappelle le rôle du Parlement dans l’organisation institutionnelle de l’Union européenne et indique que le Parlement n’hésitera pas à saisir la Cour de Justice pour défendre ses prérogatives de co-législateur.
Le Parlement européen s’oppose massivement au déficit démocratiq
Background: The Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), which began in Geneva two years ago, is a plurilateral trade agreement to establish international standards on intellectual property rights. According to former trade negotiators, countries attempted to clinch an agreement under the banner of the World Intellectual Property Organisation (WIPO), but as members could not agree, like-minded nations formed ACTA. Australia, Canada, the European Union (represented by the European Commission), Spain in its capacity as EU presidency holder, an unnamed EU member state, Japan, Korea, Mexico, Morocco, New Zealand, Singapore, Switzerland and the United States.
Parliament threatens court action on anti-piracy treaty | EurAct
Today, Peter Hustinx , the European Data Protection Supervisor (EDPS), has attacked the ACTA negotiations with a 20-page opinion (PDF) that is absolutely harsh and absolutely clear. This probably follows yesterday's leak of the (alleged) present Draft Internet Chapter of the ACTA that has caused an outcry in the web community (e.g. here & here ) that is already very critical towards the secretive nature of the ACTA negotiation process. The EDPS strongly encourages the European Commission to establish a public and transparent dialogue on ACTA, possibly by means of a public consultation, which would also help ensuring that the measures to be adopted are compliant with EU privacy and data protection law requirements. and
ACTA attacked by European Data Protection Supervisor Hustinx
Le Parlement européen s'oppose massivement au déficit démocratiq
Strasbourg, 10 mars 2010 - Le Parlement européen a massivement approuvé une résolution 1 exprimant son opposition au processus de négociation de l'Accord Commercial Anti-contrefaçon, ou ACTA . Cette résolution constitue un appel important à la transparence et au respect des procédures démocratiques. Dans les semaines à venir, le Parlement aura l'occasion d'aller plus loin en se prononçant plus précisément sur le contenu de l'accord, notamment au travers de la déclaration écrite 2 12/2010 3 . La résolution, soutenue par les cinq groupes politiques principaux du Parlement européen, enjoint à la Commission de faire la lumière sur l'ACTA en rendant publics les documents de négociation. Elle rappelle le rôle du Parlement dans l'organisation institutionnelle de l'Union européenne et indique que le Parlement n'hésitera pas à saisir la Cour de Justice pour défendre ses prérogatives de co-législateur.ACTA : le Contrôleur européen de la protection des données criti
Actualité Le principal médiateur européen de la protection des données personnelles « met en garde » sur les risques d’incompatibilité avec le régime européen du nouvel accord commercial anti-contrefaçon négocié de façon multilatérale (ACTA). Les discussions internationales sur un nouvel accord commercial anti-contrefaçon (ACAC en français ou ACTA en anglais pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement) fait l’objet de vives polémiques. Y compris dans la sphère des hautes institutions européennes. Ainsi, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), qui a vocation à « veiller à ce que les institutions et les organes communautaires respectent le droit à la vie privée lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques », critique l’opacité des rounds de négociation autour de « l’accord multilatéral pour l’application renforcée des droits de propriété intellectuelle et lutter contre la contrefaçon et le piratage ».Longtemps négociés dans l'ombre, l'accord international anti-contrefaçon apparaît enfin au grand jour. Mais le processus démocratique d'adoption n'est toujours pas à l'ordre du jour. Les eurodéputés en avaient fait la demande, les négociations de Wellington en Nouvelle-Zélande l'avaient promis. Le texte sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement) a été publié "publiquement".[...]