ACTA
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Acta : Michel Barnier veut faire "sauter les verrous"
Cette semaine, plusieurs commissions du Parlement européen doivent se prononcer sur le très polémique traité commercial anti-contrefaçon (Acta). Cet accord international, négocié depuis plusieurs années dans des conditions parfois peu transparentes, sème la zizanie à Bruxelles . Dans le monde entier, des manifestations ont dénoncé ses effets potentiellement négatifs sur l'Internet , l'un des volets qu'il aborde pour enrayer le téléchargement illégal. Le Point.fr a rencontré la semaine dernière le commissaire européen Michel Barnier , chargé du marché intérieur et des services.
11 avril 2012 Le traité ACTA suscite grandement la polémique entre les défenseurs de ceux dont l'oeuvre est contre-faite et ceux qui défendent les libertés individuelles. Le Cercle des Européens revient dans un entretien sur le sujet avec l'eurodéputé socialiste belge, Marc Tarabella. Il nous explique notamment quel est le rôle du Parlement européen en la matière. Fils d'un papa ouvrier carrier émigré de Toscane et d'une maman agricultrice, Marc Tarabella vit à Anthisnes, commune rurale de 4000 habitants en Belgique près de Lièges.
Marc Tarabella, eurodéputé: Les eurodéputés sont le caillou dans la chaussure des pro-ACTA
Le traité Acta suscite la polémique entre les défenseurs de ceux dont l'oeuvre est contre-faite et ceux qui défendent les libertés individuelles. Le Cercle des Européens revient dans un entretien sur le sujet avec l'eurodéputé socialiste belge, Marc Tarabella . Il nous explique notamment quel est le rôle du Parlement européen en la matière. Cercle des Européens: Pourriez-vous nous expliquer en quoi consiste le traité "Acta" (Accord commercial anti-contrefaçon) et pourquoi il a été imaginé ? Marc Tarabella: Le 1er octobre 2011, les USA, l'Australie, le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande, le Canada et le Maroc ont signé l' Anti-conterfeinting trade agreement (Acta). Acta est un accord commercial qui aurait pour but de protéger la propriété intellectuelle au niveau international et de lutter contre la contrefaçon de produits.
Interview du Cercle des européens: "Acta, c'est la mauvaise réponse à de bonnes questions"
ACTA: reasons for committee vote against referral to Court of Justice
A proposal to recommend that Parliament should refer the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) to the EU Court of Justice was rejected by the International Trade Committee on Tuesday, with 21 MEPs against, 5 in favour and 2 abstentions. EPP group coordinator Daniel Caspary (DE, EPP), explained that EPP MEPs had voted against referring ACTA to the EU Court of Justice as "at the moment there is no need to do so, it because the file will anyway go to the court - according to intentions announced by the European Commission". "We also want to keep the Parliament more flexible in the coming months when it will hold its political discussion and assess whether ACTA is the right tool to solve the problems it was created to solve, without creating new ones. If Parliament refers ACTA to the court, then it can no longer vote on it", added Mr Caspary.C’était attendu : la CJUE vient de déclarer contraire au droit européen le filtrage généralisé qu’entendaient imposer les ayants droit belges (SABAM) au sein du réseau social Netlog. Une solution qui reprend l'argumentaire de l' affaire Scarlett où elle avait déjà refusé le filtrage généralisé des FAI. L’équivalent de notre SACEM s’armait d’une disposition très généreuse du droit belge selon laquelle « [les juges nationaux] peuvent également rendre une injonction de cessation à l'encontre des intermédiaires dont les services sont utilisés par des tiers pour porter atteinte au droit d'auteur ou à un droit voisin » . Bloquer les échanges sur les réseaux sociaux
EU : la CJUE bloque le filtrage généralisé chez les hébergeurs
La Pologne pourrait ne pas signer l'Acta
Sur les 27 pays membres de l'Union européenne, cinq n'ont toujours pas signé l'accord : Allemagne ; Chypre ; Estonie ; Pays-Bas ; Slovaquie. Le premier ministre polonais a évoqué le 30 janvier la possibilité que son pays ne signe pas cet accord, comme le rapporte Numérama : «S'il s'avère vrai que l'ACTA peut constituer un danger à la liberté, nous n'allons pas soumettre cet accord à la ratification.»
Un G8 du web ? Ou comment intergouvernementaliser le web…
Un G8 du web devrait avoir lieu à Deauville, en même temps que le G8 des chefs d’Etat et de gouvernement, en mai 2011. c’est le journal Le Monde qui a révélé l’information. (source: Ouest France ) Le but, c’est évidemment de mettre du politique dans la régulation du web. Après ACTA, Hadopi, Loppsi and co… voilà une nouvelle occasion pour le personnel politique de mettre son nez dans le monde du Net. Il est plutôt positif que le pouvoir politique s’en préoccupe.
Today, Peter Hustinx , the European Data Protection Supervisor (EDPS), has attacked the ACTA negotiations with a 20-page opinion (PDF) that is absolutely harsh and absolutely clear. This probably follows yesterday's leak of the (alleged) present Draft Internet Chapter of the ACTA that has caused an outcry in the web community (e.g. here & here ) that is already very critical towards the secretive nature of the ACTA negotiation process. One example of the secrecy is this recent refusal (PDF) of the EU Council to disclose ACTA negotiation documents. And now the EDPS concludes inter alia :
ACTA attacked by European Data Protection Supervisor Hustinx
Le Parlement européen s'oppose massivement au déficit démocratiq
Strasbourg, 10 mars 2010 - Le Parlement européen a massivement approuvé une résolution 1 exprimant son opposition au processus de négociation de l'Accord Commercial Anti-contrefaçon, ou ACTA . Cette résolution constitue un appel important à la transparence et au respect des procédures démocratiques. Dans les semaines à venir, le Parlement aura l'occasion d'aller plus loin en se prononçant plus précisément sur le contenu de l'accord, notamment au travers de la déclaration écrite 2 12/2010 3 . La résolution, soutenue par les cinq groupes politiques principaux du Parlement européen, enjoint à la Commission de faire la lumière sur l'ACTA en rendant publics les documents de négociation. Elle rappelle le rôle du Parlement dans l'organisation institutionnelle de l'Union européenne et indique que le Parlement n'hésitera pas à saisir la Cour de Justice pour défendre ses prérogatives de co-législateur.
ACTA : le Contrôleur européen de la protection des données criti
Les discussions internationales sur un nouvel accord commercial anti-contrefaçon (ACAC en français ou ACTA en anglais pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement) fait l’objet de vives polémiques. Y compris dans la sphère des hautes institutions européennes. Ainsi, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), qui a vocation à « veiller à ce que les institutions et les organes communautaires respectent le droit à la vie privée lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques », critique l’opacité des rounds de négociation autour de « l’accord multilatéral pour l’application renforcée des droits de propriété intellectuelle et lutter contre la contrefaçon et le piratage ». Dans un communiqué de presse (fichier PDF), le CEPD « regrette » qu’il n’ait pas été consulté par la Commission européenne sur le contenu d’un accord « qui soulève des questions importantes (…) en matière de droit à la confidentialité et à la protection des données ».Longtemps négociés dans l'ombre, l'accord international anti-contrefaçon apparaît enfin au grand jour. Mais le processus démocratique d'adoption n'est toujours pas à l'ordre du jour. Les eurodéputés en avaient fait la demande, les négociations de Wellington en Nouvelle-Zélande l'avaient promis. Le texte sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement) a été publié "publiquement".[...]