Résumé - La Marque - TD03.doc. INPI - La propriété industrielle. INPI - Tout sur les brevets. INPI - Tout sur la marque. Protection d'une oeuvre litteraire et artistique. Les principes de la propriété artistique par l'ADAGP. Les principes du droit d'auteur En France, le droit d'auteur est régi par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) du 1er juillet 1992 qui regroupe les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985. Le droit d'auteur protège les oeuvres sans l'accomplissement de formalités.
C'est l'un des principes fondamentaux du droit français qui protège une oeuvre du seul fait de sa création dès lors qu'elle est matérialisée dans une forme et qu'elle est originale. Une oeuvre est originale lorsqu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur. Les oeuvres protégées sont énumérées à l'article L 112-2 du CPI. - Les oeuvres artistiques recouvrent une vaste catégorie d'oeuvres notamment les oeuvres graphiques et plastiques, les photographies (et par ailleurs les arts appliqués, les architectures) l'oeuvre composite est l'uvre nouvelle à laquelle a été incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de cette dernière.