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Union Europ

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Homepage. Mission Analysis Partnership | CSDP MAP » 2009_artrel_378_esr47-enacting-lisbon.pdf (application/pdf Object) Treaty of Lisbon. Le traité de Lisbonne : un nouveau cadre pour l'Union européenne : Le traité de Lisbonne : ce qui change. Un fonctionnement décisionnel plus efficace et démocratique dans une Europe à 27 appelée à agir dans de nouveaux domaines, tel est l’objectif principal visé par le traité de Lisbonne. Un fonctionnement décisionnel plus efficace et démocratique La Commission, composée actuellement d’un commissaire par État membre (soit 27), passera en 2014 à un nombre variable égal aux deux tiers des États membres (soit 18 s’il n’y a pas de nouvel élargissement d’ici là).

Le Conseil européen, actuellement présidé tous les 6 mois par un État membre, a un président élu à la majorité qualifiée du Conseil pour 2 ans et demi. Le Conseil de l’Union siège en public lorsqu’il délibère et vote, comme le Parlement, alors qu’actuellement il siège à huis-clos. Avec le traité, la très grande majorité des décisions au Conseil sont prises à la majorité qualifiée. La nouvelle majorité qualifiée est désormais fondée sur une double majorité d'États et de population. Le traité de Lisbonne fixe les compétences de cette façon : 1. Traité de Lisbonne. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le traité de Lisbonne Ce traité a été préparé au second semestre 2007 par une conférence intergouvernementale (CIG) constituée pour pallier la non-ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe de 2004[1].

À la différence du traité constitutionnel de 2004, qui remplaçait les deux grands traités par un texte nouveau, le traité de Lisbonne conserve les traités existants tout en les modifiant en profondeur : Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le [2], soit le premier jour du mois qui suit l’achèvement du processus de ratification dans les vingt-sept États signataires de l'époque, avec dépôt des instruments de ratification à Rome.

Généralités[modifier | modifier le code] Le mandat donné à la « CIG 2007 » résulte du « projet de mandat pour la CIG », un document de quinze pages[4], annexé aux conclusions du Conseil européen de Bruxelles du . Les chefs d’État et de gouvernement réunis à Lisbonne le . Understanding the Lisbon Treaty. Allemagne(art. 23 et 79 de la Loi fondamentale de 1949). Ratification exclusivement parlementaire à la majorité des 2/3 dans chacune des chambres fédérales (Bundestag et Bundesrat). Autriche(art. 50 de la Constitution fédérale de 1983). Ratification exclusivement parlementaire à la majorité des 2/3 dans chacune des chambres. Belgique(art. 53, 77 et 167 de la Constitution de 1994). Ratification exclusivement parlementaire, à la majorité absolue dans chacune des chambres en l'absence d'amendement constitutionnel, à la majorité des 2/3 dans chacune des chambres (avec un quorum des 2/3 des membres présents) en cas d'amendement constitutionnel.

Bulgarie(art. 85 de la Constitution de 1991) Ratification exclusivement parlementaire à la majorité absolue du parlement. Chypre(art. 50 de la Constitution de 1960). Danemark(art. 20 al. 1 et 2 de la Constitution de 1992). Espagne(art. 94 de la Constitution de 1992). Estonie(art. 121 de la Constitution de 1992). Traité de Lisbonne - Questions et réponses. Pourquoi l'Europe a-t-elle besoin du traité de Lisbonne? L'Union européenne doit entreprendre des réformes et se moderniser pour tirer pleinement parti de ses atouts. L'Union à 27 membres fonctionne selon des règles établies pour une Union à 15.

Au cours des dix dernières années, l'Union européenne s'est efforcée d'optimiser les instruments dont elle dispose et de renforcer sa capacité d'action. Parallèlement, les États membres de l'UE sont de plus en plus appelés à œuvrer de concert dans des domaines qui les concernent tous, comme le changement climatique, la sécurité énergétique et le terrorisme international. L'UE s'est agrandie et ses attributions ont évolué: il est donc logique que son mode de fonctionnement soit revu. Quels changements le traité de Lisbonne apporte-t-il pour les citoyens? Le traité de Lisbonne répond aux préoccupations des citoyens européens. Les parlements nationaux ont-ils davantage leur mot à dire dans les affaires européennes?

Oui. Oui. Oui. Oui. Oui. Non. Non. Le service diplomatique européen - les textes. Organigramme du service diplomatique. Par Nicolas Gros-Verheyde - Publié dans : HautReprésentant/ServiceDiplomatique Mardi 3 août 2 03 /08 /Août 08:55 Voilà le nouvel organigramme du service diplomatique européen. Ainsi qu'indiqué (1), le nouvel organigramme du SEAE concocté par Lady Ashton, la haute représentante de l'Union européenne pour les Affaires étrangères (HR) ne diffère pas de façon majeure du premier diffusé en mars.

Mais il se complexifie légèrement au niveau des relations hiérarchiques et comporte quelques nouveautés... ainsi qu'une devise. Quelques nouveautés : - l'apparition d'un quatrième homme dans le trio de tête au point qu'on peut parler maintenant d'un quatuor de tête. . - la transformation de l'unité "relations interinstitutionnelles" en un département plus large "Coordination", chargé aussi des relations avec les Etats membres, en lien étroit avec le représentant du HR au Comité politique et de sécurité (COPS). - une nouvelle unité géographique est créée : au lieu de 4 il y en aura 5. Une devise.