Veille réglementaire. Arrêté du 17 mai 2016 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire Le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 prévoit la transmission par les collectivités locales à la direction générale des finances publiques (DGFiP) d'informations relatives à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire en vue de leur publication sur un site internet du ministère des finan...
Lire la suite Samedi 11 Juin 2016 Décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative Ce décret a pour objet de fixer les dates limites auxquelles les employeurs ainsi que les tiers mandatés pour effectuer les déclarations sociales de ceux-ci sont tenus de transmettre pour la première fois une déclaration sociale nominative (DSN). Lire la suite Jeudi 19 Mai 2016 Décret n° 2016-475 du 15 avril 2016 relatif aux modalités de télétransmission des documents budgétaires. Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale. Le rôle de l’expert-comptable dans la veille stratégique. Suivez-nous : > Actualités > Economie > Le rôle de l’expert-comptable dans la veille stratégique " Je ne paie pas un avocat pour quil me dise ce que je ne peux pas faire, je le paie pour quil mexplique comment je peux faire ce que jai envie de faire.
" - Henry Ford Toute personne physique ou morale qui souhaiterait publier des points de vue dans la rubrique « Actualités » du site Internet www.legrain2sel.com peut accéder au service en devenant Contributeur. Le rôle de l’expert-comptable dans la veille stratégique Réagir Partager Thomas Legrain Conseil vous accompagne dans votre développement Les professionnels de l’expertise comptable s’inscrivent parmi les acteurs de la veille stratégique.
Rester compétitif est devenu une priorité pour la pérennité d’une entreprise. La plupart des entreprises sont déjà sensibilisées aux principaux outils de veille. Un autre obstacle rend difficile l’acquisition de légitimité de l’expert-comptable en matière d’intelligence économique. Auteur Thomas LEGRAIN. L'expert-comptable des architectes : veille juridique et sectorielle. Veille. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Sur les autres projets Wikimedia : veille, sur le Wiktionnaire. Veille juridique et réglementaire. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La veille réglementaire est l'activité d'anticipation des réglementations nationales ou internationales susceptibles d'avoir une influence sur les activités ou la stratégie de l'entreprise.
Elle constitue une modalité de la veille juridique, plus vaste qui suit non seulement les réglementations mais également l'application de la norme à travers les multiples jurisprudences issues des autorités juridictionnelles sans oublier les travaux d'interprétation de la doctrine établie par les praticiens et experts du droit. Exemples : Anticipation de l'adoption d'une nouvelle loi ;Pénétration - en toute légalité - des marchés étrangers soumis à des règles nationales contraignantes. Dans l'Union européenne[modifier | modifier le code] La veille réglementaire est devenue un enjeu crucial dans le cadre de l'intégration économique européenne.
Organisations chargées de la veille réglementaire[modifier | modifier le code] Voir aussi[modifier | modifier le code]