Documents utiles. 7 février 2014 (mis à jour le 10 février 2014) - Ville durable, aménagement et construction Les fiches "Regards croisés" Fiche n°1 : Le 3ème cas de dérogation aux règles d’accessibilité dans un Etablissement Recevant du Public (ERP) existant : La disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences Fiche n°2 : L’accès à l’établissement recevant du public depuis le trottoir.
Etablissements recevant du public (ERP) Le principe général En matière de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP), les principes qui guident la réglementation applicable s’attachent à ce que ces établissements soient conçus de manière à permettre : - de limiter les risques d’incendie, - d’alerter les occupants lorsqu’un sinistre se déclare, - de favoriser l’évacuation des personnes tout en évitant la panique, - d’alerter des services de secours et faciliter leur intervention.
Les organismes de contrôle. Legifrance - Le service public de l'accès au droit.