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Lutte contre l'évasion

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Les limites de la lutte contre l'évasion fiscale en Europe. Les chefs d'Etat et de gouvernement européens sont réunis aujourd'hui à Bruxelles pour dénoncer la fraude fiscale comme un obstacle pour la croissance dans l'Union européenne.

Les limites de la lutte contre l'évasion fiscale en Europe

Les Etats membres se sont en effet engagés à réduire leur déficit public en vertu du pacte de discipline budgétaire et ne peuvent plus tolérer ces pertes de recettes, estimées pour l'Europe à plus de 1000 milliards d'euros par an. Pour y remédier, l'UE veut remettre en cause le secret bancaire en mettant en place l'échange automatique d'informations entre pays. Mais cette mesure, à laquelle s'opposent encore le Luxembourg et l'Autriche, ne résoudra pas tout. L'UE abrite d'autres paradis fiscaux auxquels l'échange automatique d'information ne fait pas peur. Explications. Le Luxembourg et l'Autriche s'accrochent au secret bancaire Première arme des fraudeurs, le secret bancaire. >> Lire aussi: Levée du secret bancaire: les 5 raisons du nein.

Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales dans l'UE : les mesures à venir. Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales dans l’UE : les mesures à venir Parallèlement à la proposition visant à modifier la quatrième directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, la Commission a également présenté une communication exposant les priorités de ses travaux pour parvenir à une fiscalité plus équitable, plus transparente et plus efficace au sein de l’Union Européenne.

Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales dans l'UE : les mesures à venir

Les principales actions sont les suivantes : Fournir aux autorités fiscales les informations dont elles ont besoin : afin d’identifier les fraudeurs fiscaux, les autorités fiscales doivent savoir qui est le bénéficiaire effectif de chaque entreprise, « trust » et fonds. Néanmoins, à l’heure actuelle, ces informations ne sont pas systématiquement mises à la disposition des autorités fiscales des États membres dans l’ensemble de l’UE. Protéger les lanceurs d’alerte : de nombreux cas de fraude et d’évasion fiscales ont été récemment découverts grâce aux actions des lanceurs d’alerte. III. Causes et conséquences de l’évasion et de la fraude fiscales – Evasion ,fraude fiscales et paradis fiscaux. 1.

III. Causes et conséquences de l’évasion et de la fraude fiscales – Evasion ,fraude fiscales et paradis fiscaux

Les causes de l’évasion et de la fraude fiscales 1.1. Le fort taux d’imposition de la France Il faut savoir que depuis une quarantaine d’années déjà, les intervalles de revenus nets imposables ne cessent d’augmenter. Pour rester dans l’actualité, l’une des dernières réformes en date qui a fait beaucoup de bruit, c’est bien sûr la validation par le Conseil Constitutionnel de la taxe à 75% sur les revenus de plus de un million d’euros par an. Alors que les français sont déjà fortement touchés par le « ras-le-bol fiscal », une récente étude (PricewaterhouseCoopers & La Banque Mondiale) démontre que c’est le second pays d’Europe avec le taux d’imposition total moyen le plus élevé à 64,7%, se plaçant alors juste derrière l’Italie avec 65,1% tandis que la moyenne européenne se situe seulement à 41,1 %. 1.2. A partir de 3 millions d’euros de patrimoine la fraude peut devenir très rentable pour un ménage français souhaitant échapper au fisc. 2. 2.1. 2.2.

Mais quels sont les contrôles ? Les entreprises françaises aiment les paradis fiscaux. Les entreprises du CAC 40, qu'elles soient bancaires ou industrielles, ne boudent pas les territoires offshore. 25 septembre 2008: en pleine panique financière, Nicolas Sarkozy appelle de ses voeux une finance plus et mieux régulée, ce qui signifie en autres choses qu'"il faudra bien aussi se poser des questions qui fâchent comme celle des paradis fiscaux". 22 février 2009, au sortir d'une rencontre des dirigeants européens, le président de la République réaffirme que "nous voulons en finir avec les paradis fiscaux".

Les entreprises françaises aiment les paradis fiscaux

Et il insiste sur la "nécessité de prévoir des sanctions à la clé de la nouvelle réglementation", car "une nouvelle régulation sans sanction, ça n'existerait pas". La France affiche donc clairement son souhait de s'attaquer au fléau des paradis fiscaux. Nicolas Sarkozy est-il vraiment crédible lorsqu'il dit vouloir s'engager dans ce combat? Il sera facile d'en juger dès les prochains mois. Banques et division du travail. DGFIP - Le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude. LUTTE-CONTRE-FRAUDE-EVASION-FISCALES - La lutte contre l'évasion fiscale. » [Honte – à vous de jouer !] Le gouvernement bloque en pleine nuit un outil anti-paradis fiscaux, par Christian Chavagneux (Mis à jour !) Alerte de Christian Chavagneux, qui lutte régulièrement contre la fraude fiscale… Source : Alterecoplus, Christian Chavagneux, 16-12-2015 Le Premier ministre Manuel Valls, à l’Assemblée nationale.

» [Honte – à vous de jouer !] Le gouvernement bloque en pleine nuit un outil anti-paradis fiscaux, par Christian Chavagneux (Mis à jour !)

Le gouvernement a fait adopter un amendement annulant le vote en faveur du reporting pays par pays. ©DENIS ALLARD/REA Mais qu’est-ce qui leur a pris ? Une étape clé dans la lutte contre les paradis fiscaux Il y a 10 jours, l’Assemblée nationale votait positivement en faveur d’un amendement demandant aux entreprises de rendre public, une fois par an, dans chaque pays où elles sont implantées, le montant de leur chiffre d’affaires, le nombre de leurs employés, les profits réalisés et les impôts payés. Résumé des textes du Monde. Doc Supplémentaires Journal.

La France peut-elle stopper l'évasion fiscale ? *Est-il aujourd’hui si facile de cacher de l’argent à l’étranger, loin de l’administration fiscale française ?

La France peut-elle stopper l'évasion fiscale ?

On pourrait le penser en voyant qu’une seule banque, la HSBC, gérait 3.000 comptes détenus par des Français et non déclarés au FISC début 2007. __Mais la situation a évolué depuis, même s’il reste encore beaucoup de chemin à parcourir dans la lutte contre l’évasion fiscale. **Reportage d’ Abdelhak El Idrissi. . © Stefan Wermuth / Reuters *« Ce n’est pas un scoop » On sait depuis 2009 que la justice française dispose des fameuses listes dérobées à la filiale suisse HSBC Private Bank par Hervé Falciani, ancien informaticien de la banque.

Il y a un an déjà, Mediapart revenait sur les dessous de cette affaire et révélait de nombreux noms de Français ayant détenu des comptes entre novembre 2006 et mars 2007. Chacune de ses affaires a permis une prise de conscience dans l’opinion publique, et des avancées législatives pour combattre la fraude fiscale internationale. DNLF - Plan national de coordination de la lutte contre la fraude aux finances publiques pour 2016. Comment la lutte contre la fraude fiscale peut remplir les caisses de l’État - La Croix. Bercy doit publier le 22 mai les nouveaux résultats de sa chasse aux exilés fiscaux.

Comment la lutte contre la fraude fiscale peut remplir les caisses de l’État - La Croix

Les recettes s’avèrent déjà meilleures que prévu, en particulier en provenance de Suisse. Fraude et évasion fiscales France – Fraude sociale. La lutte contre la fraude et l'évasion fiscales poursuit trois finalités : 12 milliards d'euros ont été encaissés en 2015 contre 10,4 milliards d'euros en 2014 au titre de la lutte contre la fraude fiscale.

Fraude et évasion fiscales France – Fraude sociale

Le Comité national de lutte contre la fraude Créé par décret du 18 avril 2008, le Comité national de lutte contre la fraude (CNLF) regroupe, autour des ministres impliqués dans la lutte contre la fraude aux finances publiques, des parlementaires et des directeurs d’administrations ou d’organismes concernés, notamment de protection sociale.