Le suivi des programmes / Des missions diversifiées / Présentation du Conseil / Le CSA. Le suivi des programmes est un élément important de la régulation.
Il s’agit pour le Conseil de contrôler le respect de l’application des lois, des règlements et des engagements pris par les opérateurs. Il a pour but de veiller à la sauvegarde de principes fondamentaux comme le respect de la dignité de la personne humaine. Il a également pour objectif d'assurer le respect des obligations des chaînes en matière de programmes. Ces obligations portent notamment sur les domaines suivants : pluralisme de l'expression des courants d'opinion et honnêteté de l'information ; régime de diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ; contribution des chaînes de télévision au développement de la production cinématographique et audiovisuelle ; protection de l'enfance et de l'adolescence ; publicité, parrainage et téléachat ; accessibilité des programmes ; défense et illustration de la langue française.
Ce suivi est exercé avec l’aide des comités territoriaux de l’audiovisuel (CTA). Attentats à Paris : 4 questions sur une couverture médiatique hors normes. Traitement médiatique des attentats de Paris : le CSA critique radios et télévisions. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Alexis Delcambre Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a relevé 36 manquements aux règles de la communication audiovisuelle lors de la couverture que les radios et télévisions ont faite des attentats de Paris du 7 au 9 janvier.
Il a émis 21 mises en demeure et 15 mises en garde, mais n’a pas prononcé de sanction. Les sanctions, juridiquement, ne peuvent intervenir sans mise en demeure préalable. Ces mises en demeure constituent donc une hypothèque pour les médias concernés, qui se verront sanctionnés s’ils réitèrent les mêmes manquements. Le CSA avait réuni les responsables radios et télévisions le 15 janvier et dit avoir tenu compte de cette « enquête contradictoire ». Selon le CSA, les faits qui ont justifié ces mises en garde et demeure sont les suivants : La plupart des télévisions sont concernées par ces mises en garde ou demeure.
Sept chaînes de télévision et six radios sont concernées par ces mises en garde ou demeure. Fleur Pellerin veut « donner un cadre plus clair aux journalistes » LE MONDE | • Mis à jour le | Par Alexis Delcambre Quatre jours après que le CSA a notifié plusieurs mises en demeure aux médias audiovisuels pour leur traitement des attaques terroristes survenues à Paris en janvier, le débat ouvert par ces critiques contestées se poursuivait, lundi 16 février.
Lire aussi : Couverture des attentats : « Que fait-on ? On met un écran noir ? » Première figure gouvernementale à s’exprimer depuis jeudi, la ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin, a ainsi fait part, sur i-Télé, de sa volonté de « donner un cadre plus clair aux journalistes et aux chaînes de télévision, notamment celles qui travaillent en continu ». Mme Pellerin a évoqué un travail commun avec ses collègues de l’intérieur et de la justice pour « établir des procédures » : « où on peut s’installer, où on peut mettre ses caméras et comment faire, quelles informations, comment valider les informations qu’on peut donner à la télévision sans mettre en danger la vie d’autrui ». Couverture des attentats : Fleur Pellerin veut donner "un cadre plus clair aux journalistes" La ministre de la Culture a expliqué vouloir mettre en place des "procédures" à destination des journalistes afin d'éviter certaines dérives.
Fleur Pellerin soutient le CSA. Invitée aujourd'hui d'iTELE, la ministre de la Culture a été interrogée sur les récentes sanctions prononcées contre la plupart des médias par le régulateur de l'audiovisuel concernant leur couverture des récents attentats. Fleur Pellerin a d'emblée précisé qu'elle n'avait ni à approuver ni à désapprouver les décisions du CSA. "Le CSA est une autorité indépendante" a-t-elle ainsi rappelé. Evoquant le travail difficile des journalistes dans ce genre de circonstances, la ministre a également affirmé comprendre le sentiment d'incompréhension exprimé récemment par plusieurs rédactions après ces sanctions. "Le CSA est dans son rôle" a cependant expliqué Fleur Pellerin.
Couverture des attentats : « Que fait-on ? On met un écran noir ? »