Différentes peines encourues pour infractions pénales. SSL1381_Juris.pdf (Objet application/pdf) HALDE. Dans le domaine de l’emploi, du logement, de l’éducation et de l’accès aux biens et services, sur la base de 20 critères prohibés par la loi : La Lutte contre les discriminations Le Défenseur des droits combat les inégalités fondées à partir des 19 critères prohibés par la loi, comme l’origine ou le handicap, dans le domaine de l’emploi, du logement, de l’éducation et de l’accès aux biens et services.
Discrimination sur l’engagement syndical dans une entreprise de fruits et légumes. Discrimination à l'embauche en France. France : discrimination à l'embauche, selon une enquête de l'Ifop - France / Social. Près de quatre demandeurs d'emploi sur dix affirment avoir déjà été victimes d'une discrimination à l'embauche.
C'est ce que rapporte une enquête Ifop pour Le Défenseur des droits, qui va être publiée ce lundi 7 octobre. Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des droits et des liberté de chacun. A cette occasion, plus de 1500 chômeurs ont été sondés dans toute la France, dont le tiers en ZUS, zones urbaines sensibles. D'après l'étude, il existe quatre sources de discrimination majeures. Il s'agit par ordre d'importance, de l'apparence physique, du statut de chômeur, du sexe et des origines.