rupture conventionelle
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La loi de modernisation du marché du travail a créé un nouveau moyen de mettre fin au contrat de travail : la rupture conventionnelle.
Se faire licencier avec la rupture conventionnelle
Rupture du contrat de travail : les indemnités de licenciement
Ce que doit verser l'employeur en cas de licenciement d'un salarié.
D’après l’article 1234-20 du Code du travail, issu de la nouvelle loi de modernisation du marché du travail, le solde de tout compte fait “l’inventaire” des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. Il doit donc mentionner les différents éléments de la rémunération. Le reçu pour solde de tout compte signé par le salarié peut être dénoncé dans les six mois qui suivent sa signature.
Le solde de tout compte
La loi de modernisation du marché du travail a créé un nouveau moyen de mettre fin au contrat de travail : la rupture conventionnelle.
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Négocier une rupture conventionnelle du CDI - Gérer le personnel
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