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Finance, Droit

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La finance pour tous - Le site pédagogique sur l'argent et la finance. Or Argent | Infos sur les métaux précieux et l'économie – le meilleur site en français. Mataf. Dette, crise, chômage : qui crée l'argent ? Les archives de l'employeur - Démarches. L’employeur a l’obligation de conserver certains documents, les délais sont strictement réglementés. Il doit conserver les statuts de la société pendant toute la vie de celle-ci (99 ans au plus), ainsi que les registres des procès-verbaux d’assemblées et de conseils d’administration.

Les livres, registres comptables et bancaires, les factures, les bons de commandes, de livraison et les contrats commerciaux doivent être gardés 5 ans. Les doubles des bulletins de paie et les registres du personnel doivent aussi être conservés 3 ans. Pour les rapports des commissaires aux comptes et des documents relatifs au versement des charges sociales, le délai est de 3 ans.

Les documents relatifs à la comptabilisation des horaires des salariés sont gardés un an. Si vous employez du personnel à domicile, en tant que particulier, vous n’avez pas à tenir de registre du personnel. Emploi : conseils pratiques et modèles de lettres. Avec L'Encyclo pratique. Moniteur.