APBROAPU357-C1.jpg (Image JPEG, 800x703 pixels) Comment effacer des informations me concernant sur un moteur de recherche ? Jusqu'à présent, les fichiers de membres d'associations devaient être déclarés auprès de la CNIL sous une forme simplifiée en référence à la norme 23. Lors de sa séance du 9 mai 2006, la CNIL a décidé de simplifier davantage les procédures en choisissant de dispenser de déclaration les fichiers de membres d'associations.
La loi informatique et libertés lui permet, en effet, de dispenser de déclaration certains traitements qui ne sont pas susceptibles, dans le cadre de leur utilisation régulière, de porter atteinte à la vie privée ou aux libertés des personnes. Ainsi, les fichiers mis en œuvre dans le respect des conditions posées par la CNIL ne nécessitent plus de dépôt préalable d'une déclaration auprès d'elle. La procédure simplifiée est supprimée (abrogation de la norme 23) et remplacée par une dispense qui reprend en l'élargissant le contenu de la norme simplifiée 23, afin notamment de prendre en compte l'utilisation d'internet.
Fichiers et traitements concernés. La CNIL donne de bons tuyaux pour effacer ses traces sur Internet. Face aux abus récurrents de Google, notamment en matière de respect de la vie privée, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié un mode d’emploi en deux étapes pour disparaître d’Internet, note Silicon.fr. D’après la CNIL, Microsoft et la firme de Mountain View, entre autres, ne maîtrisent pas les contenus des pages qu’ils indexent depuis leur moteur de recherche, puisqu’en principe ils se font de manière automatisée. La Commission propose donc un guide pour expliquer «comment effacer les informations me concernant, sur un moteur de recherche». Lorsqu’un internaute est référencé sur un site Web, la première étape consiste à s’adresser à son responsable. Pour ce faire, il suffit de chercher son identité dans les mentions légales, les conditions générales d’utilisation ou à partir des bases de données whois, grâce au nom de domaine.
La CNIL met justement à disposition un modèle de courrier pour faciliter la tâche des requérants.
Dico - traduction.