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Économie numérique - Bomsel

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Hadopi 2. La loi sur l’application du droit d’auteur sur Internet, dite Hadopi 2, a finalement été votée et validée quasi-intégralement par le Conseil Constitutionnel.

Hadopi 2

Le texte acté s’avère, au final, bien plus répressif que ne le prévoyait la première version. Comme nous l’indiquions dans le post Débandade 2, il réprime en effet, avec des moyens pénaux, le délit de contrefaçon et non plus simplement l’infraction de non sécurisation du poste, telle que la décrivait Hadopi 1. A défaut de s’acquitter d’une amende forfaitaire, le contrevenant sera poursuivi et sanctionné au pénal.

Place maintenant à sa mise en œuvre, c’est-à-dire à l’avertissement et à la poursuite effective de millions de contrefacteurs jusqu’ici impunis. L’efficacité du dispositif dépendra de la pertinence des mises en garde et de la crédibilité des sanctions pénales.