Législation

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AU QUEBEC

Parce que la licence globale est un sujet complexe, ce site vise à vous fournir les clés pour comprendre la controverse qui l’entoure et vous positionner dans le débat. Selon vos attentes, vous pouvez entrer dans la controverse de deux façons. http://controverses.sciences-po.fr/archive/licenceglobale/

Licence Globale

BANQUE de fichiers PDF

http://www.banque-pdf.fr/banque.html#pdf 1 Fichiers PDF
Par Emmanuel Barthe, documentaliste juridique, BMH Avocats Aux yeux d'un documentaliste, le lien hypertexte est très pratique.

Le lien hypertexte et la loi

http://www.precisement.org/panor_presse/resume_archimag.htm

WEB droit & propriété intellectuelle

Vie du Site Peut on vendre sur Internet, et comment ? Internet est un outil très efficace pour vendre, soit en créant son propre site, soit en utilisant des sites spécialisés, qui permettent de vendre des objets neufs ou d’occasion. Mais attention ! Il faut prendre un certain nombre de précautions, avant de vendre en ligne. De nombreux internautes pensent pouvoir arrondir leurs fins de mois en... http://www.easydroit.fr/Internet/

Loi sur la propriété littéraire & artistique

http://www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-281009-propriete-litteraire-sur-internet-12026/ Publication au JORF n°0251 du 29 octobre 2009
http://www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/reglementation/instructions_comptables/M91/titre1/1chap_1.htm

Droit & EPN Espace Public Numérique

Les grands principes de l'EPN
L'autorité de protection de la vie privée du Land de Hambourg, qui avait déjà lancé plusieurs enquêtes contre Facebook , a annoncé avoir rouvert une procédure concernant la fonctionnalité de reconnaissance faciale du réseau social . http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/08/15/reconnaissance-faciale-une-enquete-visant-facebook-rouverte-en-allemagne_1746398_651865.html

Reconnaissance faciale Enquête visant Facebook

Hadopi c'est fini ! Et après ?

Il est toutefois amusant de constater que l’on parle plus dans ces lois, de téléchargement illégal que de protection de la jeunesse sur le web qui elle est un véritable problème, je parle surtout de sites internets pornographiques destinés bien évidemment aux enfants (tels que des portails hentai, des "forums" de jeux hentai, etc etc) qui attirent des dizaines de milliers de jeunes chaque semaine, des sites internets ou forums dont les admins se "cachent" derrière de fausses bannières "attention ne cliquez pas ici si vous n’avez pas 16 ans" en sachant pertinemment quel genre de "clientèle" impressionnable à peine arrivée à la puberté ce genre de site attire, et de ça, ils sont parfaitement "conscients". http://www.agoravox.tv/actualites/societe/article/la-machine-stupide-hadopi-c-est-35688
Hollande et le numérique