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Législation

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AU QUEBEC

Licence Globale. BANQUE de fichiers PDF. Le lien hypertexte et la loi. Par Emmanuel Barthe, documentaliste juridique, BMH Avocats Aux yeux d'un documentaliste, le lien hypertexte est très pratique.

Le lien hypertexte et la loi

Il permet de renvoyer facilement un de ses "clients" vers une page web pertinente. Il le dispense d'un résumé ou de la reproduction du texte -la plu part du temps illégale, faut-il le rappeler ? La tentation devient alors forte d'utiliser systématiquement les liens pour une veille diffusée par e-mail, ou pour faire des bulletins bibliographiques sur intranet. La loi y met pourtant quelques limites. Alors, que risque t-on à créer des liens ? Il faut d'abord savoir quel droit national va s'appliquer à nos liens.

Internet étant un réseau international, les lois de plusieurs pays peuvent lui être applicables. Le cas du contrat Si on a signé un contrat, ce sont ses dispositions et la loi qu'il désigne qui s'appliquent. Même si on a un contrat, il y a encore une chose à vérifier. Les risques liés à la responsabilité pénale ou civile Conseils pratiques : Droit de l’information. Le droit de l'information existe-t-il ?

Droit de l’information

Une présentation de Cédric Manara Actualités du droit de l'information N° 123 Droit de citation et image - Ethique et droit- Droit sui generis des articles scientifiques - Une bibliothèque peut-elle numériser une thèse ? WEB droit & propriété intellectuelle. Vie du Site Peut on vendre sur Internet, et comment ?

WEB droit & propriété intellectuelle

Internet est un outil très efficace pour vendre, soit en créant son propre site, soit en utilisant des sites spécialisés, qui permettent de vendre des objets neufs ou d’occasion. Mais attention ! Il faut prendre un certain nombre de précautions, avant de vendre en ligne. De nombreux internautes pensent pouvoir arrondir leurs fins de mois en... Peut on vendre sur Internet, et comment ? Créer un site Les mentions qui doivent figurer sur votre site. Loi sur la propriété littéraire & artistique. Publication au JORF n°0251 du 29 octobre 2009 La ministre d'Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a présenté, en Conseil des ministres, le mercredi 24 juin 2009, le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

Loi sur la propriété littéraire & artistique

Le Sénat a adopté le texte, le 21 septembre 2009, dans la version résultant de la commission mixte paritaire. Droit d'auteur & Droit à l'image. Droit & EPN Espace Public Numérique. Les grands principes de l'EPN Sommaire du chapitre 1: 1.

Droit & EPN Espace Public Numérique

Définition juridique de l'établissement public national 2. Les catégories d'établissements publics nationaux C'est à Saint Louis qu'on a coutume d'attribuer la création dès le XIIIe siècle du premier établissement public, aujourd'hui connu sous le nom de Centre national ophtalmologique des Quinze-Vingts. Depuis, cette formule a connu une certaine fortune, puisque le seul secteur national compte à ce jour plus de neuf cents établissements d'objet, de taille et de statuts les plus divers.

Le secteur des établissements publics nationaux se présente comme un domaine foisonnant aux frontières imprécises et au contenu mal défini, qu'il est des plus difficile de vouloir cadrer de façon définitive. En témoigne assez bien le seul exemple des établissements consulaires que sont les chambres d'agriculture, les chambres de commerce et d'industrie, et les chambres des métiers. 1. 1.1 Personnalité juridique et appartenance au secteur public 2. Testez vos connaissances. LA CNIL. Reconnaissance faciale Enquête visant Facebook. Hadopi Haute Autorité prlaDiffusion des œuvres & la protection des droits sur internet.

Hadopi c'est fini ! Et après ? Il est toutefois amusant de constater que l’on parle plus dans ces lois, de téléchargement illégal que de protection de la jeunesse sur le web qui elle est un véritable problème, je parle surtout de sites internets pornographiques destinés bien évidemment aux enfants (tels que des portails hentai, des "forums" de jeux hentai, etc etc) qui attirent des dizaines de milliers de jeunes chaque semaine, des sites internets ou forums dont les admins se "cachent" derrière de fausses bannières "attention ne cliquez pas ici si vous n’avez pas 16 ans" en sachant pertinemment quel genre de "clientèle" impressionnable à peine arrivée à la puberté ce genre de site attire, et de ça, ils sont parfaitement "conscients".

Hadopi c'est fini ! Et après ?

Délit de visite de sites web ? Le premier ministre Manuel Valls présentera lui-même mercredi matin en conseil des ministres le "plan anti-Djihad" qu'il avait préparé lorsqu'il était place Beauvau, et qui sera porté par le nouveau ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve.

Délit de visite de sites web ?

A l'occasion d'un déplacement à l'Institut du Monde Arabe, le président François Hollande a déjà dévoilé l'ambition du plan, qui portera notamment sur la lutte contre l'embrigadement de jeunes combattants sur Internet. "La France déploiera tout un arsenal, en utilisant toutes les techniques, y compris la cybersécurité", a ainsi expliqué François Hollande. Ce pourrait signer le retour du délit de visite régulière de sites internet terroristes, qui avait été proposé par des députés UMP dans le cadre de la loi relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme du 21 décembre 2012. Internet au coeur du terrorisme... ... Car même si l'objectif est louable, c'est bien la liberté de communication qui est en jeu, et la liberté d'information. Guillaume Champeau société PressTIC. Hollande et le numérique.