Départ du salarié. Dossier DÉPART. Aller au contenu principal Partage & réseaux sociaux Vous êtes ici Accueil » 8. DEPART DE L'ENTREPRISE 8. DOSSIER DEPART DE L'ENTREPRISE. Par : admin le 05/09/2013 17:57 | Toutes les modalités de rupture du contrat de travail , démission, prise d'acte, rupture conventionnelle, toutes les sortes de licenciements. Introduction Bref historique de la question des modes de ruptures du contrat de travail et de l'encadrement récent du licenciement Les modalités de rupture du contrat de travail La démission La prise d'acte La prise d'acte de la rupture du contrat de travail en raison de faits fautifs reprochés à l'employeur Le licenciement généralités Les procédures Le licenciement individuel Licenciement pour une cause tenant à la personne du salarié Le licenciement économique Voir aussi Historique des modes de rupture du contrat de travail en 1928 à la veille de la grande crise, En 1973 seulement On impose à l'employeur pour licencier En 1975 En 1986 soit 10 ans plus tard ces protections sont à nouveau restreintes.
L'indemnité légale de licenciement. Dernière mise à jour le 15 janvier 2014 Synthèse L’indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié : en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu’une faute grave ou lourde ; comptant au moins 1 an d’ancienneté ininterrompue dans l’entreprise à la date de la notification du licenciement (l’ancienneté requise pour avoir droit à l’indemnité légale de licenciement a été ramenée de deux ans à un an par la loi du 25 juin 2008).. Versée à la fin du préavis, que ce dernier soit exécuté ou non, l’indemnité légale de licenciement est calculée : à partir d’un salaire de référence ; en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise, acquise au terme du préavis même si le salarié est dispensé de l’effectuer.
L’indemnité légale ne se cumule pas avec toute indemnité de même nature : indemnité de départ ou de mise à la retraite, indemnité conventionnelle de licenciement… A savoir Sommaire Fiche détaillée Comment calculer le salaire de référence ? ■ Exemple. Calcul indemnité licenciement. Accueil > Les calculs du droit du travail > L'indemnité de licenciement Le calcul des diverses indemnités de licenciement Ces pages permettent de procéder au calcul de l'indemnité de licenciement devant être payée lors de la rupture du contrat de travail, en cas de rupture conventionnelle, de licenciement pour cause personnelle, de licenciement économique ou en cas d'inaptitude prononcée par le médecin du travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ou encore en cas d'inaptitude non liée aux conditions de travail.
Elles permettent également aux personnes qui contestent un licenciement pour faute de calculer le montant de l'indemnité de licenciement dont elles estiment avoir été privées. Elles permettent encore de comparer le montant de l'indemnité prévue par la convention collective avec celui de l'indemnité légale de licenciement. Eléments à réunir Commencer le calcul. Convertir du brut en net. Attestation chômage dématérialisation01/01/2012. PoleEmploi service Employeur. Saisie attestation NetEntreprise. Saisir en ligne une attestation d’employeur destinée à Pôle emploi 1. Authentifiez-vous sur net-entreprises.fr et cliquez sur « Accéder à la déclaration » en face de AE (saisie), Attestation destinée à Pôle emploi – formulaire : 2.
Accédez à la saisie en ligne de l'attestation d'assurance chômage Cas 1 : Vous n’avez pas de centre affilié payeur rattaché : Cas 2 : Vous avez un centre affilié payeur rattaché Dans le menu de gauche, cliquez sur « Vos fins de contrat de travail », puis dans la rubrique « Vos obligations à l’égard du salarié », cliquez sur « Saisissez en ligne l’attestation destinée à Pôle emploi » : 3. Vous avez la possibilité de consulter les attestations déjà transmises ou enregistrées en mode brouillon en saisissant l’un des critères de recherche. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. Ex. d'attestation d'employeur destinée à Pôle emploi :