1957 la PAC Politique agricole commune. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir PAC. La politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne. A l'origine, elle est fondée principalement sur des mesures de contrôle des prix et de subventionnement, visant à moderniser et développer l'agriculture.
Elle est mise en œuvre par la Direction Générale « Agriculture et développement rural[1] » de la Commission européenne. Au niveau français, elle est exécutée principalement via deux offices agricoles sous tutelle du Ministère de l'Agriculture (l'Agence de services et de paiement et FranceAgriMer). Créée en 1957 et mise en place à partir de 1962, la PAC a, depuis, beaucoup évolué. Origines et évolution de la PAC[modifier | modifier le code] Depuis, s’y sont ajoutés les principes de respect de l’environnement et de développement rural.
Les agriculteurs bénéficient : Une nouvelle révision du dispositif a fixé la PAC pour la période 2014-2019. 2007 FEADER. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Panneau signalant les investissements du Fonds européen agricole pour le développement rural à la cave vinicole de Lumières à Goult Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est un instrument de financement et de programmation de la politique agricole commune (PAC) et plus particulièrement du « second pilier » de la PAC (apparu dans l'Agenda 2000 européen, formalisé par un Règlement[1] et consacré au développement rural[2]), le premier pilier étant consacré aux « mesures de marché » et aides dites « de surface ». Il vise à améliorer notamment la gestion et le contrôle de la politique de développement rural pour la période 2007-2013, puis 2014-2020 qui fait l'objet d'une programmation en cours de préparation en 2013.
Objectifs[modifier | modifier le code] Le FEADER 2007-2013[modifier | modifier le code] Il visait prioritairement à contribuer à améliorer : Le FEADER 2014-2020[modifier | modifier le code] - non-discrimination. FEADER l'Europe s'engage en France Portail. Règlementation FEADER. La réforme de la politique agricole commune (PAC) de juin 2003 et d'avril 2004 met l’accent sur le développement rural en introduisant un instrument de financement et de programmation unique: le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
Cet instrument qui est institué par le règlement (CE) 1290/2005 vise à renforcer la politique de développement rural de l’Union et à en simplifier la mise en œuvre. Il améliore notamment la gestion et le contrôle de la nouvelle politique de développement rural pour la période 2007-2013. Objectifs et règles générales d’intervention Le présent règlement établit les règles générales pour le soutien communautaire en faveur du développement rural financé par le FEADER. Il définit également les objectifs de la politique de développement rural et le cadre dans lequel elle s’inscrit. Le Fonds contribue à améliorer: Le Fonds intervient en complément des actions nationales, régionales et locales qui contribuent aux priorités de la Communauté. FEADER/PDRC Formulaires demande subvention.