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J'ai compris ! Rejoindre le BTP. Réglementation au 01/01/2013. © Groupe Moniteur Ce qui change au 1er janvier 2013 Ce 1er janvier, de nombreuses nouveautés réglementaires sont entrées en vigueur.
Parmi les mesures à surveiller, on note particulièrement celles relatives à la réglementation thermique dite « RT 2012 », aux sanctions administratives en matière de réseaux enterrés… Généralisation de la RT 2012 (Décret n°2010-1269 du 26 octobre 2010 - Décret n° 2012-490 du 13 avril 2012 - Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 - Décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012 - Arrêté du 28 décembre 2012) Depuis le 1er janvier 2013, la RT 2012 est applicable aux bâtiments neufs à usage d’habitation faisant l’objet d’un dépôt de permis de construire ou d’une déclaration préalable, ainsi qu'aux batiments tertiaires qui n'étaient pas encore soumis à la RT 2012 (voir notre article). Bâtiment & Santé risques sanitaires.
Habilitation electrique obligation. Fixation Menuiserie Normes de pose. Les fixations sont disposées en priorité au voisinage (à une distance maximale de 10 cm) des axes de rotation, des points de condamnation des ouvrants sur le dormant, des cales de vitrage dans le cas des châssis fixes et au voisinage des meneaux et traverses.
La distance maximale entre deux fixations est de 0,80 m. Sur les montants la distance entre fixation et bord du fond de feuillure d’un angle du dormant est au maximum de 0,25 m.